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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260609 141 adhesion a la FNCT pour la Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
17/06/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260615-DP20260609
141-AH
RER,
Décision du Président n°DP20260609_141
BRIANÇONNAIS
ft
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
Culture
FNCC
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
Culture
FNCC,
association
pluraliste,
est
un
lieu
de
rencontre
entre
élus
permettant
l'échange
d'informations,
la
confrontation
des
expériences,
l'analyse
en
commun
des
problématiques
sectorielles
comme
transversales
et
l'élaboration
de
propositions
dans
tous
les
domaines
de
l'action
culturelle
locale.
Elle
permet
aux
collectivités
de
partager,
s'informer
et
faire
entendre
leur
voix
sur
le
plan
national,
en
contribuant
à
l'évolution
des
politiques
culturelles
publiques.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
15211-20;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00005
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de.
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire;
oo
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL20260402_040
du
02
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider
des
adhésions
et
retraits
à
des
associations
et/ou
organismes
regroupant
des
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
a
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
Culture
FNCC
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
794
€
{sept
cent
quatre-vingfi-
quatorze
euros)
;
Décision
du
Président
n°
DP20260609_
141
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260615-DP20260609
141-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
Culture
FNCC
pour
l'année
2026,
pour
Un
montant
de
794
€
(Sept
cent
quatre-
vingt-quatorze
euros).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3
:
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
cotisation
annuelle
au
budget
primitif
2026,
sous
l'engagement
comptable
numéro
2026CCB01
404.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
45
JUIN
2070
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVA
Directrice
Générale
des
ate
de
publication
:
|
JUN 1026
«
Date
de
anse
au
LE
de
légalité
:
1
5
JUIN
2026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260609_
141
Page 2
sur
2 collectivités pour
la
culture
Association
Loi
1901
CC
DU
BRIANCONNAIS
1
rue
Aspirant
Jan
BP
28
Les
Cordeliers
05100
BRIANCON
France SIRET
: 24050043900080
Facture
INV/2026/00029
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260615-DP20260609
141-AR
42000
Saint-Etienne
France
Téléphone
: 04
77
41
78
71
Courriel
: secretariat@fncc.fr
Récépissé
Préfecture
: 25
juillet
1980
- N
27.576
Insertion
Journal
Officiel
: 2 Août
1980
N
SIRET
: 403
457
864
00052
Code
APE
:9183
E
Date
de
facturation
Référence
01/01/2026
COTISATION
ANNUELLE
Description
Quantité
Prix
unitaire
Taxes
Montant
Adhésion
EPCI-Métropole
(10K-30K
habitants)
1,00
794,00
TVAO%
794,00
€
1 An
01/01/2026
au
31/12/2026
Communication
de
paiement
: INV/2026/00029
Montant
hors
taxes
794,00
€
sur
ce
compte
: FR76
4255
9100
0008
0037
6312
103
TVA
0%
0,00
€
Total
794,00
€
Montant
total
en
toutes
lettres
:
Sept
Cent
Quatre-Vingt-Quatorze
Euros
TVA
non
applicable,
art 293B
du
CGi
IBAN :
FR76
4255
9100
0008
0037
6312
103
- BIC
: CCOPFRPPXXX
INV/2026/00029,
Page
1 / 1