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Déliberation - Liste des dlibrations examines
Conseil Municipal - RECUEIL CM 1ERMARS2019
Arrêté - recueil 1er2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - recueil 1er2011)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
d’
VESNES
LES
AUBERT
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- 1er semestre
2011
-
Hôtel
de
Ville
Rue
Camélinat
—- 59129
AVESNES
LES AUBERT
03
27
82
29
19/
Fax
: 03
27
82
29
1] /
www.avesnes-les-aubert.fr SOMMAIRE
1 — ARRETÉS
MUNICIPAUX
+
Interdiction
Stades
Danjou
et
Municipal...
+
Interdiction
Stades
Danjou
et
Municipal...
user
+ Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
7
rue
Sadi
Carnot...
+
Interdiction
Stades
Danjou
et
Municipal.
.
nennese
sn
sserereereeserns
*
Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
Sr
rue
e Camélinat...
PETETE
TETE
SEE
ETEEEEEEREEEE
+ Autorisation
de
dépose
d'une
benne
face
au
1 rue
Waldeck
Rousseau...
*
Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
6
rue
Paul
Vaillant
Couturier...
*
Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
11
rue
Roger
Salengro..................…
* Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
14
rue
du
8
mai
1945...
*
Circulation
et
stationnement
des
particuliers
rue
Henri
Barbusse.…...........…
*
Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
17
rue
Henri
Barbusse.……...........
*
Circulation
et
stationnement
à
l’occasion
de
la
course
cycliste
(jeudi
5
et
vendredi
6
mai
2011)
«
4 jours
de
Dunkerque
».............,.........
*
Circulation
à
l’occasion
de
la
Commémoration
du
08
mai
2011...
*
Circulation
à
l'occasion
de
la
Cérémonie
de
l'appel
du
18
juin
2011...
*
Circulation
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
musique
le
18
juin
2011...
*
Prolongation
de
l'autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
11
rue
R.
Salengro.
*
Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
102
rue
Karl
Marx...
+ Circulation
et
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
de
l'école
primaire
au
passage
de
l’intendant
Largillière
11 -
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Conseil
Municipal
du
18
Février
2011
° N°1/18/02/2011
:Débat
d'orientations
budgétaire
2011
........................
+
N°
2/18/02/2011
: Projet
2011
Demandes
de
subvention...
+
N°
3/18/02/2011
: Admission
en
non-valeurs..…........
° N°4/18/02/2011
:Contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage...
+
N°
5/18/02/2011
: 4C
Définition
de
l'intérêt
communautaire
°
N°6/18/02/2011
: Convention
de
mise
à
disposition
ADS-DDTM.............
° N°
7/18/02/2011
: SIDEN-SIAN
Adhésion
nouvelle...
* N°
8/18/02/2011
:Organisation
d'un
centre
de
loisirs
avec
hébergement
pendant
les
vacances
d'été
2011... + N°
9/18/02/2011 :
Vente
d’un
garage
communal
—
rue
Chanzy
................
p57
° Conseil
Municipal
du
15
Avril
2011
° N°
2a/15/04/2011
+ N°
2b/15/04/2011
: Budget
primitif
2011...
p60
:Etat
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2011...
see
sesenserscececceresree
P63
Subventions
2011...
p64
Tarifs
et
rémunérations
diverses
2011
—
Recettes
p68
Tarifs
et
rémunérations
diverses
2011
-
Dépenses
p72
+ N°5/15/04/2011 : ° N°6/15/04/201
: Voyage
de
fin
d'année
pour
les
enfants
d’Avesnes
fréquentant
le Collège
Paul
Langevin
p75
° N°7/15/04/2011
: SIDEC
-— Participation
2011...
p77
+ N°
8/15/04/2011
: SIVOM
- Charges
liées
à
l’intercommunalité..….......
p79
+ N°
94/15/04/2011:
Demande
de
subvention
au
titre
du
F.D.5.T...............
p8l
+ N°
9B/15/04/2011
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R........…
p83
+
N°10/15/04/2011
: Avis
sur
le
projet
de
Scot
du
Cambrésis
p85
+ N°11/15/04/2011
: Avis
sur
le
projet
de
Plu
de
Villers-en-Cauchies..…..........
p87
°
N°
12/15/04/2011
: Projet
mise
aux
normes
école
Joliot
Curie
Permis
de
construire
ii seeeseensescesceensesscceee
p89
+ N°13/15/04/2011
: Classe
de
mer
octobre
2011...
p91
* N°
14/15/04/201T
: Centre
de
loisirs
avec
hébergement
été
2011
— Tarifs
…
p93
+ N°15/15/04/201T
: Procédure
d'abandon
manifeste
rue
P. V.
Couturier...
p95
+
Conseil
Municipal
du
17
Juin
2011
° N°1/17/06/2011
: Election
des
sénateurs
du
25
sept.
2011.
Election
des
délégués
du
conseil
municipal
4.0.0.
séesssseseeseesessennsscuscuoues
p97
°
N°
3a/17/06/20T1
: Compte
administratif...
pilot
* N°
3b/17/06/2011
: Approbation
du
compte
de
gestion
p103
* N°
3c/17/06/201T
: Affectation
définitive
des
résultats
2010...
p105
° N°
4/17/06/2011
: Subventions
2011
— Attributions
nouvelles...
p108
+ N°
5/17/04/2011
: Tarifs
recettes
2011
— Mise
à jour...
pii0
° N°
6/17/06/201 :
: Concours
des
maisons
fleuries
- Récompenses
..............
pll4
* N°
8/17/06/2011 :
+ N°
9/17/06/20M1
:
+ N°
7/17/06/2011
Rénovation
de
façades-
Attribution
de
subventions...
pll2
Classes
de
mer
octobre
2011
— Tarifs...
pilé
Personnel
communal
-
Modifications
du
tableau
des effectifs
+
N°10/17/06/2011
Avis
sur
le
schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale
440
eecceseeeesceeceececesee
°
N°
11a/17/06/2011
: Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
—
projet
complémentaire
+
N°
11b/17/06/2011
:Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
-—
Projet
complémentaire
GRPC AVESNES-LES-AUBERT,
le
4 — Ÿ |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03 27
82
29
19-Fux:0327
822911 ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
du
STADE
DANTOU,
Ruetenri
Barbuse
et
STADE
MUNICIPAL
Route
de
Soleymes
Nous
Maire
de la
Ve
AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
les
conditions
atmosphériques
et
Vétat
déplorable
des
terrains
de
football
qui
ne
permettent
pas
la
pratique
normale
du
sport
et
notamment
du
football
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
leg
mesures
qui
s'imposent
pour
préserver
les
terrains
en
herbe
de
la
Ville
Vu
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
suivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
ARTICLE
1:
l'utilisation
du
Stade
Marcel
DANJOU
et
du
Stade
MUNICIPAL,
est
interdite
le
samedi
15
JANVIER,
Dimanche
16
JANVIER
2011.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
rappelant
ces
interdictions
seront
apposées
de
chaque
côté
du
stade
concerné.
ARTICLE
3 :
Cette
interdiction
ÿapplique
à
toutes
les
rencontres
prévues
aux
dates
suivisées,
JEUNES
ET
SENIORS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
par
procès
verbaux
pour
étre
transmis
aux
tribunaux
compétents:
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
Vexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera adressée
à
:
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'Arrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
Les
Présidents
des
associations
utilisatrices,
Le District
ESCAUT FOOTBALL,
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
OLYMPIQUE
CLUB
Le 14
JANVIER
2011
* Football
*
Le
Maire
/
AVESNES-LEZ-AUBE e pes
ccÿ AVESNES-LES-AUBERT,
le
= | | VESNESLESAUBERT Terre
de Tradition
et d'Accueil
du Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Corières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
1]
ARRETE
TANT
IN
CTION
du
STADE
DANJOU,
Rue
Henri
Barbusse
et
STADE
MUNICIPAL
Route
de
Soleymez
Nous
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
les
conditions
atmosphériques
et
Vétat
déplorable
des
terrains
de
football
qui
ne
permettent
pas
la
pratique
normale
du
sport et
notamment
du
football
Considérant
qu'il
et
nécessaire
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
pour
préserver
les
terrains
en
herbe
de
la
Ville
Vu
les
articles
L.
2212.1,
L.
22122
et
suwants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETON,
ARTICLE
1:
Vutilsation
du
Stade
Marcel
DANJOU
et
du
Stade
MUNICIPAL,
est
interdite
le
samedi
22
JANVIER,
Dimanche
23
JANVIER
2011.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
rappelant
ces
interdictions
seront
apposées
de
chaque
côté
du
stade
concerné:
ARTICLE
3
: Cette
interdiction
applique
à
toutes
les
rencontres
prévues
aux
dates
suavisées,
JEUNES
ET
SENIORS.
ARTICLE
#4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrété,
qu
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
conslatées
par
procès
verbaux
pour
étre
transmis
aux
tribunaux
compétenty.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution du
présent arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madame
la
Sous-préfète
de
VArrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur le
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
Les
Présidents
des
associations
utilisatrices,
Le District ESCAUT FOOTBALL,
|
/
LL
Æ
Pre
hall
27
Fait
à AVESNES LES AUBERT
La
LYMPIQUE
CLUB
L
Le
20
JANVIER
2011
k
e Maire
Football
*
Madame
Mary
BA
Les AVESNES-LES-AUBERT,
le
ei |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
toiture
d'une
habitation
sise
au
7 Rue
Sadi
Carnot,
magasin
de
fleurs:
Le
Maire de
la
Ville
D'AVESNES
LES
AUBERT,
VU le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
VU le
Code
de la Route,
VU
Viratruction
interminéätérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière, VU la demande
reçue
par
courrier en date
du
28
janvier
2011
par
laquelle
lentreprise
SARL
COUVERTURE
AVESNOISE
d'AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
Vautorisation
de poser un échafaudage
pour
travaux
de toiture
au
7
Rue Sadi
Carnot
à partir du
21
Février
2011
aw05
Mary
2011.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le pétitionnaire
est autorisé à installer un échafaudage
à charge pour lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux conditions
spéciales
suivantes
:
-
L’intallation de
Véchafaudage
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
&
sera
impérativement
intallée
au
magasin
de
fleurs
AU
COIN
FLEURI
»
rue
Sadi
Carnot,
-
l'vtalation
sera
signalée
jour
et nuit
et bâchée st nécessaire selon les
travaux
à
réaliser
(st échafaudage
roulant à
stationner
dans
la
cour dw
propriétaire),
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 - L’'ntallation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
ln
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
lachèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravatz
(terre,
gravillons,
etc:.…),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ow
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est périmée
de
plein
droit
sd
wen
a
pas
été fait
usage
le 05
MARS2011.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monateur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Monsieur
et
Madame
Dominique
ROLAND,
- SARL
COUVERTURE
AVESNESOISE
Pour exécution chacun en ce
qui le concerne.
Fait
à Avesnes
les Aubert,
Le
18
FEVRIER
2011 AVESNES-LES-AUBERT,
le
> 2° |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
ARRETE
TANT
INTERDICTION
du
STADE
DANTOU,
Rue
Henri
Barbuse et
STADE
MUNICIPAL
Route de
Solesmes
Nous
Maire de la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu les conditions atmosphériques et
Vétat
déplorable des terrains
de
football
qui
ne-permettent
pas la pratique
normale
du sport et
notamment
du
Considérant
qu'il
et
nécessaire
de
prendre
les
mesures
qui
# imposent
pour
préserver
les
terrains
en
herbe
de
la
Ville
Vu
les
articles
L.
2212.1,
L.
2212.2
et
suivanty
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
ARTICLE
1:
l'utilisation
du
Stade
Marcel
DANJOU
et
du
Stade
MUNICIPAL,
est
interdite
le
samedi
26
FEVRIER,
Dimanche
27
FEVRIER
2011.
ARTICLE
2
: Des
panneaux
rappelant
ces
interdictions
seront
apposées
de
chaque
côté
du
stade
concerné.
ARTICLE
3 :
Cette
interdiction
applique
à
toutes
les
rencontres
prévues
aux
dates
susvisées,
JEUNES
ET
SENIORS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
seront
constatées
par
procès
verbaux
pour
étre
transmis
aux tribunaux
compétentz.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Madame
la
Sous-préfète de
VArrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
Moruieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
Les
Présidents
des
associations
utilisatrices,
Le
District
ESCAUT
FOOTBALL,
Le
Président
de
V
AC
AVESNES
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
Jacques
LECL
Le:25
FEVRIER
2011
}
LeMaire
OLYMPIQUE
CLUB
Madame
Maryse
BASQ
* Football
*
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129
AVESNES-LEZ-AUBERT AVESNES-LES-AUBERT,
14
£ tttai
LM
Terre de Tradition et d'Accuell du Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de Carnières
YF:
03 27
82
29
19 - Eux
: 03
27 82
28
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
5
Rue
Camélinat
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
fax
en
date
du
18
Mars
2011
par
laquelle
l'entreprise
STYL'FACADE
de
Caudry
(59540),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
5
Rue
Camélinat
à partir
du
18
Mars
jusqu'au
25
Mars
2011
inclus. ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
5,
Rue
Camélinat,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- B.P
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
26
Mars
2011.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
David
TORDOIR
(Royal
Frite).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
18
Mars
2011
Lg
DGS, AVESNES-LES-AUBERT,
le
<4[
2)
Zn
leu
| |
vesnesissAURERT
Terre
de Tradition
et d'Accuell
du
Nord
Arrondissement
de Combroi
Conton
de Comières
Yéf
: 03
27
82
29
19 -Fux
: 03
27
8229
1E
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
Î
Rue
Waldeck
Rousseau.
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
23
Mars
2011
par
laquelle
l'entreprise
B
C
RENOVATIONS
74-76
boulevard
Jean
Jaurès
à
CAUDRY
(59540)
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
1 Rue
Waldeck
Rousseau
chez
M.
DEGUFFROY
sur
la
chaussée
durant
la
journée
des
24
et
25
mars
2011
pour
travaux
de
terrassement.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
1,
Rue
Waldeck
Rousseau
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le jour
et
devra
être
retirée
le
soir
même,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
26
Mars
2011.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - l'entreprise
B C RENOVATIONS,
- Monsieur
DEGUFFROY,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à Avesnes
les
Aubert,
Le
24
Mars
2011
Le
GS
Le
Mai
re,
Maryse BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
A Ÿ | VESNES-LES-AUBERT Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de Carnières
Tél
: 03 27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:
Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
toiture
et
de
gros
œuvre
sur
une
habitation
se
au
06
Rue
Paul
Vaillant
COUTURIER
dans
le
cadre
d'une
réhabilitation:
Le
Maire
de la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
Vinstruction
interminütérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
VU
lu
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
07
MARS
2011
par
laquelle
Ventreprise
THIEULEUX
située
à
BUSIGNY
59137,
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
toiture
et
de gros
œuvre
aw
06
rue
Paul
Vaillant
COUTURIER
à
partir
du
04
AVRIL
2011
jusqu'au
30
JUIN
2011.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le pétilionnaire
est
autorisé à installer
un échafaudage
à charge
pour lui de se conformer aux dispositions
des règlements ci-dessus
visés et aux conditions
spéciales suivantes :
-
L'üvtallation
de
Véchafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
aw
06
rue
Paul
Vaillant
COUTURIER,
- L'intallation
sera signalée
jour
et nuit
et
bâchée
st
nécessaire
selon
Les
travaux
à
réaliser
(st
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 -
l'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière, - Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravatzs
(terre,
gravillons,
etc:..),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ow
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
dupétitionnaire.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est périmée
de
plein
droit
;W
n'eva
pas été fait usage le 04 AVRIL 2011.
ARTICLE
3
: La
Police
Municipale
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
es
chargé
de
Vapplication
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
- M.
le Directeur de la
Société
PROMOCIL,
- Société THIEULEUX
6 rue des
Frères
Desjardin
à
BUSIGNY
59137.
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
02
AVRIL
2011
Le DGs,
LeMaire, Maryse BASQUI.:
ge
Veclier
fe
senbiuouo0
SeuIBUX
seoueul4
XNe AVESNES-LES-AUBERT,
le
T4
AVR
201
AS]
&
À asc
ans
une
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Camières
Yéf
:
03
27
82
29
F9-Fux:0327
822911 AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
Pour
travaux
de
remplacement
d'une
toiture
au
11
Rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la Signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
Par
courrier
en
date
du
14
Avril
2011
par
laquelle
Monsieur
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
: - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberaït
en
totalité,
- En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le 30
Juin
2011.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
s a: -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
ANDRADE
Fabien,
pour
exécution
chacun
en ce qui
le concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
14
Avril
2011
Le
BGS,
52
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
14
AVR
2011
Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Combrai
Canton
de Carnières
Yét
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
14
Rue
du
8
Mai
1945
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
12
Avril
2011
par
laquelle
l'entreprise
CLO-BATI
de
Maretz
(59238),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
14
Rue
du
8
Mai
1945
à
partir
du
18
Avril
jusqu'au
18
Juin
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
14,
Rue
du
8 Mai
1945,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- B.P
29
. 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
18
Juin
2011.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
a: -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
DAQUET
Rodolphe,
-
Société
CLO-BATI
(M.
SOARES
Armando)
13,
rue
Eugène
Lefebvre
59238
MARETZ.
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
14
Avril
2011
Le
DGS, AVESNES-LES-AUBERT,
le
LÉ
.
#
CG
Ve
Le
A
L
JC |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-
Fax
: 03
27
8229
11
Réf :15/04/011/ademunifpouv
polMaire/circul.
ARRETE
MUNICIPAL
Portunt
réglementation
de la
circulation
et du
stationnement
Des
particuliers,
rue
Henri
BARBUSSE
Nous,
Maire de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circuation
et
de
fHationnement
Vu, les
citicles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code de la
Route,
Vu,
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Pierre
DEMOY
demeurant
au
n'
124
de
la
rue
Henri
BARBUSSE
à
AVESNES
LES
AUBERT.
Demande
relative
à
la
suppression
d'une
place
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
dans le but
d'accéder
à leurs emplacements,
nouvellement réalisées
sur
leur
propriété.
Vw
Le
Code
de
la
Route en
sa
section
n'2
et notamment
Larticle
R417-10,
Siéme
alinéa
spécifiant
qu'un
véhicule ne
peut
fationner
sur
une
place en
voie publique
où
D empêcherait
Vaccès
à un autre
véhicule
à
Varrête
owen
stationnement,
soit le dégagement
de
ce dernier.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
imposent
pour
régler la circulation,
assurer la sécurité
et prévenir les accidents
ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Pierre
DEMOY
demeurant
on
n'
124
de
la
rue
Henri
BARBUSSE
d'utiliser
leury
places
de
parking
privé,
lemplacement
de
stationnement
jouxtant
cette
aire
sera
supprimé
d'un
nouveau marquage
a
sot de
part et
d'autre de
ladouci de
trottoir
(«
bateau
»)
sera
réalisé.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2
: Cet arrêté
municipal
de
stationnement
sur
emplacement
privé est
accordé
de
plein
droit dans la mesure où les
véhicules des
personnes ci-dessus
mentionnées
une
fois sationnés
nempiéteront
aucunement
sur
la
voie
publique; faute de
quoi le
présent arrêté deviendrait
caduque.
ARTICLE
3
: Par
dérogation
a
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendée
et de
Secours,
à la
Gendarmerie
en cas de
nécessité,
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
M
le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, M.
le
Directeur
de
la
subdivision
de
voirie
départementale
de
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville;
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
et
Mme
Jean-Pierre
DEMOY.
*. LC Se *“ * + s «+
Fait à AVESNES
LES
AUBERT
Le 15
AVRIL
2011
Le Maire pour Ampliation
17
Le DÉS
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
CC 2 |
VESNESLES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél : 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
BAUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
toiture
d'une
habitation sise au
17
Rue
Henri BARBUSSE,
maison
particulière:
<
Le Maire de la
Ville AVESNES
LES AUBERT,
VU le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
VU le
Code
de la Route,
VU
Vinstruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière, VU la demande reçue
par
courrier en date du
28
janvier
2011
par
laquelle
Ventreprise
SARL
Jean-Claude
VISSE
VAVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
Vautorisation
de
poser un
échafaudage
pour
travaux
de
toiture
au
17
Rue
Henri
BARBUSSE
à
partir du
28
Avr
2011
jusqu'au
03
Mai
2011.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le pétitionnaire
et
autorisé à installer un
échafaudage
à charge
pour lui de
se conformer aux
dispositions des
règlements ci-dessus
visés et aux conditions
spéciales suivantes
:
-
L'avtallation de
Véchafaudage
sera conforme
à la
réglementation en
vigueur,
& sera
impérativement installée
av
17
rue
Henri BARBUSSE,
-
L'tallation
sera
signalée
jour et nuit
et bâchée st nécessaire
selon les
travaux
à réaliser
(st échafaudage
roulant à
stationner
dans
la cour
du
propriétaire), - L’initallation
devra
être
effectuée
de
manière
à ne
pag
restreindre de façon
excessive
la circulation
routière
et piétonnière,
- Dés
lachèvement des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous gravatz
(terre,
gravillons,
etc:….),
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinat- B.P
29
- 59129 -
Le
péitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ow
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
dupétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est périmée
de
plein
droit
si
n'en
a pas
été fait usage
le 05
MARS2011.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
Vapplication
de
la
présente
autorisation
dont ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
et Madame
À.
CHATELAIN,
- SARL
Jean-Claude
VISSE.
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui le
concerne: Fait
à
Avesnes
lez
Aubert,
Le
28
AVRIL
2011
Le DGS,
Le Maire, Mary3e
BASQUIN AVESNES-LES.AUBERT,
le
£
à
Aou
P&
{4
e’: : |
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
26
19
- Fax
: 03
27
8229
11
A
Voccasion
de
la
course
cycliste
des
Jeudi
5 et
Vendredi
6
MAI
2011
«
4
JOURS
DE
DUNKERQUE
»
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
Les
articles
L
2213.1,
L
2213.2,
et
sivantsz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circuation:
Vules
articles
R 36,
R 44,
R 225
du
Code
de la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
su
la
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
Temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganisation
de
la
course
cycliste
dénommée
« 4
JOURS
DE
DUNKERQUE
»,
les
Jeudi
5
et
Vendredi
6
MAI
2011
et
La
demande
faite
par
lagociation
«4
JOURS
DE
DUNKERQUE
»,
organisatrice
de
cote
manifestation:
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
La
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
29
AVRIL
2011,
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du 29
AVRIL
2011,
Vu
Vavig
favorable
de
la
Sous-préfecture
de
CAMBRAI
le
29
AVRIL
2011,
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
lingénieur
TPE
de
Varrondisement
de
CAMBRAI,
en
date
dun
29
AVRIL
2011,
Considérant
que
Vorganisation
de
cette
course
cycliste,
qui
traversera
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
les
05
et
06
MAI
2011,
nécessite
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour assurer
la
sécurité
et
prévenir
ley
accidents.
Hôtel
de
Ville
ARRFTONS,
,
29-59129 ARTICLE
1:
Cette
épreuve
cycliste
se
déroulera
sur
deux
Jours
sw
notre
Commune
avec
deux
üinéraires
différents,
qui
sont
:
Les
Jeudi
5
MAI
2011
de15
h
jusqu'à
16
heures
00,
les
«
JOURS
DE
DUNKERQUE
»
traverseront
notre
agglomération
;
la
circulation
eæ&
le
#otionnement
des
véhicules
sur
chaussée
seront
interdits,
dans
les
rues
ci-
après
mentionnées. . Route
de
SOLESMES,
Carrefour
à
droite
rue
Sadi
CARNOT,
Place
Jean
JAURES,
rue
Jules
FERRY,
carrefour
à gauche
rue
du
08
MAI
1945,
carrefour
à
droite
rue
du
19
MARS
1962
very
Rieux
en
Cambrésis.
Le
Vendredi
06
MAI
2011
de
13h45’
jusqu'à
14h
30’,
les
«
4 JOURS
DE
DUNKERQUE
»
Traverseront
à
nouveau
notre
agglomération
; la
curcuation
et
le
sationnement
des véhicules
sur
chaussée
seront
interdits,
dans
les
rues
ci-
après
mentionnées. -Venant
de
Bévillers,
carrefour
tout
droit
rue
Sadi
CARNOT,
à
droite
Place
Jean
JAURES,
à
droite
rue
Henri
BARBUSSE,
sortte
d'Avesnes
les
Aubert,
gare
de
Saint
Aubert;
vers
Saint
Aubert:
NB:
Pour
ces
deux
jours,
la
caravane
publicitaire
précédera
les
coureurs
ewiron
1 heure
avant leur
passage,
cette
dernière
et
soumise
aux
règles
du
Code
de
la
Route,
néanmoins
dans
le
souci
de
ne
pas
digloquer
Vensembie,
iles
T demandé
aux
automobilistes
de
la
laisser
passer
et
de
ne
pas
essayer
de
sintercaler
dars
le
flux
de
véhicules
lensemble
du
circuit
ayant
en
leur
possession
l'arrêté
municipal
et
préfectoral
rdatif
à
l'autorisation
de
cette
épreuve
sportive
pour
la
sécuriser.
ARTICLE
3
: lors
du
passage des
coureurs
ow
de
véhicules
d'accompagnement;
la
circulation
sera
totalement
interrompue
sur
le
circuit
décrit
à
l'article
1
:
les
signaleurs
étant
seul
juge
pour
laisser
fengager
les
véhicules
dans
le
sens
de
la course.
ARTICLE
4
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
5
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
dw
Livre
I
de
Instruction
TInterministérielle
sur
la
#gmalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
d
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par les services
techniques
de la
Ville,
les
organisateurs
des ( 4
JOURS
DE
DUNKERQUE)
durant
toute
la
durée
de cette
manifestation. ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le(s)
Responsable(s)
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
Le
Sous-préfet
de
Varrondissement
de
CAMBRAI,
Ce
Monsieur
Le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT
Monteur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Président
de
l'association
cycliste
«
4
JOURS
DE
DUNKERQUE
»,
Moréieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Messieurs
les
Responsables
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
29AVRIL
2011
* Se < *. + $. + *. LD Se * SO *
Le DGS AVESNES-LES-AUBERT,
le
e,
Es ail
/ |
VESNESLESAUBERT
Réf: 17/06/10gWjobrop/mbf
pour pol Maire/sécurepublique
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de Cornières
ARRETE
MUNICIPAL
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 82 2Pbrlant réglementation
de la circulation
A
Voccasion de la
Commémoration
du 08
MAI
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
leg
onticles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
LVarrêté
Intermiristériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
larrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
Temporaire
»
édition
1994.
Vu
lorganisation
de
la
Commémoration
du
08
mat
2011.
Vu
lVavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du 02
MAI
2011.
Vw
Vavig
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
02
MAI
2011.
Vw
Vaviy
favorable
de
Monsieur
Vlngénieur
TPE
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI
en
date
du
02
MAI
2011.
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
d
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Dimanche
08
MAI
2011
à
10h30,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
sur
liinéraire
du
défilé
qui
empruntera
les
voies suivantes: RUE
WALDECK
ROUSSEAU,
CARREFOUR
DE
LA
MALTERIE,
RUE
DU
19
MARS
1962,
CIMETIERE......…. RUE
DU
19
MARS
1962,
CARREFOUR
DE
LA
MALTERIE,
RUE
DU
08
MAI
1945,
RUE
CAMELINAT.........
C
DEFILE
FETE
ALAMO)
RUE
CAMELINAT,
RUE
SADI
CARNOT,
RUE
GABRIEL
PERI.
Hôtel
de
Ville
-Rue
Camélinat-
B.P
29
- 59129
4 ARTICLE
2
: À
partir
de
10H
45
jusqu'à
11H15,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
du
08
MAI
1945
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
jules
ferry
et
Karl
MARX
et
du
carrefour
de
La
«
MALTERIE
» vers
la
rue
du
08
MAI
1945.
