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Arrêté - ARRETE AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AFFICHAGE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Arrêté
du
Maire
de
la Commune
de
Bondigoux
ÆCROK
OK
OK
Arrêté
n°
08/2025
Portant
sur
la réglementation
de
l’affichage
temporaire
sur
le territoire
communal.
Le
Maire
de
Bondigoux,
Vu
les articles
L.2212-12
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
procédure
pénale,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Considérant
qu’il
convient
dans
un
souci
de
sécurité
routière
et
de
respect
de
lPenvironnement,
de
règlementer
les dispositifs
d’affichages
temporaires
afin
de
préserver
la
qualité
du
paysage
en
interdisant
l’affichage
disparate
et anarchique,
ARRETE
ARTICLE
1
: Toute
publicité
et
tout
affichage,
quels
qu’en
soient
les
émetteurs,
sont
strictement
interdits
en
dehors
de
l’espace
prévu
par
le présent
arrêté.
Sont
notamment
prohibés
les
affichages
sur
les
bâtiments
publics,
sur
le
mobilier
urbain,
sur
les
arbres,
sur
les candélabres
ou
les panneaux
de
signalisation
routière
conformément
aux
articles
LS81-4
du
Code
de
l’Environnement
et R418-3
du
Code
de
la Route.
De
manière
générale,
l’affichage
temporaire
commercial
est
strictement
interdit,
sauf
autorisation
exceptionnelle
et expresse
délivrée
par
M.
le Maire.
A
défaut
de
cette
autorisation,
le moyen
sera
déclaré
illégal,
contesté
et retiré.
L'annonceur
s’expose
aux
sanctions
prévues
par
le Code
de
l’Environnement
et/ou
le Code
de
la Route.
ARTICLE
2
: La
commune
de
Bondigoux
propose
deux
emplacements
d’affichage
autorisé
situés
Place
de
la Mairie
:
-
Parking
Mairie
-__
Ancienne
bascule
ARTICLE
3
: La
publicité
et
l'affichage
des
manifestations
dites
« de
passage
»,
de
«
cirques,
marionnettes
et
autres
»
sont
tolérés
au
nombre
maximum
de
un
(1)
encart
sur
chaque
panneau
d’affichage.
ARTICLE
4:
Tout
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
sanctionné
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
: M.
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise à
:
-
M.
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
-
La
Gendarmerie
de
Villemur-sur-Tarn.
Fait
à Bondigoux,
le
18 juillet
2025.
Le
Maire,
D
ER
OUX
Envoyé
en préfecture le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2025
Pubiéle
23.0
+.
2025
ID
: 031-213100738-20250718-082025-AR
Le
Maire -
Certifie sous sa responsabiffié
le caractère
exécutoire
de cet acte
Informe
que
le présent arrèté peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse
dans un
délai de
2 mois,
à compter de
la présente publication par courrier postal
(68 rue Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
: 05 62
73 57
57 ; Fax
: 05 62
73 57 40) ou par le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par le lien
suivant
: lttp:/hvwwtelereconrs.fr
10-2025