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Déliberation - 53 adhesion annuelle caue
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ca34 adhesion caue 05)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANÇONNAIS COMMUMAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2023 ÇA 34
Thème : Urbanisme Objet : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanîsme et de l'Environnement des Hautes-AIpes Pôle : Compétitivité et AttractivEté Contexte : Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes, a pour objectif de promouvoir la qualité de l'archîtecture, de l'urbanisme et de ['environnement dans le territoire départemental. Conseiiler, former et informer-sensibsliser constituent les missions d'intérêt public du CAUE. Ainsi le CAUE intervient aussi bien auprès des particuliers que des collectivités tem+orides dans les démarches de construction et d'aménagement. Elle assiste également les services instructeurs du territoire souhaitant obtenir un conseii architectural sur une demande d'autorisafion d'urbanîsme. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnals,
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 relative à la
délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la communauté de communes du Brlançonnais ;
CONSIDÉRANT que l'adhésion au CAUE des Hautes-Aipes donne lieu à une cotisation annuelle à hauteur
de 200,00€ ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'opprouver l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais au CAUE des Hautes-Aipes, ARTICLE 2 : De signer tous ies documents et pièces s'y afférents ; Décision du Président n" 2023_CA_34
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AR
Prefecture
005-240500439-20230320-DP2023CA34-DE Reçu
le 20/03/2023 ARTICLE 3 : D'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle, ARTICLE4: Monsieur le Trésorier Principal est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 0 HABS 2023
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2 0 MARS 2023
Date de publication : Date de Transmission au contrôle de légalité : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023_CA_34
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AR
Prefecture
005-240500439-20230320-DP2023CA34-DE Reçu
le 20/03/2023