ARTICLE
3:
Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et de
Secours ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
4:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
firées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
leg
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
Lton
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville
si
besoin
est.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale;
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
+
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
ViIngénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
Monaieur
le
Responsable
des Services
Techniques
de
la
Ville:
Monsieur
Le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
Se “ Se * Le “ ° <
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
02
MAI
2011
l’Adjoint
délégué
EX
De
Des
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
{ F-
o 6
€
LA
As EE VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Ref:
17/06/11gV/job/op/mb/
pouv.po-Mairefsiécuripublique
Canton
de
Cornières
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax
: 03 27 822911
ARRETE MUNICIPAL
Portunt réglementation
de la circulation
A
l'occasion
de la CEREMONIE
DE
L'APPEL
DU
18 JUIN
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
D'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation:
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquents,
notamment
Varrêté
duw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Poutie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
lorganüsation
d'un
défilé
lors
de la
cérémonie
du
18
JUIN
2011.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
Brigade
V'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERTS
en
date
du
17
JUIN
2011.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
17
JUIN
2011.
Vu
Laviy
favorable
de
Monsieur
Vingénieur
TPE
de
Varrondissement
de
CAMBRAI
en
date
du
17
JUIN
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
à
convient
de
prendre les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
samedi
18
juin
2011
à
partir de
10
heures
45mn,
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interdite
sur
Vitinéraire
du
défilé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
suit:
Place
Jean
MOULIN
rue
CAMELINAT,
Place
de
lVéglise,
Monument
aux
morty,
durant
la
commémoration
et
le
retour
à
VHôtel
de
Ville.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- RP
79
- 59129 ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
lInetruction
Interministérielle
sur
la
sgmalsation
routière
du 15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circdation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville
si
besoin
est.
ARTICLE
4
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à
pavoiser.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques, la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
+
Monsieur
lVAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
DAVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.Et
de
CAMBRAI,
Moruieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
Monsieur
le
Responsatle
des
Services
Techniques
de la
Ville
Monsieur
le
Chef
des
Services de
lutte
contre
l'incendie,
Le * Le * $. EQ Le +
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
17
JUIN
2011
Le
Maire
pour
ampliation
2
LeD
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES
AUBERT.
le
4
OC
44
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Réf:
1
7/06/11gWjob/op/
l f'pouv.pol
Maire
$
üp
blique
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03 27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8229
11
ARRETE
MUNICIPAL
Port
réglementation
de
la
circulation
A
Voccasion
de
la
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
18
JUIN
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
sgnaluation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interminüstérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
lorganisation
d'un
concert
dans
le
cadre
des
festivités
liées
à
la
fête
de la
musique
2011.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
17
JUIN
2011.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
17
JUIN
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
id
convient
de
prendre les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
vendredi
17
juin
2011
a
partir
de
16
heures
OOmn,
des
panneaux
de
Hationnement
interdit
seront
disposés
à
chaque
entrée
de la
place
de
la
République
pour
signaler
Vinterdiction
des
stationnements
le
SAMEDI
18
JUIN
2011
À
PARTIR
DE
14
H
00
et
jusqu'à
la
fin
du
concert.
ARTICLE
2
: Le
18
JUIN
à
partir
de 17
heures
la
circulation
sera
interdite entre
le
carrefour
de
la
place
de
la
République,
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
et
Hôtel
de
Ville
- Rite
famélinnt
- RP
29
- 60190 le
carrefour
formé
par
la
place
Jean
JAURES,
rue
Sadi
CARNOT
et
rue
Camélinat. ARTICLE
3 :
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
sur
le
passage
du
défilé
organisé
à
Voccasion
de
cette
manifestation
dont
Vitinéraire
sera:
rue
Sadi
CARNOT,
rue
Louise
MICHEL,
rue
Waldeck
ROUSSEAU,
rue
FAIDHERBE,
rue
Paul
LAFARGUE,
rue
div
08
MAI
1945,
rue
Jules
FERRY,
carrefour
de
la
place
de
la
République
à
partir
de
19
heures.
ARTICLE
4
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité:
ARTICLE
5
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
lu
8 éme
Partie
du
Livre
I
de
Unétruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
#gnalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
@chniques
de la
Ville
si
besoin
est.
ARTICLE
6:
L'Adminigtration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
lors
de
cette
manifestation
entrainés
par
le
non
respect
du
présent
arrêté,
de
part
Vabus
où
Vusage
de
produity
sans
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
+
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
*
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
+
Monsieur
le
Responsable des
Services
Techniques
de la
Ville
+
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
2 +
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
17
JUIN
2011
Le
Maire
pour
ampliation
TT
Le DES,
Madame
5e
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
2 B
JUIN
2011
ë,
ee
A
esnesaesauserr
Terrc
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambroi
Canton
de
Carnières
Yéi
: 03
27
87
26
19-Fex:0327 8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Prolongation
de
l'autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
remplacement
d'une
toiture
au
11
Rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
12
Juin
2011
par
laquelle
Monsieur
ANDRADE
Fabien
d'AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
remplacement
de
toiture
au
11
Rue
Roger
Salengro
à partir
du
30
Juin
jusqu'au
31
Août
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
11,
Rue
Roger
Salengro,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
31
Août
2011.
ARTICLE
3
:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
3 a: -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
ANDRADE
Fabien,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le 28 juin 2011
Le 4
Pour
le Maire,
Le Maire,
l'Adjoint-détégué
Didier RUELLE
À
Adjoint
délégué
aux
Finances
et
aux
Affaires
Econo
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
28
JUIN
2011
A
A | VESNESAESAURERT Terre de Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement de Cambrai
Canton
de
Carnières
YéF:
03
27 82
29 19 - Fax
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
102
Rue
Karl
Marx
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
28
juin
2011
par
laquelle
l'entreprise
STYL'FACADE
de
Caudry
(59540),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
102
Rue
Kari
Marx
à
partir
du
05
Juillet
jusqu'au
12
Juillet
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
102,
Rue
Karl
Marx,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
. 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
12
Juillet
2011.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
a: -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
PAYEN
Frédéric,
- Société
STYL'FACADE
de
Caudry
(59540).
pour
exécution
chacun
en ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
28
Juin
2011
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué
Le
DGS,
….
Le
Maire,
djoint
délégué AVESNES-LES-AUBERT,
le
&
feu
44
ch
“
\
”
À VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
Réf:30/07/2011/ade
Municiftrav.batimenty/gujob;dr.
ARRETE
MUNICIPAL
Porn
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
fÂ
Voccasion
des
travaux
de
l'Ecole
Primaire
JOLIOT
CURIE,
Passage
de
VIntendant
LARGILIERE
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
ed
sivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu,
les
articles
R
36,
R
44,R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
duw
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
smbiéquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInatruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«gmalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
des
Sociétés
BATICLO
de
SOLESMES
et
SN.EF
de
VALENCIENNES
en
date
du26
juin
2011.
Vu,
Vanis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
L'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
30
JUIN
2011.
Vu,
LVavig
favorable
de
VAdjudant
Commandant
Lx
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
dv
30
JUIN
2011,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
fimposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
Le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents. ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
Llexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
des
travaux
dans
l'Ecole
JOLIOT
CURIE,;
à
compter
du
04
JUILLET
2011à
07
heures et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimation
à
2
moig),
la
circulation
et
Le
Hationnement
seront interdity de
part et d'autre
du
chantier,
Ces interdictions seront annoncées
à
laide d’une fgnalétique
adaptée.
Hftel
de
Villa.
Buo
fnméâlinns
Don
nn
rnina ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
bar
des
panneaux
de
sgnalüation
temporaire
qui
seront
posés
par
la
ow
les
entreprises)
concernée{s)
selon
lavancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
Put
&
d'autre
du
chantier
selon
Vétat
d'avancement
des
travaux
à charge
pour
les
entreprises
de
les
en
et Le
soir
à
partir
de
17h30mn
.
ARTICLE
#
: La
signalisation
temporaire
qui
ra
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VUinstruction
Interministérielle
sur
la
sgnalisation
routière
du
15
juillet
1974,
sgnalüation
temporaire
concer
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
Ion£
chargés
chacun
en
ce
qué
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
lAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT, M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
dS.D.I.S
de
WAZIERS,
M.
le
Chef
de
Centre
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
les
Directeurs
des
Entreprises
BATICLO,
SNEF
et
Entreprises
sous-
Trailantes:
Le
DG,
Fail
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
30
juin
2011
Le
Maire
par
délégation,
le
1*
Adjoint
Monsieur
Didier
RUELLE
% Le SC * ve < + o Lo $. La Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DÉBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R. BRUNEL
à D.
RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etaït
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
N°1/18/02/2011
-
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2011
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
est
obligatoire
dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
doit
intervenir
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel.
Sont
présentées
ci-après
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
que
la
Municipalité
envisage
de
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l'exercice
2011.
GESTION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIERE
Cette
année
sera
sans
aucun
doute
marquée
par
la
totale
incertitude
dans
laquelle
se
trouvent
les
collectivités
locales
toutes
confondues
quant
aux
ressources
dont
elles
disposeront
à
l'avenir
notamment
en
ce
qui
concerne
les dotations
d'Etat
en
constante
diminution,
renforcée
par
les
dispositions
de
la
nouvelle
réforme
territoriale
qui
très
vite
aura
ses
effets
sur
le
quotidien
des
collectivités
locales.
Compte
tenu
de
cette
situation
et
des
capacités
financières
propres
de
la
Commune,
la Municipalité
se
doit :
#
de
continuer
sa
stratégie
budgétaire
et
financière
visant
à
la maîtrise
de
la pression
fiscale
pesant
sur
les administrés,
%
de
poursuivre
sa
politique
d'endettement
mesuré
pour
la
réalisation
des
investissements
futurs,
%
de
persévérer
dans
l'amélioration
des
services
rendus
à
la
population
grâce
à
des
services
municipaux
de
qualité
en
moyens
humains
et
matériels.
Cela
passe
également
et
principalement
par
une
stricte
rationalisation
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Il
est
impératif
de
veiller
à la
bonne
utilisation
des
deniers
publics
par
:
*, + * + eo + ‘* La Le + * Lo
une
gestion
fine
et
suivie
de
la trésorerie,
une
parfaite
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et de
personnel,
des
consultations
de
prix
généralisées,
une
remise
en
concurrence
régulière
des
prestataires
de
service
et
des
contrats, le suivi
des
consommations,
source
incontestable
d'économie,
la
recherche
d'un
maximum
d'aides
et
de
subventions
pour
minimiser
le
coût
souvent
trop
lourd
de
toute
réalisation,
une
mutualisation
des
moyens
et
des
achats
avec
d'autres
collectivités
et
groupements
intercommunaux.
FISCALITE
LOCALE
Les
taux
des
3
taxes
ne
seront
pas
augmentés
:
#
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 26,47%
&
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
: 62,20%
Taxe
d'Habitation
: 14,20%
Le
produit
exact
de
ces
taxes
n'est
pas
encore
connu
à ce
jour
mais
devrait
être
sensiblement
à
la
hauteur
de
celui
de
l'an
dernier
qui
s'élevait
à
environ
710.000€. En
ce
qui
concerne
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
notamment
les
suites
de
la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle,
aucune
incidence
notable
n'est
à prévoir
dans
le
budget
communal.
Par
ailleurs,
il
sera
proposé
au
titre
du
Budget
Primitif
2011
le
même
mode
que
précédemment
de
règlement
des
participations
dues
aux
syndicats
intercommunaux,
à
savoir
pour
le
SIDEC
en
participation
directe
et
pour
le
SIVOM
en
centimes
syndicaux. DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Les
dotations
versées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
s'élèveront
à environ
300.000€.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
d'Etat,
même
si
globalement
il
est
annoncé
pour
2011
une
stabilité
des
attributions,
l'attente
est
forte
de
connaître
exactement
les
sommes
à
percevoir
par
la
Commune,
l'équilibre
budgétaire
en
dépendant
grandement.
TARIFS
MUNICIPAUX
Ils
seront
étudiés
d'ici
le
vote
du
Budget
Primitif,
au
cas
par
cas
avec
comme
objectif
une
augmentation
modérée
selon
l'évolution
du
coût
de
la
vie
voire
même
une
stabilité
pour
les
tarifs
ayant
déjà
fait
l'objet
l'an
passé
d'une
actualisation
tels
que
la
garderie
périscolaire
ou
les
accueils
de
loisirs.
ANNUITE
D'EMPRUNTS
L'annuité
totale
à
payer
au
cours
de
l'exercice
2011,
suite
aux
prêts
contractés
l'an
passé,
s'élèvera
à
environ
276.000€
(contre
257.000€
en
2010)
soit
une
évolution
raisonnée
de
la
charge
de
la
dette,
dans
la
moyenne
départementale.
La
Municipalité
réaffirme
sa
volonté
et
son
objectif
de
stabiliser
cette
annuité
en
minimisant
le
recours
à
l'emprunt
pour
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
et
ce,
par
la
recherche
de
toutes
subventions
possibles
et
en
retardant
au
maximum
les
besoins
de
trésorerie. PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
a
Aménagement
d'un
accueil
périscolaire
Mise
au
point
définitive
du
projet
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
primaire
et maternel
Acquisition
d'un
véhicule
pour
le CAPAHD
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Joliot-Curie
Mise
aux
normes
de sécurité
de
la Salle des
Fêtes
Acquisition
de
divers
matériels
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux Installation
d'un
nouveau
columbarium
au
Cimetière
Poursuite
de
la
modernisation
des
services
avec
notamment
de
nouveaux
logiciels
et
outils
de
gestion
informatique
mis
en
réseau,
la
dématérialisation
des
actes
et
procédures,
la
gestion
comptable
et
financière
et
les
relations
avec
les
usagers
en
ligne
9.
Politique
active
de
construction
de
logements
avec
recherche
d'investisseurs,
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
création
de
réserves
foncières
10. Mise
en
œuvre
d'un
travail
de
réflexion
et
d'étude
dans
divers
domaines
comme
l'urbanisme,
le
cadre
de
vie,
la réhabilitation
de
certains
bâtiments
communaux,
les
voiries.
en
vue
de
préparer
les
projets
d'avenir
sur
la
base
de
programmations
pluriannuelles.
