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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Arrêté - 1310 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1310 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026/1310
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES
ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION ET STATIONNEMENT PIETONNIERS ET AUTRES
INTERDITS
BOIS DE LA COUDOULIERE, ÎLE DU GAOU
MASSIF DE TANTE VICTOIRE ET MASSIF DU FORT DE SIX-FOURS LORS DE NIVEAU DE RISQUE INCENDIE TRES SEVERE OÙ EXTREME
EDICTE PAR LA PREFECTURE DU VAR
83140 COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Frédéric BOCCALETTTI Député du Var, Maire de Six-Fours-Les- Plages, VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-1 et 2, VU le Code pénal et son article R.610-5, VU la délibération N°532 en date du 03 avril 2026 attribuant délégation de fonction
et
de
signature à Monsieur Gilles BALDACCHINO VU l'Arrêté Préfectoral en date du 19 Juin 2018, réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs, VU l'Arrêté Préfectoral modifiant l'Arrêté Préfectoral en date du 19 Juin 2018, réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intèrieur de ces massifs, VU la nécessité lors de niveau de risque d'incendie très sévère ou extrème édicté par la Préfecture du Var, d'interdire l'accès, la présence et les travaux dans le bois de la Coudoulière dans l'île du Gaou, massif de Tante Victoire et massif du Fort de Six-Fours CONSIDERANT l'Arrêté Municipal N° 2023/1447 en date du premier août deux mille vingt trois CONSIDERANT le danger pour les moniteurs et les clients du « Coudou Parc » en cas d'incendie dans le bois de la Coudoulière CONSIDERANT le danger pour les promeneurs et autres en cas d'incendie dans le bois de la Coudoulière, sur l'île du gaou, le massif Tante Victoire et le massif du Fort de Six-Fours CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de
Police de
prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers sur certains lieux où des mesures s'imposent,
-ARRETONS
-
ARTICLE
1° - L'arrêté Municipal N°
2023/1447 en date du premier août deux mille vingt
trois est abrogé ARTICLE
2° - Lors
de niveau
de risque incendie très
sévère ou
extrème édicté par la
préfecture du Var, l'accès, la présence de personnes et tout travaux sont interdits dans - Le bois de la Coudoulière, parcelles cadastrées AW- 246, 247, 49T,
822, 991,
1183,
1185,
1186, 1187 - L'île du Gaou, parcelle cadastrée BM-62 - Massif de Tante Victoire - Massif du Fort de Six-Fours - Seuls
les
véhicules
et
les
personnels
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
et
les
véhicules et personnes d'intérêts publics sont autorisés à intervenir suf Tes Sir - Sur demande
expresse
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
a
sécurité le « Coudou parc » pourra être fermé
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260721-1310-AI Date de télétransmission : 23/07/2026 Date de réception préfecture : 23/07/2026 N°
2026/1310
ARTICLE
3°
-
La
mise
en
place
des
barrières
de
sécurité
et
la
signalisation
seront
mis
en
place
et
maintenu
en
état
par
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
4°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie
et
tous
Agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
préfecture
du
Var
Fait à Six Fours Les Plages, le vingt et un juillet deux mille vingt six
Gilles
BALDACCHINO
Adjoint au Maire délégué
à
la
sécurit
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260721-1310-AI Date de télétransmission : 23/07/2026 Date de réception préfecture : 23/07/2026