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Arrêté - 2026 31 arrete circulation ineo 24 rue aux anes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 31 arrete circulation ineo 24 rue aux anes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté 2026/31
Réglementant la circulation
au droit des chantiers
La maire de la commune de Combleux,
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande effectuée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, située à 69134 Dardilly, pour réaliser des travaux au 24 rue aux Anes à Combleux, à compter du 8 juin 2026 pour une durée de 30 jours,
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
rare
Article1: À partir du 8 juin 2026, pour une durée de 30 jours, l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE
ATLANTIQUE est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de création de génie civil réseau électrique au 24 rue aux Anes à Combleux. Les travaux dureront 1 jour sur la période précitée.
Article2: L'information aux riverains est à la charge de l’entreprise et doit être effectuée au moins 4 jours avant le début des travaux.
Article 3: La circulation sera maintenue dans les deux sens.
Article 4: La vitesse de circulation sera abaissée à 30 km/heure.
ArticleS: La mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE. Toutes dispositions devront être également prises par l’entreprise pour faciliter l'accès des riverains et pour permettre la circulation des véhicules d'urgence.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords du chantier.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Maire de Chécy,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d'Orléans,
- À la Direction des déchets d'Orléans Métropole.
- Monsieur le directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, - Madame la directrice de l'espace public d'Orléans métropole,
- Madame la Maire de Combleux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
À Combleux, le 22 mai 2026,
La maire
Mélanie CHAPELIN-VISCARDI
La maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 59 rue du Cas Rouge - 45800 COMBLEUX
NT VAL DE LOIRE Téléphone : 02.38.55.11.13 — PATRIMOINE MONDIAL . . - ee Courriel : mairie@combleux.fr - www.mairie-combleux.fr