D STARS Ͼ
Pour
conclure,
il
est
important
de
rappeler
qu'il
s'agit
là
d'orientations
stratégiques
définies
à
cet
instant
T
et
qui
bien
évidemment
devront
être
affinées
dans
les
semaines
à
venir
au
vu
des
éléments
financiers
à
recevoir
afin
de
maintenir
une
politique
dynamique
tournée
vers
l'avenir
tout
en
respectant
les
grands
équilibres
des
finances
locales.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le 11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné procuration
:
MM.
J-M GRIMAUD
à D. BEAUDUIN,
R. BRUNEL
à D. RUELLE,
À.
BISIAUX
à J-C PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°2/18/02/2011
-
PROJETS
2011
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2011,
Vu
le
programme
d'investissement
envisagé
au
titre
des
orientations
budgétaires
de
cet
exercice,
Dans
l'attente
des
directives
précises
quant
aux
modalités
d'obtention
de
diverses
subventions
ou
participations
financières.
L'Assemblée
est
invitée
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
aides,
subventions,
participations
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
de
divers
organismes
ou
parlementaires
en
vue d'assurer
le
financement
des
opérations
d'investissement
programmées
par
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
DECISION
:
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
aides,
subventions,
participations
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
de
divers
organismes
ou
parlementaires
en
vue
d'assurer
le
financement
des
opérations
d'investissement
programmées
par
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert,
à savoir
:
D SH 8 w N Aménagement
d'un
accueil
périscolaire
Mise
au
point
définitive
du
projet
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
primaire
et
maternel
Acquisition
d'un
véhicule
pour
le CAPAHD
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Joliot-Curie
Mise
aux
normes
de sécurité
de
la Salle
des
Fêtes
Acquisition
de
divers
matériels
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux Installation
d'un
nouveau
columbarium
au
Cimetière
Poursuite
de
la
modernisation
des
services
avec
notamment
de
nouveaux
logiciels
et
outils
de
gestion
informatique
mis
en
réseau,
la
dématérialisation
des
actes
et
procédures,
la
gestion
comptable
et
financière
et
les
relations
avec
les
usagers
en
ligne
Politique
active
de
construction
de
logements
avec
recherche
d'investisseurs,
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
création
de
réserves
foncières
10.
Mise
en
œuvre
d'un
travail
de
réflexion
et
d'étude
dans
divers
domaines
comme
l'urbanisme,
le
cadre
de
vie,
la
réhabilitation
de
certains
bâtiments
communaux,
les
voiries
en
vue
de
préparer
les
projets
d'avenir
sur
la
base
de
programmations
pluriannuelles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
.Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient présents
:
MMmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à
D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°3/18/02/2011
-
ADMISSION
EN
NON-VALEURS
|
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Toutes
les
possibilités
de
recouvrement
autorisées
par
la
loi
ayant
été
exploitées
par
les
services
du
Trésor
(saisie,
opposition
sur
salaire),
1 personne
reste
redevable
mais
insolvable
concernant
des
loyers
2006-2007.
Le
comptable
du
Trésor
a
demandé
à
la
Commune
de
le
décharger
du
recouvrement
de
ces
sommes
d'un
montant
de
370120
€
par
le
biais
de
l'admission
en
non-valeurs
repris
sur
un
état
qu'il
a dressé.
L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
demande.
Il
est
précisé
que
dans
l'affirmative,
les
crédits
correspondants
devront
être
inscrits
au
Budget
Primitif
2011. DECISION
:
A_l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
du
comptable
du
Trésor
pour
l'admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
370120
€.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convacation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à
D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°4/18/02/2011
-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DE
LA
COMMUNE
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
les
installations
de
chauffage
de
la
Commune
sont
entretenues
par
la
Société
AXIMA-SEITHA
sur
la
base
d'un
contrat
de
maintenance
avec
garantie
totale,
contrat
aujourd'hui
arrivé
à terme.
Vu
les
nouvelles
réglementations
en
matière
d'environnement,
d'énergies
renouvelables
et
d'économie
d'énergie,
la
nécessité
de
rationnaliser
au
maximum
les
installations
communales,
l'obligation
d'une
mise
à
jour
des
équipements
à
entretenir,
une
étude
énergétique
plus
approfondie
se
doit
d'être
menée
avant
la
conclusion
de
tout
nouveau
contrat. Toutefois,
compte
tenu
des
délais
nécessaires
à
la
production
de
cette
étude
et
de
la
consultation
des
entreprises
qui
s'en
suivra,
il
est
impératif
de
permettre
la
poursuite
dans
l'intervalle,
de
la
saison
de
chauffe
en
cours
avec
le
prestataire
actuel,
la
Société
Axima,
sur
la
base
d'un
contrat
à
l'identique
que
précédemment
mais
pour
une
durée
de
8
mois
uniquement.
Connaissance
prise
du
projet
de
contrat,
l'Assemblée
est
invitée
d'une
part
à
se
prononcer
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
document,
et
d'autre
part,
à mandater
le
Maire
à
engager
une
étude
énergétique,
assistée
d'un
Bureau
spécialisé,
sur
l'ensemble
des
bâtiments
et
installations
concernés,
en
vue
de
la
passation
après
consultation,
d'un
nouveau
contrat
de
chauffage.
DECISION :
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage.
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
pour
une
durée
de
8
mois.
-
mandate
le
Maire
à
engager
une
étude
énergétique,
assistée
d'un
Bureau
spécialisé,
sur
l'ensemble
des
bâtiments
et
installations
concernés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire d'AVESNES
LES AUBERT..-: Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi,
Etaient présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient_
donné procuration
:
MM. T-M GRIMAUD
à D. BEAUDUIN,
R. BRUNEL
à D. RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages exprimés
: 26
N°5/18/02/2011
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-
CATESIS
: DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
L'Assemblée
est
informée
de
la
délibération
adoptée
le
23
Septembre
2010
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis
et
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
Communautaire.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
qui
concerne
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Connaissance
prise
de
ces
modifications,
l'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer,
tout
en
précisant
qu'il
ÿ
aurait
lieu
de
compléter
la
liste
des
projets de
zones
de
développement
économique
reprises
dans
la
dite
délibération
par
celle
du
Paradis
à Avesnes-les-Aubert.
DECISION :
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
modifications
apportées
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
ce
qui
concerne
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
-
Souhaite
que
la
liste
des
projets
de
zones
de
développement
économique
soit
complétée
par
celle
du
Paradis
à Avesnes-les-Aubert.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J. GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient_
donné
procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
| |
N°6/18/02/2011
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ADS
-
DDTM
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Il
est
rappelé
à l'Assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
L422-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
dispose
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
à
savoir
la
délégation
territoriale
de
la
DDTM
du
Nord,
pour
l'étude
technique
et
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
concernant
le
territoire
communal,
et
ce
sur
la
base
d'une
convention
de
mise
à disposition.
La
création
au
1*
Janvier
2010
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
rend
nécessaire
une
mise
à
jour
du
dit
document,
en
procédant
par
la
même
occasion,
à
un
toilettage
des
missions
d'instruction
entrant
dans
le
champ
d'application
de
cette
mise
à disposition. L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
transmis
par
les
Services
de
la
Délégation
Territoriale
du
Douaisis-Cambrésis
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
de
mise
à disposition
ADS
des
services
de
la
DDTM.
DECISION :
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
convention
transmis
par
les
Services
de
la Délégation
Territoriale
du
Douaisis-Cambrésis.
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
de
mise
à disposition
ADS
des
services
de
la DDTM.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an susdits. Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIÈERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le 11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI,
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné procuration
:
MM.
J-M
GRIMAUD
à D. BEAUDUIN,
R. BRUNEL
à D. RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 25
tent
N°7/18/02/2011
-
SIDEN-SIAN
: ADHESION
NOUVELLE
J
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adioint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à la
Circulation
M.
le
Président
du
SIDEN-SIAN
vient
de
nous
notifier
la
délibération
adoptée
par
leur
Comité
pour
l'adhésion
d'une
nouvelle
Commune
pour
la
compétence
dont
les
détails
figurent
ci-dessous.
COMITE
DU
19
NOVEMBRE
2010
:
Compétence
I
:Assainissement
Collectif
+ ROQUETOIRE
(62)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
Collectivités
membres
doivent
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
nouvelle
Commune. Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.5711-1,
L.5211-18,
L.5212-1
et
suivants
de
ce
Code,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
Simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, Vu
la
loi
d'orientation
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
devenu
le
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre
et
modification
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
en
date
du
1°"
Juillet
2010
de
demande
d'adhésion
au
SIDEN-
SIAN
de
la
Commune
de
ROQUETOIRE
pour
la
compétence
I
«
Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
19
Novembre
2010,
Considérant
que
la
Commune
estime
qu'il
est
de
son
intérêt
d'adhérer
au
SIDEN-
SIAN. Considérant
que
l'adhésion
de
cette
Commune
au
SIDEN-SIAN
vaut
approbation
des
statuts
de
ce
Syndicat
par
la
Commune,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modalités
prévues
par
la
délibération
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
pour
ladite
adhésion,
DECISION Par
25
voix
POUR,
Monsieur
WAXIN
Marcel
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal :
- accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Commune
suivante :
COMPETENCE
T
:Assainissement
Collectif
+ ROQUETOIRE
(62) Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
de
cette
Commune
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération.
- accepte
donc
que
cette
adhésion
soit
effectuée
aux
conditions
proposées
par
la
délibération
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
19
Novembre
2010.
- charge
Madame
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme,
Mme
Maryse
BASQUIN
Maire
d'
AVESNES
LES
AUBERT.:<5x
ch Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaïent présents
:
MMmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DÉBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
A.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
|
N°8/18/02/2011
- ORGANISATION
D'UN
CENTRE
DE
LOISIRS
AVEC
|
HEBERGEMENT
PENDANT
LES
VACANCES
D'ETE
2011
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Ad
jointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
séjours
d'été
destinés
aux
collégiens
d'AVESNES
LES
AUBERT
leur
faisant
ainsi
bénéficier
de
vacances
à
moindre
prix.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
opération
en
2011
en
organisant
un
centre
avec
hébergement
de
trois
semaines
en
juillet
prochain.
Ce
centre
sera
réservé
à
30
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport. Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sur
la
base
de
3
semaines
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
:
-
l'organisation
d'un
centre
de
vacances
de
trois
semaines
en
juillet
2011,
Et
autoriser
Madame
le
Maire
à :
-
mener
à bien
la
consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
DECISION
:
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-_
l'organisation
d'un
centre
de
vacances
de
trois
semaines
en juillet
2011,
Et
autorise
Madame
le Maire
à
:
-
mener
à bien
la
consultation
des
entreprises,
-
Signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octoyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
huit
février
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
11
février
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient_ présents
:
MMmes
et MM.
M. BASQUIN,
D. RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D. BEAUDUIN,
M-Ch. TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
4-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration :
MM.
J-M
GRIMAUD
à D.
BEAUDUIN,
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
À.
BISIAUX
à J-C
PAVAUX.
Etait
excusé
: M.
J-C
NAVETEUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Th.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°9/18/02/2011
-
VENTE
D'UN
GARAGE
COMMUNAL
RUE
CHANZY
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Municipalité
a décidé
de
procéder
à
la
cession
des
deux
garages
communaux
situés
rue
Chanzy.
Pour
ce
faire,
une
estimation
a
été
demandée
au
Service
des
Domaines
qui
par
courrier
en
date
du
19
Mars
2010
a
fixé
la
valeur
vénale
de
chaque
garage
à
11500,00
€.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'état
de
la
toiture
de
ces
garages
qui
nécessitera
de
la
part
des
futurs
acquéreurs
la
réalisation
de
travaux
indispensables
en
étanchéité,
une
révision
à
la
baisse
de
cette
valeur
vénale
s'est
avérée
tout
à
fait justifiée. Un
mandat
de
mise
en
vente
à
10.000,00
€
net
vendeur
(hors
frais
de
notaire)
a
donc
été
confié
à
Maître
SOLICH
à
Avesnes-les-Aubert
pour
un
garage
(l'autre
ayant
déjà
été
vendu
à
Monsieur
CAILLAUX).
Par
courrier
en
date
du
8
Février
2011,
le
Notaire
a
transmis
à
la
Commune
une
offre
d'achat
pour
l'acquisition
de
ce
garage
sis
1 rue
Chanzy
sur
la
base
du
prix
attendu. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
19
Mars
2010
Vu
le
coût
des
travaux
d'étanchéité
en
toiture
à réaliser
par
le
futur
acquéreur
justifiant
une
révision
à
la
baisse
du
prix
de
base
Vu
l'offre
d'achat
transmise
par
Maître
SOLICH
le
8
Février
2011
(au
nom
de
Madame
LAIGLE
Marie-Sylvie),.
Il est
proposé
à l'Assemblée
:
-
de
vendre
à
Madame
LAIGLE
Marie-Sylvie,
domiciliée
5,
rue
Chanzy
à
Avesnes-les-Aubert,
le
garage
communal
sis
1,
rue
Chanzy
à
AVESNES
LES
AUBERT,
au
prix
de
10000,00
€
net
vendeur,
les
frais
de
notaire
et
accessoires
étant
à la
charge
de
l'acquéreur
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
et
notamment
l'acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
l'étude
de
Maître
SOLICH,
notaire
à
AVESNES
LES
AUBERT
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
DECISION À
L'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal :
-
décide
de
vendre
à
Madame
LAIGLE
Marie-Sylvie,
domiciliée
5,
rue
Chanzy
à
AVESNES
LES
AUBERT,
le
garage
communal
sis
1,
rue
Chanzy
à
AVESNES
LES
AUBERT,
au
prix
de
10000,00
€
net
vendeur,
les
frais
de
notaire
et
accessoires
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
vente
et
notamment
l'acte
notarié
à
intervenir
qui
sera
rédigé
par
l'étude de
Maître
SOLICH,
notaire
à AVESNES
LES
AUBERT
et
à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT DEPARTEMENT
:Nord
U®
ka.
