Séance - SEANCE DU 29 06 20 VALIDEE

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Convocation - convocation 29 juin 2020

Séance - SEANCE DU 29 06 20 VALIDEE Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 06 20 VALIDEE)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Séance du lundi 29 juin 2020

Présents : Monsieur Christophe GOURMANEL, Madame Marie-Pierre HULOT, Monsieur Claude CHELINGUE, Madame Martine CABIE, Monsieur Thierry BOURG, Madame Nathalie MONTANER, Madame Laure-Anne STOFFLER, Madame Agnès BRUNELLO, Madame Anne PLASSON, Madame Patricia VALLIER, Madame Nathalie FAURÉ, Monsieur David GOURMANEL, Monsieur Nicolas ANDREU, Monsieur Laurent GIMENEZ.

Représentés : .

Excusés : Monsieur Jérôme BALARAN.

Absents : .

Secrétaire(s) de la séance: Claude CHELINGUE.

Ordre du jour:

1°Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement Rivales; 5° Bilan Actions réalisées à l'école -COVID19 2° Vote des Taux 2020 ; 6° Distribution des masques ; 3° Remboursement Location salle des Fêtes ; 7° Actions en cas de chaleur ou canicule ; 4° Vote du Budget Primitif 2020 Communal ; 8° Actions des Com Communales depuis le 25-05-20 ; 9° Divers.

Préambule : Visite de Mr le Sénateur Philippe BONNECARRÈRE: celui-ci présente son rôle de Sénateur et les modalités d'élections des Sénateurs, puis, il réponds aux questions qui lui sont posées par les Conseillers présents.

Approbation du Procès Verbal du 25 mai 2020 : Adopté à l'unanimité.

Délibérations du conseil:

Lotissement RIVALES : Il s'agit, à ce stade d'une opération de régularisation. Ces chiffres apparaissent sur le Budget

Vote du BP 2020 - Lotissement RIVALES ( DE_2020_025)

Suite à la proposition de la commission des finances concernant le budget primitif 2020 du Lotissement RIVALES, il s’équilibre de la façon suivant :

 Fonctionnement :

 Dépenses 223.457,22 €

 Recettes 223.457,22 €

 Investissement :

 Dépenses 223.457,22 €

 Recettes 223.457,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

 APPROUVE les chiffres proposés par la commission des finances,

 CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives.

Arrêté de Signatures Budget Lotissement RIVALES ( DE_2020_026)2

Vote des Taux 2020 ( DE_2020_027)

La commission des finances ayant préparée le budget primitif propose aux membres du Conseil Municipal, afin d’équilibrer le budget, les taux suivant :

 Foncier Bâti : 15,02 %

 Foncier Non Bâti : 57,21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE les taux proposés par la commission,

 DÉCIDE de les faire appliquer pour l’année 2020, et de joindre l'état 1259 en annexe,

 CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives.

Remboursement locations Salle des Fêtes suite à COVID-19 ( DE_2020_028)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes de Grazac avait été louée par la famille Marine LEROY, pour les 11 et 12 avril 2020 ; et par la famille Annick DENIS pour les 18 et 19 juillet 2020.

Il rappelle que vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, toute la France a été confiné du 17 mars 2020 au 11 mai 2020. Ces familles ont annulé leurs réservations et demandent la possibilité d'être remboursées. Pour la famille LEROY la somme est de 125 euros et pour la famille DENIS, elle est de 250 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 DÉCIDE de rembourser la somme de 125 euros à Mme Marine LEROY et la somme de 250 euros à Mme Annick DENIS.

 DEMANDE que le remboursement soit effectué dans les meilleurs délais,  CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Vote du Budget Primitif 2020 :

Fonctionnement Dépenses : Article 615221 et 615231 : Compte tenue du retard pris en raison du "COVID-19", les travaux de voirie ont été temporairement arrêtés.

L'avis du Conseil est de conserver le même montant de budget. Si les dépenses n'ont pas lieu, les sommes seront reportées sur le Budget de Fonctionnement 2021.

Compte 011 et 012 - RAS sauf pour l'article 6574 (Versement aux Associations) : Il a été décidé de reconduire les allocations aux associations. Toutefois, des ajustements ont lieu pour tenir compte de la réactivation de la MJC de Grazac (pas d'allocation versée en 2019).

