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Arrêté - AM2019 09 343
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM2019 09 343)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214401259-20190906-201909343URBA-AR Reçu
le
06/09/2019
Mairie
PIRIAC-SUR-MER (Loire-Atlantique)
ARRETE
DU
MAIRE
2019-09-343-URBA
ARRETE
PRESCRIVANT
L’'ENTRETIEN
DES
TROTTOIFRS
Le
Maire
de
la
Ville
De
Piriac-sur-Mer,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2122-28
1°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
lère
classe,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
de
la Loire
Atlantique,
Vu
le SAGE
Vilaine
et le SAGE
Estuaire
de
la
Loire
relatif
à
l’interdiction
de
l’application
de
produits
phytopharmaceutiques
à proximité
des
milieux
aquatiques.
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est nécessaire
pour
maintenir
la commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et racines
des
arbres
et haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la commodité
et
la
sécurité
de
la circulation,
Considérant
que
les mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les habitants
remplissent
les obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Piriac
sur
Mer
Article
2
:Entretien
des
trottoirs
et
des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
-
pour
les
trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
-
ous’iln’existe
pas
de trottoir,
à un
espace
de
1,00
m
de
largeur.
2.1
—
Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d’arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d’eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur. L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu'ils
ne soient
jamais
obstrués.
2.2
— Neige
et verglas
Dans
les temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible. En
cas
de
verglas,
ils doivent
jeter
du
sable,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
leurs
habitations.
2.3
— Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le passage
sur trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et des
personnes
à mobilité
réduite.
Ils devront
veiller
à respecter,
lorsque
la largeur
du
trottoir
existant
le permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et réglementaires
en vigueur.
Ils ne
peuvent
ni y déposer
des
matériaux
et ordures,
ni y
stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et traités
avec
les
déchets
ménagers.
Il est expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d’eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3
: Entretien
des
végétaux
3.1
— Taille
des
haïes
Les
haies
doivent
être
taillées
à l’aplomb
du
domaine
public
et leur
hauteur
doit être
limitée
à 2 mètres,
voire
moins
là où
le dégagement
de
la visibilité
est
indispensable
à savoir
à l’approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.2
—
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à
ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
Les
services
municipaux,
quant
à eux,
sont
chargés
de
l’élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique.
Article
4
: Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la voie
publique
L’abandon
d’objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d’enlèvements.
Article
5
: Exécution
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guérande,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Piriac-sur-Mer,
Monsieur
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214401259-20190906-201909343URBA-AR Reçu
le
06/09/2019
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
relatif
aux
dispositions
générales
en
matières
de
pouvoirs
de
police
du
maire,
Fait
à Piriac-Sur-Mer,
le
Loan
Le
Maire,