/
a
So
‘|
tou
TRESOR
PUBLIC
: AVESNES
LES
AUBERT
BUDGET
PRINCIPAL
/ AVESNES
LES
AUBERT
59
0 00
037
SOUS
PRÉFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
21
AVR.
201
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT
000
BUDGET
PRIMITIF
2011 COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
meme,
pour
les
décisions
modificatives
et
du
udget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antéieuremet
votés
lors
du
II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
V
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
:
AU
TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
3 271
978,69
3 071 469,00
E
+
+
+
R
|RESTES
A REALISER
DE L'EXERCICE
:
PRECEDENT
(2)
o e
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
s
IREPORTE
(2)
200 509,69
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3 271
978,69
3 271
978,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
[RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
ICREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
o
AU
TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
745 878,69
943 953,59
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
|RESTES À REALISER
(R.AR.) DE
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
215 250,00
131 925,00
Oo
7
ü
must
E
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA SECTION
s
ID'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
114 749,90
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
()
1 075 878,59
1 075 878,59
4
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
4 347 857,28
4 347 857,28
meme
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
£ l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines n'auant
pas
donné
lieu
f l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
de fonctionnement
Total
de la section
d'investissement
Total
du
budget
RAR
+résultat
reporté +
crédits
de fonctionnement
votés
RAR
+ solde
d'exécution
reporté + crédits
d'investissement votés
Total
de
la section
de fonctionnement
+ total de la section
d'investissement COMMUNE
D'AVESNES
LES
AUBERT
13
IV
- ANNEXES
:
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Bases
Tx.
appliqués
.
.
TA
notifiées
(si
|
variation
des
|par
décision
|variation
de
|Produit
voté
|
variation
du
1DeÛes
connues
f la
|bases/(N-1)
|
du
conseil
taux/N-1
par
le conseil
| produit
/N-1
date
de
vote)
municipal
municipal
Taxe
d'habitation
1932
000,00
211%
14,20
%
%
274
344,00
2,11
%
TFPB
1 535
000,00
247%
2647
%
%
406
314,50
247
%
TFPNB
71
600,00
243%
6220
%
%
44
535,20
243
%
Taxe
professionnelle
%
%
%
%
TOTAL
3 538
600,00
=
.
725
193,70
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice.
Z.
À...
Nombre
de membres
présents.
2.
Nombre
de suffrages
exprimés...
&...
VOTES
: Pour... Contre. Abstentions...
À
Date
de convocation
:
8
/ y
IA
Présenté pér
le Maire
:
:
;
\,
.
IT
Nes.
Ca.
ule)
Mo
1
A8
huit
Lens
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
2 1 AVR.
2011
le Maire
Maire
«
d'AVESNES
LES
AUBERT
Délibégé par l'assemblée
di
Ai
RAC
A
TAN
EAN.
se.
—.t.
u
&..PDA
Les membres
Conseil Municipal
Certifié
exécutoire
par
compte
tenu de la transmission
en préfecture,
le
, et de la publication
le
{1)
Indiquer
li
ire ou
le président
de l'organisme;
€)
nés
ail municipal
ou
l'assemblée
délibérante.
i
be
ET
Sd.
TT Re
Porte
TE SBHIVIdWIXZ SIOHL N3 XNVYO193434d SAOAUIS XANV HINHNOLIY
y LITUNIA
k any $371 SANSIAVP
ele
LVLIT A0 ERYOATY V7 30 LT
3ADITENY NOLLINOZ V'L aQ
39171804 SSLdNGD Su
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LLOZ SUVW 0€ 2] nos vg eSAIEN
TLLVU uensuyo ‘ane 87 Ce
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9 RU 7 GS er SINNAIONSTVA ea = I ed ee
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Pa : (eauo2-12 anses a SU8p NON/INO 1anbipul) £ OTOZ us
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7 | (ssmwogp 9)! SMSUOS KT 8 NPOId [ Te j
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ISIVONVAL ANDTIANAY
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102 ‘ny 1 2 Para RP eo BFANVN SANSIAV,A ARANOSIUL
2 | OZ IV 60 | IMUSNVO 65 : LNINASSIANONUY Prarvo
3Q REV 4 : ir Déni Lee : unnnoo ARNL02 va nos nn | AN |
nn & | Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
- |SOUS
PRRRSR
AS DE
CRHSRA
L
Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
|
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
Z
1 AVR.
201
N°
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
|N°
3/18/04/2011
— SUBVENTIONS
201:
Suite
à
l'exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines
et
Associations,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2011,
comme
ci-annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
=.
Madame
Maryse
BASQUIN
72:
\CMaïre
d'AVESNES
LES
AUBERT 92 009 s4Jods 01243 saus2ay
XNDISIg"Y
‘dueg' We
Uorjoun2oud
+ XNDADd'D'L
‘panb20g'9 'uoss21'}
fANS4SAON DL
uoioun20ud
+ UoIzog'4 61 000 € 24N4{N9 42 S{Jy U014DI20554
92 042 26202 np S2A8/3,p sjuauod saq ‘55y feunag"a 7
Ge OO € ‘UJS40W 42 24IDilIg 521022 S2AQ|1,P S{U2UDÿ ‘SSY POS
W' LT Ge 0GG Sdaidiuo sinedos sap 2]p2nuy
xNIS1g" y
‘Jaluag' we
uoi4oJn20.1d
+ XNDADd'D'C
‘penbong'9 ‘uossa l'y
“AN2{2ADN DL
uorgoun2od
+ U0IZOg' 4 / 61 0 Guvs 2p sunauuoQ sap 2jpa1uy
92 G92 (dUIQNA ) s?10d2Q sep ejparuy
9e 066 (VIVN A) 21261v,p suapuy sep aporuy
9e Bi NOLL2v
9e 000 cg {Sw22) aippos uoij2y,p jpunuwos aujue
31OA NV 1uv4d
T102 SV4 ANINNIUd IN SNOILLN31S9y SU1NOD S310A | uNOd 53104
SNOLLN3A8NS 92 0G SIDSUDI{ JIUSANOS
9e 00G Jiods3 | 2}ydoqwolos 34210S
92 O0€ 7 10907 241pjndog suno2as
unpno2g'Q I Ge 000 €I Slous24y
qnj2 anbidu4io
9e 002 S,09 S2{ qn? o40W
92 OGE xnenbun}?4 527
92 0g9 SIOUS2AY SUN2U22d 527
92 008 2 (suoi4uvd 2240) sa4424ofoyy 527
Jenb2og'9 ‘uossai'y
“AN243ADN'D'L
uoljoun2oud
+uolzog's + 22 00g SJo|lipo9 527
92 O0E T qni2 74040
PuDAbaT 41 Ge 001 SUOH22[? JO ‘2X2 UOIJU2AQNS : 21124408 2IUOWUDH
PuosbaT dt Ge 009 £
{suol1uod 2240) 21124409 2IUoW UD
92 00t 2UIUNH34 2J1DJU0J0A anbi}sDUUAT puvubaT q
42 42HDWJ2Dq2G Ç 2 ve (742 fanuouwz
2dnous
92 O0Ge Se|p4oy saujuoousy ‘d25x3 ‘agns - 26eduy adnoo
9e 000 € (suoiy141d 5240) 26eduy adnoug
HOSS2L'Y T Ge 00GT 2suDQ,Jn4n2
9e 0g9 211N2 4010 L 2410/02S 2A14012d007
92 00G DAOUDSDI 2[RIUDQ 211DJ02S 2A14D42d007
92 000 9 JounWWoS jauuosu24 np S.1S107 S2p 241u07
92 OGE XND3ANON SUOZI10H qn|>
F/v/Ge sauuopuni 92 0GZ
2jpauuoiid25xe UojU2AgNS -s4JodS oJ243 saus2ay ge 009 anp> opnf np uoppossy PSSIA AT
ge 006 R1SIPNOL UOY,S A SJUD9B S2p Uol}Di20ssy
92 08 S220Y Sauuosu2q j2 S4D142y sap uolun
“JaIUJeg WC
uoljDun20oud
+ XNvADd'D'L
‘senboog'a 'uossaL'y
‘JN24SAON DL
Uo}{o.n2oud
+ UoIzog 4 4 61 009 SIOUS3AY qn|2 SIUU2 1 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
O8
avril
2011,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaïent_
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
Etait absent
: Mme
A-C
TAQUET
RENE
ARRIVEE
LE
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
2
1
AVR.
2UN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Ne
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
4/15/04/2011
—
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2011
-
RECETTES
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes
proposées
comme
suit
: TARIFS
RECETTES
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
Type
de
manifestation
Tarifs
2010
Propositions
2011
Tarifs
2010
Propositions
2011
Personnes
d’AVESNES
LES
AUBERT
Repas
Week
End
437.00
450.00
540.00
570.00
Repas
hors
Week
End
1°
jour
330.00
340.00
408.00
430.00
Repas
hors
Week
End
2 ème
jour
78.00
80.00
113.00
120.00
Vin
d’‘honneur
100.00
103.00
126.00
133.00
Associations
locales
1%
location
de
salle
GRATUITE
GRATUITE
GRATUITE
GRATUITE
A
partir
de
la
2ème
location
(sil
200.00
206.00
300.00
318.00
manifestation
culturelle)
repas
exclus
Repas
personnes
de
l'extérieur
Repas
Week
End
545.00
561.00
620.00
657.00
Repas
hors
Week
End
1 er
jour
400.00
412.00
470.00
500.00
Repas
hors
Week
End
2
ème
jour
110.00
113.00
135.00
143.00
Vin
d'honneur
150.00
165.00
175.00
185.00
Location
sociétés
extérieures
et
repas|
732.00
754.00
905.00
960.00
d’affaires Expositions
diverses-
ventes
1"
jour
645.00
664.00
810.00
858.00
Jours
suivants
210.00
216.00
325.00
344.00
Une
caution
de
300
€
sera
demandée
pour
la
mise
à disposition
de
la
sono
de
la
salle
des
fêtes
ou
de
la sono
mobile
pour
les
associations.
Une
caution
de
300
€
sera
demandée
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
le
matériel
prêté
dans
la
salle et le nettoyage
de
la salle.
FORFAIT
NETTOYAGE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Tarif
2010
Proposition
2011
Salle des
fêtes
40.00
100.00
Le
forfait
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes
sera
appliqué
uniquement
si Ja
salle
louée
n’est
pas
rendue
nettoyée. LOCATION
DE
MATÉRIEL
Tarifs
2010
Propositions
2011
Tables,
le mètre
0.70
0.70
La chaise
0.70
0.70
LOCATION
DE
VAISSELLE
Tarifs
2010
Propositions
2011
Ménagère
12
couverts
4.50
4.50
Verres
— Assiettes
— Tasses
De
1 à 50
pièces
11.00
11.00
De
51
à 100
pièces
20.00
20.00
De
101
à 200
pièces
30.00
30.00
De
201
à 300
pièces
40.00
40.00
De
301
à 400
pièces
58.00
58.00 CAUTION
POUR
PRÊT
DE
MATÉRIEL
ET
VAISSELLE
Tarif
2010
|
Proposition
2011
Caution
80.00
|
100.00
REMPLACEMENT
VAISSELLE
CASSÉE
OU
MANQUANTE
=
Tarifs
2010
Propositions
2011
L’assiette
4.00
4.00
La
tasse
1.00
1.00
Le
verre
1.40
1.40
Fourchette
1.20
1:20
Cuillère
1.00
1.00
Couteau
1.90
1.90
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
LE
MÈTRE
CARRÉ
Tarifs
2010
Propositions
2011
Concessions
100
ans
M2
63.00
63.00
Concessions
100
ans
pour
les
personnes
non
125.00
125.00
domiciliées
dans
la
commune
Concessions
35.00
SUPPRIMÉ
Concessions
30
ans
67.00
SUPPRIMÉ
Droit
d'ouverture
de
caveau
ou
columbarium
16.00
16.00
=
COLUMBARIUM
-
CASE
40
X40
Cinquantenaire
Tarifs
2010
Propositions
2011
Case
funéraire
40
X
40
672.00
SUPPRIMÉ
Centenaire Case
funéraire
40
X
40
1 020.00
1020.00
Occupation
du
caveau
communal-
maximum
45
jours
: 1
€
par
jour
DROITS
DE
PLACE
Tarifs
2010
Propositions
2011
L'emplacement
1.50
1.50
Occasionnels
le
mètre
1.50
1.50
Camion
d'outillage
38.00
38.00
LOGEMENTS
JOLIOT
CURIE
LOYER
Tarifs
2010
Propositions
2011
MENSUEL
Logement
245.00
A
revoir
2 chambres Logement
300.00
A
revoir
3
chambres
MAISON
DU
PATRIMOINE
Tarifs
2010
Propositions
2011
Tarif
individuel
1.50
1.50
Tarif
groupes
8.00
8.00
TARIFS
DIVERS
Tarifs
2010
Propositions
2011
Entrée
spectacles
(gratuit
moins
de
12
ans)
5.00
5,00
Sortie
des
aînés
22.00
22.00
Animation
touristique
0.50
0.50
CES
TARIFS
SONT
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
18
MAI
2011. ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
LES
TARIFS
ONT
ÉTÉ
VOTÉS
LORS
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2010.
RESTAURANT
SCOLAIRE
Tarif 2010
Propositions
2011
Le
repas
Le
repas
MATERNELLE 1" et 2%
enfant
2.00
2.10
À
partir du
3°
enfant
1.40
1.50
Enfants
dont
les parents
sont au CCAS
1.40
1.50
Familles
non
imposables
1.70
1.80
Enfants
de l’extérieur
2.60
2.70
PRIMAIRE 1° et 2°%* enfant
2.60
2.70
À partir du 3°
enfant
2.00
2.10
Enfants
dont
les parents
sont
au CCAS
2.00
2.10
Familles
non
imposables
2.30
2.40
Enfants
de l'extérieur
3.60
3.70
Enseignants
ou
extras
4.00
4.10
LES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
SERONT
APPLIQUÉS
À
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
DE
SEPTEMBRE
2011.
