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Arrêté - ARRETE 0513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0513)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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005/13
Arrêté
du
Maire
de
la Commune
de
Bondigoux
EST
Arrêté
n°
05/13
Portant
interdiction
permanente
de
stationnement
Aire
de
mise
à
l’eau
des
bateaux
au
Tarn
au
niveau
du
ruisseau
de
Verhnes
Le
Maire
de
la Commune
de
Bondigoux
(Haute-Garonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’organiser
le
stationnement
des
véhicules
sur
Paccès
menant
à
l'aire
de
mise
à
l’eau
des
bateaux
dans
le
Tarn
au
niveau
du
ruisseau
de
Vernhes,
en
raison
des
manœuvres
à effectuer
pour
la mie
à l’eau
des bateaux.
arrête
-
Article
1
:Le
stationnement
sur
l’accès
menant
à l’aire
de
mise
à l’eau
des
bateaux
dans
le
Tarn
au
niveau
du
ruisseau
de
Vernhes
est
interdit.
Article
2:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
ia
Route.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Villemur-sur-Tarn.
Fait
à Bondigoux,
5 avril
2013
Le
Maire,
Didier
ROUX
Nos imprimés sont produits
par
Fabrègue
imprimeur adhérent IMPRIME VERT
Mod.
540320 - 09/0
| Hiaregue sr