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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Gaillard.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
FEVRIER
2018
Le
Douze
Février
deux
mil
dix
huit
à vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
BRUNET
Joël,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 17
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/02/18
PRESENTS
: BRUNET
Joël,
LUCCHINI
Michel,
JUILLARD
Evelyne,
THIBAUD
Jean-Pierre,
CHOLLET
Collette,
AUBRY
Claude
BREVET
Jean-Michel,,
BUFFARD
Franck
DUBRUC
Yves
GAUDET
Rolande,
LAZARE
Sébastien,
LHOTE
Annick,
RICHER
Jean-François,
TARPIN-
LYONNET
Astrid,
VIEIRA
Laëtitia,
YNNA
Lydia,
VINCONNEAU
Eric,
ABSENTS
QUI
ONT
DONNE
POUVOIR
: ,Farida
MOUSSET
à Franck
BUFFARD,
LAZARE
Sébastien
à Jean-François
RICHER,
TARPIN-
LYONNET
Astrid
à Jean-Pierre
THIBAUD
, VIEIRA
Laëtitia
à Michel
LUCCHINI
MOUSSET
Farida
à BUFFARD
Franck
ABSENTE
EXCUSEES
: COMPAGNON
Sylvaine
YNNA
Lydia
A été
nommé
secrétaire
de
séance
: VINCONNEAU
Eric
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
le conseil
municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 AVRIL
2014
DATE
DESIGNATION
COUT
OBSERVATIONS
09/01/18
|CONTRAT
SACPA
2218€/an
FOURRIERE
19/01/18
|ETUDE
SOL
3 300,00
€ |EXTENSION
ECOLE
12/02/18
|CONVENTION
CONSEIL
DEPTL
Participation
|
MODALITES
TECHNIQUES
ET
forfaitaire
| FINANCIERES
TX
du
Dpt
=
AMENAGEMENT
GIRATOIRE
7000€
RD77e
A42
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
engagée
et à
quelle
étape
de
la procédure
elle
se
situe
;
Il rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
VU
la délibération
n°01/02/11
en
date
du
14
Février
2011
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la délibération
n°
03/01/17
du
30
Janvier
2017
approuvant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
municipal
n°02/12/17
du
18
Décembre
2017
engageant
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
de
permettre
la réalisation
des
objectifs
suivants
:
+ __
Suppression
des
emplacements
réservés
R5,
V8,
V19,V20,
V21
et
modification
des
emplacements
réservés
R2
et
V10
* _
Adaptation
de
l'OAP
Secteur
Centre
(Partie
Est)
°*__ Modification
de
certaines
dispositions
des
articles
6 et
7 des
zones
Ub
(et
sa
sous-zone
Ub)l)
et
IAU
* Mise
à jour
des
documents
graphiques
et qui
a fait
l'objet
d'un
avis
dans
le
journal
« LA
VOIX
DE
L'AIN
» en
date
du
22
Décembre
2017
CONSIDERANT
que,
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le projet
de
modification
simplifiée
n°2,
l'exposé
des
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L-132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
devront
être
mis
à disposition
du
public
pendant
30
JOURS,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
sont
alors
enregistrées
et
conservées. voir.
délibéré:
par
172
VOIX
POUR
— DECIDE
de
mettre
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
accompagné
des
autres
pièces
du
dossier
à la
disposition
du
public,
ainsi
qu'un
registre
à feuillets
mobiles,
côté
et paraphé
qui
seront
déposés
à la
Mairie
de
CHATEAU
GAILLARD
pendant
30
jours
consécutifs,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la Mairie
du
LUNDI
26
FEVRIER
2018
au.
MARDI
27
MARS
2018
inclus
ainsi
que
les
samedis
de
8h30
à 12h00.
Un
avis
informant
de
cette
mise
à disposition
sera
publié
dans
un
journal
du
Département,
et ce,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public.
— DECIDE
que
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
place,
et consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
de
la Mairie
de
CHATEAU
GAILLARD
;
— DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
UN
MOIS,
et sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète.
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIF
[EE
N: 03.
Di
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
engagée
et à
quelle
étape
de
la procédure
il se
situe
;
Il rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
VU
Ia délibération
n°01/02/11
en
date
du
14
Février
2011
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la délibération
n°
03/01/17
du
30
Janvier
2017
approuvant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
municipal
n°03/12/17
du
18
Décembre
2017
engageant
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
visant
à mettre
en
place
un
sous-zonage
du
PLU
par
la création
d'une
sous-zone
Neb
et
la
prise
en
compte
de
cette
nouvelle
sous-zone
dans
le règlement
écrit
du
PLU,
qui
a fait
l'objet
d'un
avis
dans
le
journal
« LA
VOIX
DE
L''AIN
» en
date
du
22
Décembre
2017.
CONSIDERANT
que,
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le projet
de
modification
simplifiée
n°3,
l'exposé
des
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
devront
être
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
sont
alors
enregistrées
et
conservées.
— DECIDE
de
mettre
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
accompagné
des
autres
pièces
du
dossier
à la
disposition
du
public,
ainsi
qu'un
registre
à feuillets
mobiles,
côté
et paraphé
qui
seront
déposés
à la
Mairie
de
CHATEAU
GAILLARD
pendant
30
jours
consécutifs,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la Mairie
du
LUNDI
26
FEVRIER
2018
au.
MARDI
27
MARS
2018
inclus
ainsi
que
les
samedis
de
8h30
à
12h00.
Un
avis
informant
de
cette
mise
à disposition
sera
publié
dans
un
journal
du
Département,
et ce,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public.
— DECIDE
que
chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
sur
place,
et consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le registre
de
la Mairie
de
CHATEAU
GAILLARD
.
— DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
UN
MOIS,
et sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMN
a
AN
DES
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATEUREL
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
COORDONNE
PAR
LE
SIEA
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MAR
CHES
ET/OU
ACCORDS-CADRES'ET
MARCHES
SUBSEQUENTS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la
consommation,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
ont
été
progressivement
supprimés
depuis
le ler
janvier
2015,
pour
les
sites
ayant
une
Consommation
Annuelle
de
Référence
(CAR)
de
plus
de
30
Mwh/an. Dans
ce
cadre,
le groupement
de
commandes
est
un
outil
qui
peut
permettre
d'effectuer
plus
facilement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
en
obtenant
des
tarifs
plus
avantageux.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
Il est
chargé
d'organiser,
dans
le respect
des
règles
relatives
aux
marchés
publics,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et de
notifier
les
accords-cadres
ou
marchés
qu'il
conclut
;
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s'assurant
de
leur
bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
— ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
— AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
de
Château-Gaillard
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés,
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement,
et toutes
autres
pièces
nécessaires,
— AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Château-
Gaillard
(Ain)
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Projet
d'aménagement
sur
le
giratoire
sortie
A42/RDE77e
Aménagement
paysager
, sculpture
pour
un
montant
d'environ
40
000€
qui
pourraient
être
financés
par
le Département,
la CCPA,
le Conseil
Régional
et
la société
APRR.
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
Dossier
à suivre
Collège
de
Leyment
A compter
du
1er
Septembre
2017,
pour
les
rentrées
en
6ème,
5ème
et
4ème,
les
enfants
résidant
dans
la commune
seront
scolarisés
au
collège
de
LEYMENT.
FIN
DE
SEANCE
: 22h
Le
Maire,
Joël
BRUNET
[ol *
f E