TSOUS PRÉFECTURE
DE CAMBRAI
|
ARRIVEE LE
{
2 1
AVR.
201
DECISION
:
Le
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Adopte
les
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
recettes
applicables
à
compter
du
1°
Mai
2011.
- _
Précise
que
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
sont
déjà
en
vigueur
depuis
le
1”
Janvier
2011
et
ceux
du
Restaurant
Scolaire
seront
appliqués
à
la
rentrée
scolaire
de
Septembre
2011.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
|
Pour
extrait,
Publié
le
AE...
Madame
Maryse
BASQUIN
‘Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
KT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES. AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
O8
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
_
.
L
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
Etait
absent
:
Mme
A-C
TAQUET
ARRIVEE
LE
F
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
21
AVR.
20H
N°
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
5/15/04/2011
—
TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2011
-
DEPENSES
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
dépenses,
proposées
comme
suit
à
compter
du
1°’
Mai
2011. TARIFS
DEPENSES
BOURSES
COMMUNALES
Tarifs
2010
Propos.
2011
Réservées
aux
enfants
d’Avesnes
les
Aubert
Fréquentant
des
établissements
du
second
degré
(lycée)
et
n’exerçant
pas
d'activité
professionnelle
continue
ou
une
Formation
professionnelle
Catégorie
1 :
Familles
inscrites
au
CCAS
62.00
65.00
Catégorie
2
:toutes
les
autres
catégories,
second
cycle
44.00
45.00
Catégorie
3
:Bourse
aux
bacheliers
continuant
leurs
études
et
dont
les
parents
paient
moins
de
300
€
d'impôts
sur
le
revenu
216.00
216.00
PRIMES
NOUVEAUX
NÉS
26.00
26.00
MEDAILLES
SAPEURS
POMPIERS
Union
16.00
16.00
Ancienneté
argent
sans
rosette
21.00
21.00
Ancienneté
argent
avec
rosette
24.00
24.00
Ancienneté
vermeille
sans
rosette
24.00
24.00
Ancienneté
vermeille
avec
rosette
27.00
27.00
SOCTÉTÉS
MUSICALES
60
ANS
93.00
93.00
50
ANS
57.00
57.00
40
ANS
46.00
46.00
30
ANS
36.00
36.00
25
ANS
31.00
31.00
20
ANS
21.00
21.00
15
ANS
15.00
15.00
10
ANS
10.00
10.00
5 ANS
7.00
7.00
ALLOCATION
VÉTÉRANCE
65
ANS
20.00
SUPPRIMÉ
70
ANS
29.00
SUPPRIMÉ
75
ANS
32.00
SUPPRIMÉ
FAMILLE
FRANÇAISE
Bronze
39.00
39.00
Argent
46.00
46.00
Fa
53.00
53.00 DU
TRAVAIL
Argent
22.00
22.00
Vermeil
24.00
24.00
Or
34.00
34.00
Grand
Or
79.00
79.00
DÉPARTEMENTALES,
RÉGIONALES
ET
COMMUNALES
20
ANS
- Argent
51.00
51.00
30
ANS
- Vermeil
51.00
51.00
38
ANS
- Or
51.00
51.00
JEUNESSE
ET
SPORTS
21.00
21.00
TICKETS
DE
MANÈGE
[
Proposition
2011
Ticket
remis
aux
enfants
des
écoles,
aux
enfants
des
1.50
A.L.S.H.,
pour
les
jeux
populaires
Te SOUS
PREFECTURE
DE
CAMERA
ARRIVEE
LE
21
AVR
201
DECISION
:
h
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
tarifs
et
rémunérations
diverses
en
dépenses
à
compter
du
1°”
Mai
2011.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
ECTURE
BRAI
Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
SOUS
D
E
CAM
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
21
AVR.
20
N°
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
6/15/04/2011
- VOYAGE
DE
FIN
D’ANNEE
POUR
LES
ENFANTS
D’AVESNE$S
FREQUENTANT
LE
COLLEGE
PAUL
LANGEVIN.
Exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
GRIMAUD,
Adjoint
délégué
à
la
Jeunesse
et
aux
Sports.
Il
est
rappelé
que
l'assemblée
est
invitée
chaque
année
à
délibérer
sur
l'attribution
d'une
participation
aux
frais
de
voyage
de
fin
d'année
pour
les
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
fréquentant
le
Collège
Paul
Langevin.
Cette
participation
d’un
montant
de
13
euros
par
enfant
est
versée
directement
aux
familles. Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
la
reconduction
à
l'identique
de
ces
dispositions
qui
seront
applicables
à
compter
de
cette
année
2011
et
resteront
en
vigueur
jusqu'à
nouvelle
décision
municipale.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
compter
de
cette
année,
à
13
€
par
enfant
la
participation
à
verser
aux
familles
des
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
fréquentant
le
Collège
Paul
Langevin
qui
participeront
au
voyage
de
fin
d'année.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
4.
Maîre
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUFRE
ce
Pres
Sr
ASE,
ARRIVEE
LE
CSPAI
21
AVR
ui Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
O8
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TEÉSSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMARAI
ARRIVEE
LE
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
2
1 AVR.
201
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Re
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
7/15/04/2011
- $SIDEC
—
PARTICIPATION
2011
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Afin
de
contribuer
aux
charges
syndicales
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Cambrésis,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
participation
2011
que
je
vous
propose
sous
forme
de
participation
directe
comme
en
2010. DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous
forme
de
participation
directe. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT LREDE CAMERA
FROUS
PREFECTURE
SOUS
ARRIVEE
LE
21
AR.
20 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaïent
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
SOUS
PRES
ETTRE
DE
Rx
Etait
absent
:Mme
A-C
TAQUET
LL
ARRIVER
DE
CAMBRAI
2 1
AVR
201
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
[N°
8/15/04/201
-
SIVOM
-
CHARGES
LIEES
A
L’'INTERCOMMUNALITE
— PARTICIPATION
2011
Exposé
de
Madame
le
Maire
Chaque
année,
et
conformément
au
livre
Il,
Titre
1”,
Chapitre
Il,
Section
4
et
l'article
L 5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
mode
de
recouvrement
des
dépenses
exécutées
par
le
SIVOM
pour
le
compte
de
notre
commune
membre
de
ce
syndicat. Comme
pour
l'année
2010,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
par
la
voie
des
centimes
syndicaux
pour
l'année
2011.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à
la
participation
du
SIVOM
en
201
par
la
voie
des
centimes
syndicaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
1
[SOUS
PREFECTURE
DE CHER!
|
ARRIVEE
LE
|
2IAR
20
|
N°
ro Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à J-C
PAVAUX.
Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
9
A/15/04/2011
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
$OLIDARITE
TERRITORIALE
(F.D.$.T.)
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Par
délibération
en
date
du
11
Juin
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
rédlisation
des
travaux
d'aménagement
d'un
accueil
périscolaire.
Aujourd'hui,
l'Assemblée
est
invitée
à
autoriser
Madame
le
Maire
:
-
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
pour
le
solde
d'enveloppe
de
travaux
subventionnables,
soit
69519
€
HT. -
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
DECISION
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à :
-__
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
pour
le
solde
d'enveloppe
de
travaux
subventionnables,
soit
69519
€
HT.,
-
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
ISOUS
PREFECTURE
DE CAMBRAI
ARRIVEE
LE
21
AVR.
201
Z
r Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX.
Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX.
Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
9
B/15/04/2011
=
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES$
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
aux
Travaux.
Il
est
communiqué
à
l'Assemblée
les
termes
de
la
circulaire
préfectorale
du
22
Mars
201
relative
à
la
nouvelle
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
instituée
par
l'article
179
de
la
Loi
de
Finances
pour
2011.
Vu
les
conditions
d'éligibilité
et
d'attribution
de
cette
D.E.T.R,
il
serait
judicieux
de
proposer
au
titre
de
la
programmation
2011,
en
priorité
n°
1,
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
qe
tranche)
dont
la
réalisation
prévue
en
Juillet-Août
20f,
fait
suite
à
l'avis défavorable
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Sécurité
pour
cet
établissement
scolaire,
et
de
confirmer
en
priorité
n°
2,
le
dossier
établi
en
2010
et
concernant
la
réalisation
d'un
restaurant
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Madame
le
Maire
à :
-
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
opérations
suivantes
:
©
Priorité
1)
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
(1°
tranche)
©
Priorité
2)
Réalisation
d'un
restaurant
scolaire
-
Signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
DECISION
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à :
-
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
les
opérations
suivantes
:
©
Priorité
1)
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
(1°
tranche)
©
Priorité
2)
Réalisation
d'un
restaurant
scolaire
-
Signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
éventuelle
de
la
dite
subvention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMSRAT
ARRIVEE
LE
2 1 AVR.
20 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi.
Étaient
présents
:
MMmes
et
MM
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAËRMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX. Avaïent
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX. Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
SOUS
PRÈFECTURE
DE
CAMBRAI
A
—
ARRIVEZ
LE
21
AVR.
20H
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
:
23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
10/15/04/2011
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
$COT
DU
CAMBRESIS
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Par
délibération
en
date
du
6
Janvier
2011,
le
Comité
Syndical
du
Pays
du
Cambrésis
a
arrêté
son
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
projet
résultant
de
5
années
de
travail
et
de
concertation
entre
élus,
acteurs
du
territoire
et
population.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
membres
peuvent
émettre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
après
transmission. L'Assemblée
est
donc
invitée
à
émettre
son
avis
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
présenté
par
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Cambrésis. DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
tel
que
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
ISOUS
PREFECTURE
DE
CANBRAT
j
ARRIVEE
LE
21
AVR
20 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A.
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX. Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
EEE T TRE DE CAMERA
Secrétaire
de
séance
: Mme
C. MASSE.
Es
PRRRIVSE
LE
21UAR
20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
k
Suffrages
exprimés
: 26
NE
—————
N°
11/13/04/2011
—-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLU
DE
VILLERS-EN-
CAUCHIES
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Par
délibération
en
date
du
1”
Mars
201,
le
Conseil
Municipal
de
Villers-
en-Cauchies
a
arrêté
son
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.).
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
limitrophes
peuvent
émettre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
après
transmission.
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
émettre
son
avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
présenté
par
la
Ville
de
Villers-en-Cauchies. DECISION
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
que
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
[SOUS 5; FE RER
ARRIVEE LE
"ERA
21
AVR
201
N° Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
Cl.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A,
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX. Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
SOUS
PREFECTURE
DE
Ex,
ARRIVEE
LE
21
AVR
2011
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
N°
Nombre
de
conseillers
présents
:23
nn
Î
Suffrages
exprimés
:26
ne
N°
12/15/04/2011
-
PROJET
MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JOLIOT
CURIE
: PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Exposé
de
Monsieur
Dominique
BEAUDUIN,
Adjoint
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
et
à
la
Circulation
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Municipalité
a
missionné
un
Bureau
d'Etudes,
la
Société
SECA
Ingénierie
à
Valenciennes
afin
d'établir
le
projet
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie.
A
ce
jour,
l'Etude
a
été
réalisée
prévoyant
la
concrétisation
du
projet
en
3
phases
sur
plusieurs
exercices
et
un
cahier
des
charges
a
été
rédigé
pour
la
première
tranche
qu'il
y
aurait
lieu
de
mettre
en
œuvre
pendant
les
vacances
scolaires
d'été
2011. Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
première
tranche
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à :
- _
Engager
la
consultation
des
entreprises,
-
Déposer
le
permis
de
construire
correspondant,
-
Solliciter
toutes
subventions
ou
aïdes
financières
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
notamment
auprès
des
services
de
l'Etat
et
au
titre
des
réserves
parlementaires.
DECISION
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
première
tranche
et
autorise
Madame
le
Maire
à
:
- _
Engager
la
consultation
des
entreprises,
-
Déposer
le
permis
de
construire
correspondant,
-
Solliciter
toutes
subventions
ou
aides
financières
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
notamment
auprès
des
services
de
l'Etat
et
au
titre
des
réserves
parlementaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-
Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX.
Avaïient
donné
procuration :
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX.
Etait_
absent
: Mme
A-C
TAQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
C. MASSE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
13/13/04/2011
-
CLASSES
DE
MER
OCTOBRE
2011
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires.
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
mais
aussi
d'une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres. Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
opération
courant
octobre
20f1
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2
classes
de
CE1
de
l'école
primaire
(effectif
prévisionnel
: 46
élèves).
Ce
séjour
qui
pourrait
avoir
lieu
du
17
au
21
octobre
2011
comprendrait
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations
et
sorties
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
500
€
TTC
maximum
par
enfant.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
:
-_
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à
dominante
mer
en
octobre
201, Et
autoriser
Madame
le
Maire
à
:
-
mener
à
bien
la consultation
des
entreprises,
-
signer
la convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
A
l'uneniesité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-_
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à
dominante
mer
en
octobre
2011,
i
21
AVR.
201
Et
autorise
Madamne
le
Maire
à
:
-
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
N°
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
prestataire
qui-sere-retenu_
-
solliciter
les
diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASOUIN
x
Maïîre
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
08
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la Loi.
Etaient
présents :
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Ÿ.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
6.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
A.
BISTAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX. Etait
absent
: Mme
A-C
TAQUET
D
SOUS
PREFECTURE
DE CAMBRAI
AFRRIVEE
LE
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
MASSE.
2 1 AVR. 201
| l
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
IN
Suffrages
exprimés
: 26
N°
14/15/04/2011
=
CENTRE
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
ETE
2011
- TARIFS Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Par
délibération
en
date
du
18
Février
2011,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'organisation
d’un
centre
avec
hébergement
de
trois
semaines
en
juillet
prochain,
réservé
à
30
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport.
Aujourd'hui,
suite
à
la
consultation
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
la
participation
à
verser
par
les
familles
pour
ce
centre
de
vacances
en
juillet
2011,
sur
la
base
de
la
proposition
suivante
: °
3 tranches
(pour
un
enfant)
-__
Quotient
familial
< 521
€
=
60
€
-
521€
-
©F>800
€=300€
e
Réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille
pour
deux
enfants
ou
plus.