Une enveloppe permet de pallier les demandes tardives et les ajustements en cours d'année. Cette enveloppe est de l'ordre de 1.000 euros initialement.3

Subventions 2020 ( DE_2020_029)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur le fait de délibérer sur le paiement des subventions demandés à la commune au titre de l’année 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Noms des Associations Montant 2020

Association Parents d'Élèves École de Grazac 1.200,00 Comités des Fêtes de Grazac 1.200,00 M.J.C. de GRAZAC 1.200,00 M.J.C. de RABASTENS 1.200,00 Association de Chasse de Grazac 250,00 Moto – Club Rabastinois à Rabastens 250,00 Association les Amis de Notre Dame de Grâce à Grazac 50,00 FNACA du Tarn à Rabastens 50,00 Anciens Combattants à Rabastens 100,00 Secours Populaire à Rabastens 100,00 Secours Catholique à Rabastens 100,00 Association Arbres et Paysages Tarnais 40,00 ADMR Service Soins Infirmiers 100,00 ADMR Servi Repas à Domicile 100,00 AADPR à Rabastens 100,00 Secteur Paroissial Saint Vincent de Paul Rabastens (Aide EDF) 200,00 Resto du Coeur Secteur de Saint Sulpice 200,00 Cie du Morse "Renc'Arts du Morse" 250,00

TOTAL 6 690,00

 DEMANDE que le paiement des subventions ci-dessus soit effectué rapidement,  CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et des démarches administratives.

Total Prévisionnel de Dépenses de Fonctionnement : 701.859,48 euros, en tenant compte des écritures de régularisation du budget du Lotissement RIVALES.

Fonctionnement Recettes : Les articles 70846 et 70876 font l'objet d'explications par Mr le Maire (Remboursement par la Communauté d'Agglomération). Pour les articles 74834 et 74835 attente d'informations définitives des allocations de compensation (TFB - TFNB - TH).

Investissement : Dépenses : Les travaux "Étude et Travaux à Condel" estimé à 67.000 euros. Remplacement des portes de la Salle des Fêtes : 20.000 euros.

Investissement Recettes : RAS

Vote BP 2020 Commune ( DE_2020_030)

Suite à la proposition de la commission des finances concernant le Budget Primitif de la Commune de 2020, il s’équilibre de la façon suivant :

 Fonctionnement :

 Dépenses 701.859,48 €

 Recettes 701.859,48 €

 Investissement :

 Dépenses 390.219,87 €

 Recettes 390.219,87 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

 APPROUVE les chiffres proposés par la commission des finances,

 CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives.

Arrêté de signatures Budget Primitif Communal 2020 (DE_2020_031)

Note de Présentation (DE_2020_032)

Note de présentation du compte administratif 2019

et du budget primitif 2020 de la commune Grazac* : (* données issues du compte administratif 2019, du BP 2020, du document de valorisation du compte de gestion 2019

et des fiches AEFF issue des services de la DDFIP)

Le compte administratif 2019 :

Les recettes de fonctionnement représentent 293 000.00 euros. Elles sont constituées pour 23 % des recettes fiscales, 33 % des dotations, 42 % des ventes et autres produits courants non financiers. Avec 478.00€ par habitants, elles sont égales à la moyenne des communes de la strate du département (de 500 à 1 999 habitants).

Les charges de fonctionnement sont en légère hausse par rapport à l’exercice 2018 mais stables sur les cinq derniers exercices. Constituée pour 43 % des charges générales, 38 % des charges de personnel et 17 % des charges de gestion courantes, elles sont d’un niveau similaire aux communes de la strate (392 euros par habitant pour Grazac contre 391 pour les autres communes). Le résultat comptable représente 57 639€.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 189 847 euros, avec 310 euros par habitant elles sont d’un niveau équivalent à la moyenne des communes de la strate. Elles sont constituées pour 70 756€ des fonds propres (affectation du résultat de l’exercice 2018), 62 377€ de subventions reçues, 19 793€ de taxe d’aménagement, 32 922 € de FCTVA, 19 793€ d’autres fonds globalisés et 4 000€ des amortissements.

Les dépenses totales d’investissement sont de 122 027€ avec 116 748 euros de dépenses d’équipement. Le remboursement des emprunts est de 5 280€ soit 8 € par habitant, soit un niveau équivalent aux autres communes.

Le Budget primitif 2020 :

Pour la section de fonctionnement, la commune poursuivra sa maîtrise des dépenses. En matière de recette, la seule interrogation demeure le niveau et la date de la compensation de la taxe d’habitation. La commune clôturera en 2020 son budget lotissement ce qui entraînera une recette au compte 755 d’un montant de 223 429 €.

Les ressources d’investissement augmenteront de plus de 249 000€ pour permettre à la commune d’intégrer dans son actif le solde d’investissement de son lotissement (mouvement du 023 au 021). Le solde sera constitué pour 12 000€ de FCTVA, 15 000€ de taxe d’aménagement, 44 952€ d’affectation du résultat, 6 000€ d’amortissement et 63 267€ de subvention d’investissement. Les dépenses d’investissement sont budgétées pour un montant total de 390 219 €. L’intégration du stock final du lotissement clôturé est de 223 457 €. Les emprunts représentent 5 788€. Les dépenses d’équipement réelles sont de 129 500€ se décomposant comme suit : Ad'AP - Secrétariat et Escalier : 18 000€ Étude isolation logement : 500€ Voirie : 20 000€ Révision PLU : 4 000€ Étude aménagement Condel : 7 000€ Portes salle des fêtes : 20 000€ Travaux Condel : 60 000€

La commune poursuivra ainsi en 2020 son effort d’investissement, proportionnellement à ses capacités.5

Délégués Élus et Agent du CNAS ( DE_2020_033)

Comme suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer des délégués au Centre National d’Action Sociale (CNAS) dont fait partie la commune depuis septembre 2001.

Le CNAS nous informe qu’il faut un délégué appartenant au collège des élus et un délégué appartenant au collège des agents.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 ACCEPTE la nomination de Mme Nathalie MONTANER, domiciliée 306, route de Roquemaure, 81800 Grazac, pour le collège des élus,

 ACCEPTE la nomination de Mme Josiane LATORRE, domiciliée 800, route du Château d'Eau, 81800 GRAZAC, pour le collège des agents,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives.

Informations diverses :

Bilan des actions réalisées à l'École : COVID-19

- La réouverture de l'école a été réalisée conformément au protocole imposé par l'Etat. En complément du temps scolaire, le dispositif 2S2C (Santé, Sport, Culture, Civisme) a été activé et a reçu l'approbation des parents d'élèves.

- Concernant la cantine, un projet de préparation et livraison des repas par la cuisine centrale de l'école de Beauvais sur Tescou est à l'étude pour la rentrée scolaire de septembre 2020 en remplacement du prestataire actuel ANSAMBLE, titulaire actuel du marché de restauration scolaire. L'évaluation des coûts de fonctionnement et investissements induits est en cours et l'avis des familles et des parents délégués sera requis.

Distribution de Masques :

Les masques acquis par la commune ont été distribués en mai. Le Département a livré les siens fin juin. Ils seront conservés à la mairie jusqu'en septembre 2020. Environ 600 masques.

Actions en cas de Canicule :

La liste des personnes âgées sur la Commune va être vérifiée. Il s'agit de personnes de plus de 65 ans. Elles seront contactées par la Mairie, régulièrement, si elles le souhaitent. Il y a très peu de personnes vraiment seules. Souvent les personnes vivant seules sont visitées par les aides ménagères, les voisins et la famille.

Actions des Commissions Communales :

- La Commission Communication s'est déjà réunie 2 fois.

- La Commission des Travaux et de la Voirie ne s'est pas encore réunie, mais elle le fera vers le 10 juillet prochain.

- La Commission scolaire et petite enfance ne s'est pas réunie, mais ses membres sont très impliqués et suivent de très prés les actions menées pour le COVID-19 et pour la cantine.

Divers :

- Conseil d'installation de Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet Réunion le 10 juillet 2020 à Lisle Sur Tarn pour désigner le Président et les Vices-Présidents. Mr Christophe GOURMANEL sera candidat pour le Scolaire.

- Marché de producteurs le Jeudi soir : Expérience à tenter sur les 5 jeudi de mi-juillet à mi-août 2020. Envisager une participation des commerçants pour le coût de l'éclairage et de l'électricité.

Levée de séance à 23 heures 30 minutes.6