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Arrêté - ARRETE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

SUR DES VOIES COMMUNALES N° 2023/14

Le Maire de la Commune de Gouzon :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à5,

- Vu le Code de la route,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,

- Vu la demande en date du 17 Avril 2023 déposée par Madame Marie-Line NORRE pour la mission locale,

- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et les personnes chargées de l'organisation de la journée "des métiers et des mobilités", il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement sur la Place de l'Eglise et sur une portion de la voie communale Rue du Chanoine Ardant.

ARRETE

Article 1°’ : Le jeudi 25 Mai 2023 de 08h00 à 17h00, la circulation sera interdite :

Place de l'Eglise : du coin de l'immeuble n° 7 vers le bar du Sully

Rue du Chanoine Ardant : de la parcelle n° 321 à l'immeuble n° 19

Article 2 : L'interdiction de stationner s'applique à l’article 1, à l'exception des organisateurs.

Article 3: La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par le service technique.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,

- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon,

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Madame Marie-Line NORRE pour la Mission locale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. nr it

_"Gouzon, le 03 MAI 20 TT Publié

et notifié le 0 3 MAI 2023NT

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