DECISION
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
suite
à
la
consultation
des
entreprises
se
prononce
favorablement
sur
la
participation
à
verser
par
les
familles
pour
le
centre
de
Vacances
de
juillet
2011,
telle
que
proposée
ci-
dessus
ainsi
que
sur
la
réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille
pour
deux
enfants
ou
plus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madarne
Maryse
BASQUIN
LSsssMaire
d'AVESNES
LES
AUBERT
of
à
s
é
,
ÉE
[SOUS PRÉFEGTUREDE
|. 441
ARRIVEE LE 21
AVR.
20
j Ë ÿ l | Et Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
quinze
avril
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
O8
avril
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
MMmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
R.
BRUNEL,
Y.
VISSE,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
À.
BISIAUX. Avaient
donné
procuration
:
MM.
P.
FLAVIGNY
à
D.
RUELLE,
J-C
NAVETEUR
à
F.
BOZION,
J-M.
BERNIER
à
J-C
PAVAUX.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMGRAN
Etait
absent
:Mme
A-C
TAQUET
ARRIVEE
LE
|
.
2 1
AVR
20
Secrétaire
de
séance
:Mme
C.
MASSE.
N°
+
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
15/13/04/2011
-
PROCEDURE
D’ABANDON
MANIFESTE
—
RUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Madame
le
Maire
expose
la
procédure
officielle
applicable
aux
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste.
Les
articles
L2.243-1
à
L2.243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
lorsque
dans
une
Commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
de
terrains
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
le
Maire,
à
la
demande
du
Conseil
Municipal,
peut
engager
la
procédure
de
déclaration
de
la
parcelle
concernée
en
état
d'abandon
manifeste. Cette
procédure
permet
à
la
Commune
de
prendre
possession
sous
certaines
conditions
d’un
immeuble
bâti
ou
non
bâti,
sans
occupant
et
manifestement
pas
entretenu.
Madame
le
Maire
propose
d'appliquer
cette
procédure
pour
4
parcelles
bâties
situées
48,
50,
52
et
54
rue
Paul
Vaillant
Couturier
manifestement
abandonnées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DECISION
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
ISOUS
PREFECTURE
DE
CAMBEA
ARRIVEE
LE
Î | î
21 AVR 201 WA
AA
6 / Zi
1 —
ELECTION
DES
SENATEURS$S
DU
25
SEPTEMBRE
2011
: ELECTION
DE$
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
circulaire
en
date
du
19
Mai
2011,
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
a
décidé
que
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
appelés
à
élire
les
sénateurs
le
25
septembre
prochain
devait
se
dérouler
le
vendredi
17
juin
2011.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants.
- COMPOSITION
DU
BUREAU
ELECTORAL
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
Bureau
Electoral
est
composé
en
outre,
d’un
secrétaire
ainsi
que
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
présents
en
séance.
Le
Bureau
Electoral
est
donc
composé
de
:
-
Madame
Maryse
BASQUIN.
Maire
-
Madame
Michèle
GERNEZ
-
Madame
Roselyne
TESSON
-
Madame
Odile
PAGNIEZ
-
Monsieur
Yvon
VISSE
-
Monsieur
Jacques
DEBAERMAKER.
Secrétaire
- DEROULEMENT
DE
L'ELECTION
Madame
la
Présidente
a
donné
Connaissance
à
l'Assemblée
du
décret
201-530
du
17
Mai
2011,
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
Mai
portant
convocation
des
conseils
municipaux,
des
différents
articles
du
Code
Electoral,
des
listes
de
candidats
déposées
régulièrement.
La
Présidente
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
sans
débat
au
scrutin
secret,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
de
15
délégués
et
de
5
suppléants.
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les résultats
suivants
:
*
Nombre
total
de
bulletins
:26
*
Nombre
total
de
bulletins
blancs
et nuls
à déduire
:0
+
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 26 Etat
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste
de
candidats
:
+
Liste
AVESNES
AUTREMENT
: 20
voix
*
Liste
AVESNES
DEMAIN
: O2
voix
*
Liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS
: O4
voix
- ATTRIBUTION
DE$
MANDATS
DE
DELEGUES
ET
DE
SUPPLEANTS
1)
Election
des
délégués :
a)
Détermination
du
quotient
électoral
Le
nombre
total
de
suffrages
valablement
exprimés
a
été
divisé
par
le
nombre
de
délégués
à
élire.
Le
quotient
ainsi
obtenu,
appelé
quotient
électoral,
s'établit
à
: 1,73.
b)
Attribution
des
sièges
à
chaque
liste
ï)
au
quotient
Le
bureau
a
successivement
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
de
voix
qu'elle
a
recueillies
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral
calculé
ci-dessus
:
*
11
sièges
à
la
liste
AVESNES
AUTREMENT
*
1 siège
à
la
liste
AVESNES
DEMAIN
*
2
sièges
à
la
liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS
Il
reste
alors
1 siège
à
pourvoir.
ii) à
la plus
forte
moyenne
Le
bureau
a
ensuite
réparti
les
mandats
restants
un
à
un
d'après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne
;
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le
nombre
des
mandats
attribués
à
celle-ci
au
cours
de
l'opération
précédente
majoré
de
un.
Les
mandats
non
attribués
au
quotient
sont
donnés
successivement
à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée
à
chaque
attribution,
le
plus
fort
résultat.
A
la
fin
des
opérations,
chaque
liste
a
obtenu
au
total
le
nombre
di-
après
de
sièges
de
délégués
:
*
Liste
AVESNES
AUTREMENT
: 12
sièges
*
Liste
AVESNES
DEMAIN
:
1siège
*
Liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS
:
2
sièges
2) Election
des
suppléants
: a)
Détermination
du
quotient
électoral
Le
nombre
total
de
suffrages
valablement
exprimés
a
été
divisé
par
le
nombre
de
suppléants
à
élire.
Le
quotient
ainsi
obtenu,
appelé
quotient
électoral,
s'établit
à
: 5,20.
b)
Attribution
des
sièges
à chaque
liste
i)
au
quotient
Le
bureau
a
successivement
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
suppléants
que
le
nombre
de
voix
qu'elle
a
recueillies
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral
calcuié
ci-dessus
:
*
3
sièges
à
la
liste
AVESNES
AUTREMENT
+
O
siège
à
la
liste
AVESNES
DEMAIN
*
O
siège
à
la
liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS
Îl
reste
alors
2
sièges
à
pourvoir.
ii) à la plus
forte
moyenne
Le
bureau
a
ensuïte
réparti
les
mandats
restants
un
à
un
d'après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne
;
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le
nombre
des
mandats
attribués
à
celle-ci
au
cours
de
l'opération
précédente
majoré
de
un.
Les
mandats
non
attribués
au
quotient
sont
donnés
successivement
à
la
lite
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée
à
chaque
attribution,
le
plus
fort
résultat.
A
la
fin
des
opérations,
chaque
liste
a
obtenu
au
total
le
nombre
di-
après
de
sièges
de
suppléants
:
+
Liste
AVESNES
AUTREMENT
: 5
sièges
+
Liste
AVESNES
DEMAIN
: O
siège
*
Liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS
__
:
O
siège
Le
bureau
a
ensuite
dressé
la
liste
des
personnes
élues
en
qualité
de
délégué
puis
en
qualité
de
suppléant.
L'état
nominatif
a
été
annexé
au
procès
verbal
de
l'élection.
- ETAT
DE
PROCLAMATION
DE$
PERSONNES
ELUES
En
qualité
de
délégués
:
- 1. Mme
BASQUIN
Maryse
Liste AVESNES
AUTREMENT - 2. M
BEAUDUIN
Dominique
- 3. Mme
SAMSOEN
Corinne
- 4.
M
WAXIN
Marcel
- 5. Mme
TRANCHANT
M-C
- 6.
M
RUELLE
Didier
- 7.
Mme
MASSE
Claudine
- 8.
M
DEBAERMAKER
Jacques
- 9. Mme
PAGNIEZ
Odile
- 10.
M
SANTER
Thierry
- 11. Mme
GERNEZ
Michèle
- 12. Mme
MILHOMME
M.-C
- 13.
Mme
TESSON
Roselyne
- 14.
Mme
BOZION
Françoise
- 15.
M
PAVAUX
Jean-
Claude
Suppléants
:
-,1.
M
VISSE
Yvon
- 2.
Mme
LEGRAND
Paule
- 3.
M
FLAVIGNY
Pascal
- 4.
Mme
TAQUET
Annie-
Claude
- 5, M
GRIMAUD
Jean-Marc
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Lite
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS Liste
DES
ELUS
COMMUNISTES
ET
REPUBLICAINS Liste
AVESNES
DEMAIN
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Liste
AVESNES
AUTREMENT
Le
procès
verbal
de
l'élection
n'a
donné
lieu
à
aucune
observation
et
a
été
signé
par
tous
les
membres
du
Bureau
Electoral. HOZ Ninr 4 z
Vugnvo 39 plu ee | SALLINIH3Q “L'INSTU
SNAN9 XNv101
1811291 E Se}soy
81MOI9 8p SJENSo 4
xXNnvioL
991919X9,] 8P SU01219dO
Ssuodos sjeynsoy
XNV3 $1Q A9IAU3S 171 HNOd FXAINNY ILdWOI9
69'60S 002 65'+8S 96€ 06'+20 861
SAILLINI43Q ‘11nS24
65605 0€S 06666 62€ 65'r8s 96€ 00'GZ6 LEL 06'666 62€
S31NNN9 XNYLOL
00'S26 L£L 00'0S2 GIZ 00'626 LEL 00'062 SLz
18811291 ER S9]Soy 6S'r8s 86€ 06'672 bLL 6S'pes 96€
06'6PL bLL 91NjQ19 8p SJEJNSSH
00'6S4 629 + LC'+26 SpE + p9'eGs 492 € S0'696 888 z 9£'GOZ CHE L 9c'SG6
96 L xNnv1ioL
08'6b+ 966 € S6'80L 8/8 € 08'8SE ShL € S0'696 888 z 00'L60 €L8 06'6€L 686
29/018X9, 8p SUoNe19dO 9C'rLL 62S
9E'YLL 62 sajoeye sJE]INsoù
LCRTAZ 9C'SLS 29+ VS'r6EL zpL 9C'SLS 29+
6002 SoHodei sjejnsoy
TVdIONIUd A1LVHLSININQY 3L4NOI
(+) ssuepsoxe (1) syoyep (4) sueposxe (4) syoysp (1) ssuepsoxe (4) syouop
no $2}j029M no sesuedeq no se}e26y no sesuedaq no s9)990x no sesuedeq s9l16ql e|quesuT juauyeuuoj}ouo
JU9W9SSI}SeAU]
4°
Fa)
[A
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ALVHISININAY ALdWO9 37 YNS
Vdi9INNW IASNO9 NA NOLLVUA9r13Q
LLOZ Uinf ZL np eouess
GUON np Juoweyedsq
[28017000] f 68 ] HOZ NN 42
31 33A NY
30 24N19343u4 snos
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HAINN3 'W-r SUN : ejuesqy
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LLOZ UINF 21 el ‘Heqny-sej-seuseay e s1oqiep je 1e4 Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
1°
Adjoint,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient_
présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX
Avaient
donné
procuration
:
MM.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R.
TESSON,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX
[sous
PRÉECNEE
DE
CAMERA
|
Etait
absente
: Mme
J-M
BERNIER
27
JUN
ati
Secrétaire
de
séance
: Mr
J.
DEBAERMAKER
—
de
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
:
2
Suffrages
exprimés
:
K
2e
4
oÆ
eu
OBJET:
AFFECTATI
EFINITIVE
DES
RESULTATS
2010
VOTE
:
Pour
:
19
Abstentions
:
6
Contre
:
0
Madame
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATS
2010
Il est
fait
part
à
l'Assemblée,
qu'en
vertu
de
l'instruction
M
14,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
écoulé.
Il est
donc
proposé
ci-après
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2010
1)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2010
[Total
des
Charges
:
989
139,90[Total
des
Produits
:
1 342
205,36|
[Résuitat
:
353
065,46[
Résultat
Antérieur
:
-467
815,36|
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
-114
749,90]
[Dépenses
engagées
non
mandatées
:
215
250,00|
[Recettes
justifiées
non
réalisées
:
131
925,00!
[Résultat
Budgétaire
:
-198
074,90|
2)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2010
[Total
des
Dépenses
:
2
888
969,05[Total
des
Receites
:
3
145
358,80|
[Résultat
:
256
389,75|Résultat
Antérieur
:
142
194,84|
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
398
584,59|
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
20
N° 3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2010
[Résultat de l'année :
256 389,75|
[Résultat Antérieur
:
142
194,84]
[
Résultat
à affecter :
398
584,59
4)
AFFECTATION
PAR
ORDRE
DE
PRIORITE
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
[
198 074,90
À
Autofinancement
complémentaire
compte
1068
[
0,00
l
Report
à
nouveau
compte
002
|
200
509,69
|
Îl'est
demandé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
affectation
qui
a
été
reprise
lors
du
Budget
Primitif
2011,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
pris
connaissance
ADOPTE
l'affectation
définitive
des
résultats
2010
telle
que
présentée
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
201
N° Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'’AVESNES
LE$
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryte
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
prétents
o
Mmnes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J].
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
|.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R. TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Etaîit
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
Secrétaire
de
séance
: Mr
J. DEBAERMAKER
Nombre
de
contelllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
« 26
N°
4/17/06/2011
—
SUBVENTIONS
2011
—
ATTRIBUTIONS
NOUVELLES
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaïnes
et
aux
relations
avec
les
associations.
Par
délibération
en
date
du
15
Avril
2011,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
liste
des
subventions
à
attribuer
aux
associations
pour
l'exercice
2011,
A
ce
jour,
il
y
aurait
lieu
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
deux
nouvelles
attributions,
comme
suit
:
-
D'une
part,
le
remboursement
de
boissons
servies
par
la
buvette
des
Pêcheurs
Avesnois
aux
associations
participant
au
défilé
de
la
Fête
Alamo
du
8
Mai
2011,
-
D'autre
part,
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Pétanqueux
Avesnois
au
titre
de
la
participation
communale
au
concours
de
jeux
d'adresse
à
la
Pétanque
prévu
lors
de
la
Fête
Communale
de
Septembre
2011.
