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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 octobre 2024
Objet : Budget Général : décision modificative n° 2 de l’exercice 2024
N° 2024-10-07/01
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d’octobre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Salim DJELLAB, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Christophe REGNY.
Absents excusés : M. Robert MATTONI et Mme Béatrice DESPIERRE.
Procurations : M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 30 septembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, présente le projet de décision modificative n°2 du budget général.
Les ajustements proposés sont les suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépenses :
- Opération 296 « Ecoles et activités périscolaires » : crédits pour l’informatique de l’école élémentaire et achats de matériels divers (aspirateurs, armoires ...)
- Opération 317 « Voiries communales et rurales » : réfection du pont lieu-dit L’Ambaloup, crédits complémentaires pour la végétalisation de la place du 11 novembre.
- Opération 321 « Bâtiment Mairie » : acquisition d’un logiciel pour les autorisations d’urbanisme (Next'Ads de la société SIRAP), numérisation des registres d’état civil
- Opération 336 « bâtiments sportifs » : travaux mise en séparatif des vestiaires foot
- Opération 357 « Aménagement sécuritaire de la Route de St Romain » : Ajustements des crédits ouverts pour les travaux, la dissimulation de réseaux …
- Opération 361 « Installation d’un système de vidéosurveillance publique » (crédits complémentaires)
- Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : provision pour une étude sur la révision du PLU
En recettes :
- Opération 351 « Aménagement ALSH » : subvention DETR de l’Etat (214 200 €) - Cessions : 270 € (mobiliers du restaurant scolaire)
- Dotation : + 10 0000 € (ajustement taxe d’aménagement) 2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En recettes :
- Recettes fiscales supplémentaires : + 28 000 € (taxe additionnelle aux droits de mutation)
En dépenses :
- Charges à caractère général : + 2 382 € pour l’hébergement du logiciel pour les autorisations d’urbanisme, + 3 840,00 € pour une prestation forfaitaire sur un an d’assistance juridique, dépenses de communication : - 1 500 €
- Diminution du FPIC : - 4 722 € (le montant notifié s’élève à 14 759 €)
- Virement à la section d’investissement de 28 000 € (chapitre 023)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération N° 2024-02-05/11 du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget général ;
Vu la délibération N° 2024-04-15/01 du Conseil municipal du 15 avril 2024 approuvant le décision modificative n°1 du budget général ;
Vu les décisions du Maire n° 24.12 en date du 27 mai 2024 et n° 24.24 du 15 juillet 2024 portant sur des décisions budgétaires prises dans le cadre de la délibération du conseil municipal n°2024-02- 05/13 du 5 février 2024, autorisant le Maire à procéder pour l’exercice 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections ;
Considérant les ajustements proposés ci-dessus, la décision modificative n°2 est en équilibre avec une section de fonctionnement à 28 000 € et une section d’investissement à 252 470 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget Général au niveau des chapitres en section de fonctionnement et au niveau des chapitres - opérations en section d’investissement telle qu’elle est détaillée ci-après :
Section de fonctionnement :
RECETTES Budget Primitif 2024 + DM Décision modificative n°2 Budget 2024 après DM 2
70 - Produits services, domaine et ventes
diverses 135 190,00 135 190,00
013 - Atténuations de charges 27 494,24 27 494,24
73 - Impôts et taxes 2 002 000,00 28 000,00 2 030 000,00
74 - Dotations et participations 462 270,00 462 270,00
75 - Autres produits de gestion courante 171 995,00 171 995,00
76 - Produits financiers 5,00 5,00
