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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 15 avril 2024
Objet : Budget annexe « Locations immobilières » : approbation du Budget primitif 2024 N° 2024-04-15/03
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : Monsieur Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes Carole SYLVESTRE et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON et Mme Magali RAMIREZ à Mme Aurélie SIVET.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 avril 2024
Secrétaire de séance : Mme Béatrice DESPIERRE.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, explique qu’un budget annexe assujetti à la TVA a été créé pour l’acquisition du ténement immobilier au 155 rue Robert Barathon.
Le budget primitif 2024 de ce budget annexe est proposé en équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT …. 36 700,00 €
Dépenses :
- Entretien bâtiments : 5 000 €
- Taxe foncière : 5 200 € (prorata) - Intérêts d’emprunt : 6 000 € (provision) - Amortissement des bâtiments : 20 500 € (prorata temporis)
Recettes :
- Loyers locataires : 36 700 € (44 100 € TTC)
SECTION D’INVESTISSEMENT …. 1 520 500,00 €
Dépenses :
- Acquisition et frais de notaires : 660 000 €
- Travaux (assainissement…) : 103 500 €
- Remboursement du capital de la dette : 7 000 € (provision) - Remboursement de l’avance de trésorerie : 750 000 €
Recettes :
- Emprunts : 750 000 €
- Avance de trésorerie du budget général : 750 000 €
- Amortissement des bâtiments : 20 500 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°2024-03-18/04 du Conseil municipal du 18 mars 2024 approuvant la création du budget annexe « locations immobilières » ;
Considérant la présentation faite du budget primitif annexe 2024 « Locations immobilières » ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif annexe « Locations immobilières » 2024 comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES Budget Primitif
2024
75 - Autres produits de gestion courante 36 700,00
77 - Produits exceptionnels
002 – Résultat de fonctionnement reporté
Recettes réelles de fonctionnement 36 700,00
042 - Opérations d'ordre
Total des recettes de fonctionnement 36 700,00
DEPENSES Budget Primitif
2024
011 - Charges à caractère général 10 200,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 6 000,00
67 - Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement 16 200,00
042 - Opérations d'ordre 20 500,00
023 - Virement à la section d’investissement
Total des dépenses de fonctionnement 36 700,00
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Libellé chapitre Budget primitif
2024
Chap. 20 Immobilisations incorporelles
Chap. 204 Subventions d'investissement versées
Chap. 21 Immobilisations corporelles 660 000,00
Chap. 23 Immobilisations en cours 103 500,00
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 757 000,00
Sous total opérations réelles 1 520 500,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement
Total des dépenses d’investissement 1 520 500,00 3
RECETTES
Chapitre Libellé chapitre Budget primitif 2024
Chap.13 Subventions d’investissement reçues
Chap. 16 Emprunts 1 500 000,00
Sous total opérations réelles 1 500 000,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 20 500,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement
Total des recettes d’investissement 1 520 500,00
- Précise que le budget est établi par nature, et voté hors taxes, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
- Autorise le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.
- Habilite le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 avril 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE