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Arrêté - 2009.05.03 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la pharmacie
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2009.05.03 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la pharmacie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
C/ST 04/09
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la ville de Lillers,
YU les articles L 2211-1 et suivants, L 2212-1 et suivants et L 2218-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et RA411-25,
VU le code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’accès à la
pharmacie Devise 49, place Roger Salengro à Lillers pour les personnes à mobilité réduite et les
personnes âgées
Article 1-
Article 2-
Article 2-
Article 3-
Article 4-
Article 5-
ARRETE
L'arrêté référencé C/ST 01/06 est modifié uniquement en ce qui concerne les
emplacements aménagés face à la pharmacie.
Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur les deux
emplacements aménagés devant la pharmacie Devise 49, place Roger Salengro à Lillers.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de
a
Ville de Lillers.
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de
la
Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Garde Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté pourra faire Pobjet d’un recours administratif auprès de Monsieur
le
Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans les
deux mois suivant sa publication.
EUR,
É & \Lillers, le 05 mars 2009 5
‘ : Lucien ANDRIES . *
«
* Q Maire, Conseiller Général
6212 « CEST