77 - Produits exceptionnels
Recettes réelles de fonctionnement 2 798 954,24 28 000,00 2 826 954,24
042 - Opérations d'ordre 2 600,00 2 600,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 592 345,76 592 345,76
Total des recettes de fonctionnement 3 393 900,00 28 000,00 3 421 900,00 3
DEPENSES Budget Primitif 2024 + DM Décision modificative n°2 Budget 2024 après DM 2
011- Charges à caractère général 965 900,00 4 722,00 970 900,00
012 - Charges de personnels 1 335 000,00
014 - Atténuations de produits 20 000,00 - 4 722,00 15 278,00
65 - Autres charges de gestion courante 186 000,00
66 - Charges financières 35 000,00
67 - Charges exceptionnelles 500,00
Dépenses réelles de fonctionnement 2 542 400, 00 0,00 2 542 400,00
042 - Opérations d'ordre 232 500,00 232 500,00
023 - Virement à la section
d’investissement 619 000,00 28 000,00 647 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 3 393 900,00 28 000,00 3 421 900,00
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2024
+ DM
Décision
modificative
n°2
Budget 2024 après
DM 2
282 Réserves foncières diverses 830 000,00 -750 000,00 80 000,00
295 Eglise 45 318,10 45 318,10
296 Ecoles et activités périscolaires 25 000,00 4 320,00 29 320,00
297 Autres bâtiments et cimetière 68 804,51 68 804,51
313 Centre technique municipal 35 000,00 35 000,00
316 Mobiliers urbains 22 000,00 22 000,00
317 Voirie communale et rurale 272 637,77 9 550,00 282 187,77
321 Bâtiment mairie 5 618,40 16 700,00 22 318,40
335 Salle de loisirs et culturelle La Parenthèse 19 400,00 19 400,00
336 Complexe sportif 64 698,14 18 000,00 82 698,14
342 Défense incendie 9 903,87 9 903,87
346 Maison des associations 17 000,00 17 000,00
351 Aménagement ALSH 1 351 950,25 1 351 950,25
352 Extension restaurant scolaire 521 623,76 521 623,76
357 Aménagement sécuritaire route de St Romain 154 275,00 178 300,00 332 575,00
360 Agrandissement de la salle ERA 207 000,00 207 000,00
361 Installation d’un système de vidéosurveillance publique 80 000,00 22 000,00 102 000,00
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 16 520,00 3 600,00 20 120,00
Chap. 204 Subventions d'investissement versées 200 106,45 - 200 106,45 4
Chap. 21 Immobilisations corporelles 1 500,00 1 500,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 800,00 750 000,00 750 800,00
Chap. 16 Remboursement du capital de la dette 85 200,00 85 200,00
Sous total opérations réelles 4 034 356,25 250 470,00 4 244 826,25
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 2 600,00 2 600,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 133 380,00 133 380,00
Total des dépenses d’investissement 4 170 336,25 252 470,00 4 422 806,25
RECETTES
Chapitre -
Opérations
Libellé chapitre Budget
Primitif 2024
+ DM
Décision
modificative
n°2
Budget 2024 après
DM 2
295 Eglise 7 000,00 7 000,00
296 Ecoles et activités périscolaires 3 200,00 3 200,00
297 Autres bâtiments et cimetière 1 700,00 1 700,00
317 Voirie communale et rurale 35 400,00 35 400,00 321 Bâtiment mairie 1 350,00 1 350,00 336 Complexe sportif 72 089,00 72 089,00 351 Aménagement ALSH 40 000,00 214 200,00 244 200,00 352 Extension restaurant scolaire 279 764,00 279 764,00 Autres Subventions
d’investissement reçues 48 186,21 48 186,21
Chap.13 Total subventions d’investissement reçues 488 689,21 214 200,00 702 889,21
Chap. 024 Cessions 56 350,00 270,00 56 620,00 Chap. 10 Dotations 384 676,56 10 000,00 394 676,56 Chap. 16 Emprunts 0,00 0,00
Chap. 27 Autres immobilisations financières 0,00 750 000,00
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 619 000,00 28 000,00 647 000,00
Chap. 040 Opération d'ordre entre sections 181 500,00 232 500,00
Chap. 041 Opération d'ordre dans la section d'investissement 2 400,00 133 380,00
Chap. 001 Résultat d'investissement reporté 1 505 740,48 1 505 740,48
Total des recettes d’investissement 4 170 336,25 252 470,00 4 422 806,25
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE