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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 24 février 2025
Objet : Approbation du Budget primitif 2025 du Budget annexe « Locations immobilières » N° 2025-02-24/07
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :15 Votants : 19 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Mmes et M. Salim DJELLAB, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU. Absents excusés : Mmes et M. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Monique REMONTET, Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, Mme Monique REMONTET à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 février 2025.
Secrétaire de séance : M. Philippe GLATZ.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel, explique qu’un budget annexe assujetti à la TVA a été créé pour l’acquisition de l’espace santé au 155 rue Robert Barathon et pour sa gestion.
Les recettes de locations de ce budget sont estimées à 38 000 € pour l’année 2025, elles couvrent les dépenses réelles de fonctionnement (29 665 €) et une partie des amortissements. Pour équilibrer cette section, le budget général doit verser une subvention d’équilibre de 36 620,49 €.
En investissement, l’achat de l’espace santé a été financé par un prêt du budget général (avance de trésorerie). Il est prévu de rembourser cette avance et de recourir aussi à l’emprunt pour une première partie de travaux (112 287 €). Ainsi, Madame Sylvie GALLAND propose de solliciter les organismes bancaires pour un emprunt prévisionnel de 750 000 €.
A ce jour, excepté l’aide l’Etat, dans le cadre du programme « Village d’avenir » qui finance une étude, aucune subvention n’a pu être sollicitée sur cette opération.
Le budget primitif 2025 de ce budget annexe est proposé en équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT …. 74 665,00 €
Dépenses :
- Entretien bâtiments : 6 665,00 € - Taxe foncière : 8 000,00 € - Intérêts d’emprunt (emprunt prévisionnel) 15 000,00 € - Amortissement des bâtiments : 45 000,00 €
Recettes : 713 €
- Loyers locataires : 38 000,00 € - Prise en charge du déficit par le budget général 36 620,49 € - Résultat de fonctionnement 2024 reporté(excédent) 44,51 € 2
SECTION D’INVESTISSEMENT …. 1 000 000,00 €
Dépenses :
- Remboursement du capital de la dette (emprunt prévisionnel) 40 000,00 € - Remboursement avance de trésorerie Budget général
- Remboursement avance 2024 643 000,00 € Remboursement avance 2025 204 713,00 € - Acquisition et frais de notaires : 112 287,00 €
Recettes :
- Emprunts
Avance de trésorerie Budget général 204 713,00 € Emprunt prévisionnel auprès d’un organisme bancaire 750 000,76 € - Excédent d’investissement reporté (excédent) 286,24 € - Amortissement des bâtiments : 45 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°2024-03-18/04 du Conseil municipal du 18 mars 2024 approuvant la création du budget annexe « locations immobilières » ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 février 2025 approuvant le compte financier unique 2024 du budget annexe locations immobilières ;
Considérant la séance de travail des membres du Conseil municipal du 20 janvier 2025 portant sur les orientations budgétaires 2025 ;
Considérant la présentation faite du budget primitif 2025 du budget annexe « Locations immobilières » ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Locations immobilières » par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES Budget Primitif
2024
Budget Primitif
2025
75 - Autres produits de gestion courante 36 700,00 74 620,49
Recettes réelles de fonctionnement 36 700,00 74 620,49
002 – Excédent de fonctionnement reporté 45,51
Total des recettes de fonctionnement 36 700,00 74 665,00
DEPENSES Budget Primitif
2024
Budget Primitif
2025
011 - Charges à caractère général 10 200,00 14 665,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 6 000,00 15 000,00
67 - Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement 16 200,00 29 665,00
042 - Opérations d'ordre entre section 20 500,00 45 000,00
023 - Virement à la section d’investissement
Total des dépenses de fonctionnement 36 700,00 74 665,00 3
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Libellé chapitre Budget primitif
2025
Budget primitif
2025
Chap. 23 Immobilisations en cours 103 500,00 112 287,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 660 000,00
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés 757 000,00 887 713,00
Total des dépenses d’investissement 1 520 500,00 1 000 000,00
RECETTES
Chapitre Libellé chapitre Budget primitif 2024 Budget primitif 2025
Chap.
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00 954 713,76 Chap.
001 Excédent d'investissement reporté 287,00 286,24 Chap.
040 Opérations d'ordre entre section 20 500,00 45 000,00
Total des recettes d’investissement 1 000 000,00
- Autorise le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 25 février 2025
Le Maire,
Laurent BELUZE