Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 09 04 019 Avenant ATGT Place JF OBEZ
Déliberation - DEC 2024 12 12 020 MOE Place JF Obez
Déliberation - DEC 2025 11 20 041 Extension reseau ENEDIS
Déliberation - 15. Marches Publics Attribution marche travaux pla
Déliberation - DEC 2026 08 31 018 Avenant 1 ID VERDE Rue de pere
Acte - DEC 2025 04 18 017 Fourniture tracteur tondeuse
Déliberation - 25. PJ DEC 2026 02 27 007 Avenant 1 Lot 5 Serrurer
Déliberation - 25. PJ DEC 2026 03 13 008 Avenant 1 Lot 6 Chauffag
Déliberation - DEC 2024 12 09 017 MOE Carrefour Avenue Vessy Rue
Déliberation - DEC 2024 09 26 011 Desembouage ecole Arc en Ciel
Déliberation - DEC 2026 08 31 017 Raccordement ENEDIS Place JF OBEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 08 31 017 Raccordement ENEDIS Place JF OBEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
001-2101028 10-20260831-DEC20260831017-AR
Date de télétransmission : 02/09/2026
Date de réception préfecture : 02/09/2026
S RNE O 2C
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
DEC 2626 68 31 617 République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Raccordement au réseau public de distribution électrique de la Place Jean-François OBEZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 :
VU la délibération D2026 63 29 621 du 26 mars 2826 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
VU l'offre de raccordement et d'extention de réseau proposée par Enedis sous le numéro
RA24266628158001, en date du 28 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette offre concerne le raccordement électrique des équipements de la
place Jean-François OBEZ située 195 rue des Bougeries à Ornex, pour une puissance de
36 kVA en triphasé ;
CONSIDÉRANT que Le montant de la contribution communale s'élève à 5 037,60 € HT :
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'offre de raccordement et d'extention du réseau électrique proposée par Enedis
pour le raccordement électrique de la place Jean-François OBEZ, pour un montant de
5 037,60 € HT.
Fait à-Ornex;le 31 août 2626
ŸLe Maire Affiché et exécutoire le : ©2 Senbre 226
Olivier GUICHARD
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330