Procès Verbal - PV DU 21.11.2023

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Procès Verbal - PV DU 21.11.2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Audrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Démocratie, Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

Présents : M. Philippe GAUTIER, Maire.

M. André VERGER, Mme Gaëlle BERNARD, M. David DRUT, Adjoints.

Mme Sylvaine LEFEVRE, Mme Séverine LEHOUX (arrivée à 20h33 pour le point n°2), Mme Géraldine HUE, Mme Caroline BERNARD, M. Florian LAIR, Mme Coralie HARDEL, M. Adrien CARVALHO, M. Alain MIREY M. Teddy BRUNET, M. Christophe MARGUERITTE, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Jérôme CHARAOUI a donné pouvoir à M. André VERGER.

Secrétaire de séance : Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d'un secrétaire au sein du Conseil. M. David DRUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 15 novembre 2023 s’est réuni le mardi 21 novembre 2023, à 20h30, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Philippe GAUTIER, Maire. Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

CB ED CS ED CS DD ED ED ED ED

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 26.09.2023.

SEROC : Présentation de la généralisation du tri à la source des biodéchets.

Avis sur un projet de construction d’un site de revalorisation des coquilles de coquilles saint jacques à Saint- artin-des-Entrées.

CDC STM : avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services.

SDEC ENERGIE : avenant n°1 à la convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) niveau 1. SDEC ENERGIE Salle communale Convention d'accompagnement en Energie Partagée (CEP) niveau 2. Demande de subvention exceptionnelle.

DM n°3 2023 : Budget assainissement.

Vente des terrains communaux.

0. Questions et informations diverses.

esbE

soLœonauns

CS ED CE ED CS D XD XD D ED

-01-

Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023

Monsieur Philippe GAUTIER, Maire, procède au vote, à main levée, du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023.

Le compte rendu est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Vote : a Pour - 13 o Contre - 00 O Abstention - 00

Arrivée de Mme Séverine LEHOUX à 20h33.

- 02 -—

SEROC : Présentation de la généralisation du tri à la source des biodéchets Monsieur le Maire donne la parole à M. Hervé RICHARD, Délégué titulaire au SEROC, Président de la commission « compostage-biodéchets », Vice-Président à la CDC SEULLES TERRE MER, accompagné de M. Antoine CORBIN.N°47 - 2023 -03—-

Avis sur un projet de construction d’un site de revalorisation des coquilles de coquilles

saint jacques à Saint Martin des Entrées

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique, ouverte du 10 octobre au 08 novembre 2023, étant terminée pour le projet de construction d’un site de revalorisation des coquilles de coquilles saint jacques à Saint Martin des Entrées, le conseil municipal doit émettre un avis dans les quinze jours qui suivent la clôture de l’enquête publique.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de construction d’un site de revalorisation des coquilles de coquilles saint jacques à Saint Martin des Entrées.

Vote : a Pour - 14 a Contre - 00 a Abstention - 01 |

N°48 - 2023 - 04 —

CDC STM : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant à la convention de mise à disposition de services passée avec la CDC STM en 2017, suite à la délibération n°2017-44 en date du 15 septembre 2017. L’avenant modifie l’article n°6 « prise en charge financière/remboursement ».

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services avec la CDC STM. * AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Vote : o Pour -15 o Contre - 00 o Abstention - 00 |

N°49 - 2023 |

-05—

SDEC : Avenant n°1 à la convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) niveau 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant à la convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) niveau 1 passée avec le SDEC ENERGIE. L’avenant permet d’intégrer l’ancienne cantine au CEP niveau 1.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE l'avenant n°1 à la convention de Conseil en Energie Partagée (CEP) niveau 1, avec le SDEC ENERGIE.

*# AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Vote : o Pour - 15 a Contre - 00 a Abstention - 00 En |

N°50 - 2023 |

- 06 — a"

SDEC ENERGIE : Salle communale convention d’accompagnement en Energie Partagée

(CEP) niveau 2 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP). Proposé sous 3 niveaux d'accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.Ce service se décompose en plusieurs étapes :

1. La réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l'ADEME, par un bureau d’études spécialisé.

2. Un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l'identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : Ancienne cantine

Surface : 130 m? | Typologie : Standard __)

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

Intitulé de la dépense Montant Intitulé de la recette Montant s dépenses a recettes

Accompagnement SDEC 5 500 € Aide SDEC ENERGIE 4400 € ENERGIE ce

Contribution commune (fonds 1 100 €

propres) |

TOTAL 5 500 € TOTAL | 5500€

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2023 validé par le Comité Syndical en date du 30 mars 2023, à savoir :

- Pour une commune de catégorie C : 80 %

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 100 € maximum ; le SDEC ENERGIE se réservant la possibilité de réduire le reste à charge de la collectivité s’il obtient des subventions complémentaires pour financer cet audit.

© Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DONNE son accord pour bénéficier de ce service.

* CONFIE au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission. * ACCEPTE de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus. * S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après Penvoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE.

* AUTORISE son maire à signer la convention.

oo Vote : | a Pour - 15 O Contre - 00 a Abstention - 00 |

| N°51 - 202

-07—

Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association Happy Pole & Cie.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Happy Pole & Cie. Vote : go Pour - 11 g Contre - 01 o Abstention - 03 |

N°52 - 2023 |

- 08— SRE DM N°3-2023 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’achat de l’échelle avec plateforme, pour l’accès aux drains de curage des deux silos à boue, initialement prévue au budget assainissement, section investissement dépenses, à l’article

32315 «installation, matériel et outillage technique », doit être mandaté à l’article 2157 « aménagement matériels industriels ».

Le conseil municipal est invité à délibérer pour déplacer des crédits de l’article 2315 vers l’article 2157 en section investissement dépenses du budget assainissement.

œ Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTE LA DM N°3-2023 suivante pour le budget assainissement :

INVESTISSEMENT DEPENSES : Article 2315: 4100,00€ vers Article 2157: + 4100,00 €

Vote : o Pour - 15 o Contre - 00 o Abstention - 00

| N°53 - 2023

- 09 — dLisilés, VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau suivant pour la vente des terrains communaux situés dans le lotissement Eco Quartier « Cœur de Bourg » :

N° parcelle Superficie Prix de vente Négociation possible

Adresse À minima

ZK 111 334 m°? 53 440 € 50 100 €

2 Allée de la Calypso

ZK 112 329 m° 52 640 € 49 350 €

4 Allée de la Calypso

ZK 141 396 m° 63 360 € 59 400 €

2 Allée de la Mangrove

ZK 157 366 m°? 58 560 € 54 900 €

17 Allée de la Canopée

Monsieur le Maire propose que les frais de notaires soient à la charge de l’acquéreur.

Après avoir entendu toutes les explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : * ACCEPTER la vente des 4 terrains communaux énumérés dans le tableau ci-dessus. * FIXE les prix de vente des 4 terrains communaux comme dans le tableau ci-dessus. * AUTORISE Monsieur le Maire à négocier les prix des terrains comme indiqué dans la limite de la colonne «négociation possible à minima ».

* DECIDE que les frais de notaires soient à la charge de l’acquéreur. * AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser tout acte de vente.

*# AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles pour cette opération

Vote : a Pour - 14 a Contre - 00 co Abstention - 01

_-10-

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1- DECISION DU MAIRE :

Par certificat administratif N°01C-2023, présenté au Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe que le BP 2023 COMMUNE 2 été ajusté en section fonctionnement dépenses.

La séance est levée à 21h59

Le Maire Le secrétaire de séance

M. Philippe GAUTIER M. David DRUT