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Arrêté - ARR2022 200 bachehopital
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 200 bachehopital)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Type . N° . ; d'acte An | Mois | Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
Pose d'une bâche en façade de l'hôpital — rue Police
ARR 202] 11] 07 | 20 | Se Hopital - Saint-Vaiier 6.1 | Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-200
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU l'article L.581-9 du Code de l'Environnement,
VU la demande de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche concernant la pose
d'une bâche en façade de l'hôpital, sis rue de l'Hôpital à SAINT-VALLIER,
CONSIDÉRANT l'importance du chantier de modernisation de l'hôpital de Saint-Vallier, et la
nécessité de communiquer à ce sujet,
ARRÊTE :
ARTICLE 7 : La communauté de communes Porte de DrômArdèche est autorisée à poser une bâche d'information en façade de l'hôpital concernant les projets de travaux de modernisation de l'hôpital de SAINT-VALLIER, pour une durée de 6 mois.
ARTICLE 2 : La bâche sera posée sur une structure tubulaire sur la façade de l'hôpital à compter du
jeudi 10 novembre 2022. Le format de la bâche sera de 9X10 mètres.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 07 novembre 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments i
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - F6COUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.