DECISION
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
les
attributions
suivantes
: -
Aux
Pêcheurs
Avesnois
une
subvention
complémentaire
de
105,00
€
en
remboursement
des
boissons
servies
le 8
Mai
2011
-
Aux
Pétanqueux
Avesnois
une
subvention
exceptionnelle
de
85,00
€
au
titre
de
la
participation
communale
au
concours
de
jeux
d'adresse
à
la
Pétanque
prévu
lors
de
la
Fête
Communale
de
Septembre
2011
(somme
qui
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif).
Ces
dépenses
seront
imputées
au
Budget
Communal,
sur
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
201
N° Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LE$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryte
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
«
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNVY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R.
TESSON,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX
Etait
abtent
: Mme
J-M.
BERNIER
SOUS
PREFECTURE
BE
ARRIVEE
LE
27
JUIN
201
CAMERA
Secrétaire
de
séance
: Mr
J. DEBAERMAKER
Nombre
de
contelllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
consetllers
présents
s 23
fuffrages
exprimés
: 26
N°
5/17/06/2011
-
TARIF$
RECETTES
2011
—
MISE
A
JOUR
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
Par
délibération
en
date
du
15
Avril
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
différents
tarifs,
en
recettes,
pour
l'exercice
2011.
Il
y
aurait
lieu
aujourd'hui
de
mettre
à
jour
cette
délibération,
concernant
les
deux
points
suivants. 1)
Loyers
des
logements
Dans
l'attente
de
la
mise
à
jour
et
du
renouvellement
des
baux
de
location
d'immeubles
communaux,
aucune
décision
n'avait
été
prise
le
15
Avril
en
ce
qui
concerne
la
fixation
des
loyers
de
cette
année.
Ce
dossier
étant
toujours
en
cours
et
dans
cette
attente,
il y
aurait
lieu,
afin
d'assurer
la
régularisation
et
le
bon
recouvrement
du
produit
des
locations
en
cours,
de
maintenir
le
montant
des
loyers
des
logernents
loliot
Curie,
sur
les
bases
de
l'an
dernier,
à savoir
:
—
Loyer
mensuel
=
245.00
€ (+ TEOM)
Logement
2 chambres
—
Loyer
mensuel
=
300.00
€
(+ TEOM)
Logement
3
chambres et
d'autoriser
Madame
le
Maire,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
à
prendre
toutes
décisions
et
dispositions
utiles,
dans
l'intérêt
de
la
Commune,
pour
assurer
la
perception
des
différentes
sommes
et
reliquats
dus
au
titre
des
locations
d'immeubles
communaux.
2)
Droits
de
place
I
y
auraït
lieu
d'ajouter
à
la
liste
des
droits
de
place,
une
catégorie
supplémentaire
concemant
les
terrasses,
étalages
et
autres
occupations
du
Domaine
Public
(pour
les
installations
de
longue
durée)
:
-
54€le
m’/
mensuel
DECISION :
Par
22
voix
POUR
et
4
Abstentions
(T.
SANTER,
P.
FLAVIGNY,
D.
BEAUDUIN
et
MJ
GOFFART),
le
Conseil
Municipal
décide
la
mise
à
jour
des
tarifs
2011-
Recettes,
en
ce
qui
concerne
les
loyers
des
logements
et
les
droits
de
place,
comme
proposé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DEC,
CAM!
ARRIVEE
LE
FRAI
27
JUIN
201 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canten
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etatent
présents
«
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUEST,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R.
TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Le
SOUS
PREFECTURE
DE
CAM!
Etalt
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
An
DÉEre
CAMERA
Secrétaire
de
téance
: Mr
}. DEBAERMAKER
27
JUIN
2011
Nombre
de
conselllers
en
exercice
:27
N°
Nombre
de
conteilllers
présents
+ 23
Suffrages
exprimés
s 25
N°
6/17/06/2011-RENOVATION
DE
FACADES
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Exposé
de
Madame
le Maire
Par
délibération
en
date
du
3
Décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
A
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il
y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
À
ce
jour,
deux
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
Il
s'agit
de
:
-
Monsieur
HERBIN
Laurent
— 144
rue
Barbusse
-
Monsieur
TRANCHANT
Jérémy
- 150
rue
Carnot
DECISION
:
Par
25
Voix
POUR,
Madame
TRANCHANT
Marie-
Chantal
intéressée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
deux
demandeurs,
dans
les
conditions
suivantes
: -
Monsieur
HERBIN
Laurent
rejointoiement)
-
Monsieur
TRANCHANT
Jérémy
projeté),
1140
€
(25
%
des
travaux
de
980
€
(25
%
des
travaux
d'enduit
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Publié
le
Pour
extrait,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
mtesieme
II
LE
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
20f
N° Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondittement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVES$NES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryie
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
o
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMARKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R. TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Etait
absent
: Mme
/-M.
BERNIER
E
DEC,
ARRIVEE LE
| "ERAI
27
JUIN
2011
$ecrétaire
de
séanee
: Mr
J. DEBAERMAKER
Nombre
de
conselllers
en
exerclce
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 23
fuffrages
exprimés
: 26
N°
7/17106/2011
—-
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
- RECOMPENSES
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Le
concours
des
maisons
fleuries
qui
a
lieu
tous
les
ans
a
été
reconduit
en
2011
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2010.
Il est
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
et
basé
essentiellement
sur
la
qualité
de
la
décoration
florale
; un
jury
sera
appelé
à
noter
les
fleurissements
existants,
déterminer
les
plus
jolis
suivants
divers
critères
(qualité,
quantité,
originalité,
propreté).
L'Assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
des
récompenses
à
attribuer
aux
participants. DECISION
:
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
récompenses
aux
participants
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
2011
(qui
seront
versées
en
numéraire)
comme
suit
(sur
la
base
de
l'an
dernier)
:
= 1
prix
230
euros
= 2e
prix
180
euros ème
-3
prix
150
euros
- AT
prix
120
euros
- pre prix
105
euros
- 6
prix
90 euros
ire
:
-
prix
80
euros
- ge
prix
70
euros
- gère prix
60
euros
= 10°
prix
50
euros
TOTAL
1135
euros
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
SOUS
PREFECTURE
DE
ARRIVEE
LE
27
JUIN
20
CAMBRAI Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’'AVESNES$
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
«
Mrnes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
UISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R.
TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Etait
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
SOUS
PREFECTURE
DE
CANERA
ARRIVEE
LE
Secrétaire
de
séance
:
Mr
J.
DEBAERMAKER
27
JUIN
20
Nombre
de
contelllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
fuffrages
exprimés
s 26
N°
N°s/17/06/2011
—
CLASSES
DE
MER
OCTOBRE
2011-
TARIFS
|
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires.
Par
délibération
en
date
du
15
Avril
201,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l’organisation,
courant
octobre
2011
d'un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2
classes
de
CE1
de
l'école
primaire
(effectif
prévisionnel
:46
élèves).
Ce
séjour
dont
les
dates
envisagées
sont
du
17
au
21
octobre
2011
comprendra
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations
et
sorties
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
500
€
TTC
maximum
par
enfant.
L'Assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles.
A
l'unanimité,
suite
à
la
consultation
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit,
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles
pour
ces
classes
de
mer
en
octobre
2011,
sur
la
base
de
3
tranches
(selon
le
quotient
familial)
: e
Quotient
Familial
< 521
€ :
Participation
de
50
€ pour
un
enfant
40
€ pour
le
2*"°
enfant
30
€ pour
le 3°"°
enfant
e
521€:
Quotient
Familial
< 800
€:
Participation
de
70
€
pour
un
enfant
60
€
pour
le
2°"°
enfant
50
€ pour
le 3°
enfant
e __ Quotient
Familial
> 800
€:
Participation
de
90
€ pour
un
enfant
80
€ pour
le 2°"
enfant
70
€
pour
le 3°"
enfant
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
SOUS
PREFECTURE
DE
CAM!
ARRIVEE
LE
RAI
27
JUIN
2011 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’'AVES$NES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryte
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
|.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R.
TESSON,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX
Etaît
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMB
ARRIVEE
LE
N
27
JUIN
201
Secrétaire
de
séance
: Mr}.
DEBAERMAKER
Nombre
de
conselllers
en
enerclce
: 27
Nombre
de
contelllers
présents
s 23
fuffrages
exprimés
« 26
N°9/17/66/2011
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DE$
EFFECTIFS
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
Associations.
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
la
Commune
s'est
inscrite
dans
un
partenariat
conventionné
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Cambrai,
en
ce
qui
concerne
diverses
activités
et
prestations
en
direction
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse
et
des
Familles,
notamment
avec
le
Contrat
Enfance-
Jeunesse
et
la
Convention
Temps
Libres.
Pour
la
mise
en
œuvre
et
la
bonne
gestion
de
ces
activités,
il
serait
judicieux
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
d'animation
de
2°"°
classe
à
temps
complet
DECISION
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le tableau
des
effectifs
communaux, VU
les nécessités
de
service,
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à
temps
complet
-
la
modification
en
conséquence
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
de
la
date
de
création
de
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
DEC,
ARRIVEE
LE
bus
27
JUIN
201 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVE$NES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LE$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$SQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mrnes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNVY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
}.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R. TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Etalt
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
Secrétaire
de
téanee
: Mr
J. DEBAERMAKER
Nombre
de
contelllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 26
N°
10/17/06/2011
—
AVIS
$UR
LE
S$SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Par
courrier
en
date
du
3
Maï
2011,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
transmis
pour
Avis,
son
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale,
comme
prévu
dans
la
loi
du
16
décembre
2010
et
notamment
son
titre
Il!
consacré
à
l'intercommunalité.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
35
—
IV
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
il
appartient
au
Préfet
de
recueillir
l'avis
des
conseils
municipaux
et
des
organes
délibérants
des
EPCI
et
des
syndicats
mixtes
concernés
sur
le
projet
de
schéma.
Le
Conseil
Municipal
dispose
dès
lors,
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
présent
courrier
pour
émettre
un
avis.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
DECISION
:
SOUS PREFECTURE
DE CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
20h
Connaissance
prise
des
propositions
soumises
à
la
réflexion
des
élus
N° Par
_ 22
Voix
POUR
et
4
CONTRE
du
groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
présenté
par
le
Préfet
du
Nord.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
2 7 JUIN
201
N° Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
Arronditsement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVES$NES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huît
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LE$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etalent
présents
«
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-j.
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
V.
UISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R. TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMB
ARRIVEE
LE
FA
27
JUIN
20fi
Etalt
absent
s Mme
J-M.
BERNIER
$ecrétaire
de
séance
: Mr
}. DEBAERMAKER
Nombre
de
contelllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
contelllers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
s 26
N°
11-A/17/06/2011
=
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRE$
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
—
PROJET
COMPLEMENTAIRE
Exposé
de
Madame
_
Marie-Chantal_TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
le
projet
complémentaire
relatif
au
circuit
«
Autour
d'Avesnes-
les-
Aubert
»
pour
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1983
(art.56),
vu
la
délibération
du
25
MARS
1991
du
Conseil
Général
du
Nord
arrêtant
le
projet
de
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
et
autorisant
la
consultation
des
communes,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet,
puis
à
désigner
les
voiries
et
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il donne
son
accord.
L'Assemblée
est
informée
que
les
chemins
ruraux
désignés
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la
continuité
de
l'itinéraire
est
préservée,
soit
par
le
maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à
la
promenade
et
à
la
randonnée
et
ce
en
accord
avec
le
Département.
DECISION
:
Connaissance
prise
de
ce
projet
complémentaire
sur
le territoire
communal A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'émettre
un
avis
favorable,
-
d'inscrire
les
voiries
concernées
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
URE
D
ARRIVEE LE © MBRAI 27 JUN
291 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
de
CAMBRAI
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D'AVE$NES
LES
AUBERT
Le
dix
sept
juin
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
juin
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
prétents
o
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J,
GOFFART,
D.
BEAUDUIN,
M-C.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M.
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C.
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C.
MILHOMME,
T.
SANTER,
C.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C.
PAVAUX
Avalent
donné
procuration:
Mrs
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
R. TESSON,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX
Etait
absent
: Mme
J-M.
BERNIER
SOUS PREFE
CTURE
ARRIVER LE CAMERA 27 JUN
201
Secrétaire
de
séance
: Mr
!. DEBAERMAKER
Nombre
de
conselllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
s 23
fuffrages
exprimés
s 26
N°
11-B/17/06/2011
-
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
—
PROJET
COMPLEMENTAIRE
GRPC
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléquée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
le
projet
complémentaire
relatif
au
circuit
de
Grande
Randonnée
Pédestre
du
Cambrésis
boucle
3
«
Caudrésis
- Catésis
»
pour
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1983
(art.56),
vu
la
délibération
du
25
MARS
1991
du
Conseil
Général
du
Nord
arrêtant
le
projet
de
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
et
autorisant
la
consultation
des
communes,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet,
puis
à
désigner
les
voiries
et
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il donne
son
accord,
L'Assemblée
est
informée
que
les
chemins
ruraux
désignés
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la
continuité
de
l'itinéraire
est
préservée,
soit
par
le
maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d’un
itinéraire
de
substitution
adapté
à
la
promenade
et
à
la
randonnée
et
ce
en
accord
avec
le
Département.
DECISION
:
Connaissance
prise
de
ce
projet
complémentaire
GRPC
sur
le territoire
communal A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
-
d'inscrire
les
voiries
concernées
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
-
d'autoriser
le
Département
du
Nord
à
réaliser
le
balisage
des
itinéraires
conformément
à
la
charte
officielle
du
balisage
et
de
la
signalétique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Transmis
en
Sous
Préfecture
le
Pour
extrait,
Publié
le
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
27
JUIN
201
N°