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Arrêté - 2014.16.09 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la boulangerie CREA PAIN
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Arrêté - 2014.16.09 Arret Minutes Stationnement temporaire face a la boulangerie CREA PAIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C/ST 10/14
VILLE DE LILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de stationnement sur l'emplacement matérialisé face à la boulangerie « CREA PAIN » sis 11 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 62190 Lillers.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivants, et L.2218-1 ;
VU Le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, relative à la signalisation de prescription.
VU Particle R.610-5 du code pénal.
VU la demande de Monsieur CHARLES Daniel 02 rue de Pernes 62190 Lillers en date du 03/09/2014,
Considérant la nécessité de faciliter le stationnement temporaire et rapide face à la boulangerie « CREA PAIN » sis 11 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 62190 Lillers.
ARRETE
Article 1- Le stationnement est admis pour une durée de 15 minutes sur l'emplacement aménagé devant la boulangerie « CREA PAIN » sis 11 rue du Maréchal De Lattre De Tassigny 62190 Lillers.
Article 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Tlinstruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Lillers.
Article 3- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation, ce stationnement minute étant ponctuel, en vertu de Paménagement prévu pour cette zone.
Article 4- Monsieur le Maire, Madame la directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le service de police rurale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5- Cet arrété pourra faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et (ou) d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois suivant sa publication.
Lillérs, le-16/09/2014