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Procès Verbal - EXECUTIF 1 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Arrêté - 20230801161056913 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20230801161056913 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2023/1447
VAR
A
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
PIETONNIERS
ET
AUTRES
INTERDITS
BOIS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
ÎLE
DU
GAOU
LORS
DE
NIVEAU
DE
RISQUE
INCENDIE
TRES
SEVERE
OÙ
EXTREME
EDICTE
PAR
LA
PREFECTURE
DU
VAR
83140
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire,
Maire
de
Six-Fours-Les-
Plages,
Vice
Président
de
la
Métropole
Toulon, Provence, Méditerranée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et 2,
VU
le Code
pénal
et son
article
R.610-5,
VU
l'arrêté
municipal
N°
17718
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
19
Juin
2018,
réglementant
dans
le département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la circulation
et le
stationnement
sur
certaines
voies
les
desservant
et l'usage
de
certains
appareils
et matériels
à l'intérieur
de
ces
massifs,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
modifiant
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
19
Juin
2018,
réglementant
dans
le département
du
Var
la pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
la circulation
et le
stationnement
sur
certaines
voies
les
desservant
et l'usage
de
certains
appareils
et matériels
à
l'intèrieur
de
ces
massifs,
VU
la nécessité
lors
de
niveau
de
risque
d'incendie
très
sévère
ou
extrème
édicté
par
la
Préfecture
du
Var,
d'interdire
l'accès,
la présence
et les
travaux
dans
le bois
de
la Coudoulière
et dans
l'île du
gaou,
CONSIDERANT
le danger
pour
les
promeneurs
et
autres
en
cas
d'incendie
dans
le bois
de
la
Coudoulière
et
sur
l'île
du
gaou,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
certains
lieux
où
des
mesures
s'imposent,
-ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- Lors
de
niveau
de
risque
incendie
très
sévère
ou
extrème
édicté
par
la
préfecture
du
Var,
l'accès,
la présence
de
personnes
et tout
travaux
sont
interdits
dans
- Le
bois
de
la
Coudoulière,
parcelles
cadastrées
AW-
246,
247,
491,
822,
991,
1183,
1185,
1186,
1187
- L'île
du
Gaou,
parcelle
cadastrée
BM-62
-
Seuls
les
véhicules
et
les
personnels
de
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
et
les
véhicules
et personnes
d'intérêts
publics
sont
autorisés
à intervenir
sur
ces
sites.
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
barrières
de
sécurité
et
la
signalisation
seront
mis
en
place
et maintenu
en
état par
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la Directrice
générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à la préfecture
du
Var
Fait
à Six
Fours
Les
Plages,
le premier
août
deux
mille
vingtirois.. AUS
N