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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Creation emploi fonctionnel DG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Creation emploi fonctionnel DG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -cinq, le vingt -cinq novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25
Ayant donné un Pouvoir : 03
Absents : 08
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 28
Résultat du vote :
Abstention : 0 2
Suffrages exprimés : 2 6
Pour : 2 6
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 1 4
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
19/11/2025
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTION GENERALE :
M. le Président Paul REGALLET rappelle au conseil communautaire que conformément à l’article L. 313 -1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement et que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général des services.
M. le Président Paul REGALLET expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de diriger l’ensemble des services de la communauté de communes et du centre intercommunal d’action sociale Val Guiers et d’en assurer la coordination, sous son autorité.
L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de s filières Administrative ou Technique , au(x) grade(s) d’Attaché territorial, d’Attaché territorial principal, d’Ingénieur ou d’Ingénieur en chef par voie de détachement.
N°2025_11_25_0 4
25 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine ,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise,
MADELON Caroline. La Bridoire : Mmes BEGUIN -BECHEROT
Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ
Philippe. Pont de Beauvoisin : M. BERTHOLLIER Christian, M.
LOMBARD Daniel, M. LECOCQ Pascal, Mme YACONO Céline.
Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER
Muriel, M. PERROT Alain. Saint Gen ix- les - Villages : Mmes
COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -
France, MM. DREVET -SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jean -
Claude. Sainte Marie d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M.
CEVOZ -MAMI Christian.
03 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT
Françoise, M. LESAGE Claude à Mme MADELON Caroline, M.
PEYSSONNERIE Daniel à Mme MESTRALLET Nadège.
08 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, Mme FERRARI Myriam,
M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY
Catherine, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, M.
PERSON Philippe. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 26 voix pour ; aucune voix contre ; 02 abstention s (Mme Céline YACONO et M. Pascal LECOCQ)
➢ CREE un emploi un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à raison de 35/35ème ), à compter du 1er janvier 2026 ;
➢ La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 des budget s primitifs 2026 et suivants .
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 04/12 /2025 ,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN