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Déliberation - 006.2026 conv MAD agents CIG
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 006.2026 conv MAD agents CIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
006/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°006/2026 –RESSOURCES HUMAINES
Le Lundi 16 février 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 10 février 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ;
Mme ABHAY; M. BOUSSARD; M. JUNES ; Mme DIZES; M. CRETIN ; Mme
LAKHLALKI-NFISSI , M. HAREL ; Mme LOGANADANE ; Mme CARON ; M.
TORBAY; Mme BASQUE ; M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU; M. JOUGLET ; Mme
ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF ;
M.MHANNA ; Mme DIN ; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX; M. PROYART ; M.
GASQ ; M. ANDRE ; M. BEURIOT ; Mme TESSE; Mme LAVENANT; M. NADEAU; M.
MICHELIN
Pouvoirs : Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à M. CACHIN)
M.DIANKA (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme GARNIER (Pouvoir Mme DIZES)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY désignée pour remplir cette fonction.
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN
ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES AUPRES DE LA COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 006/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources
Humaines du 3 février 2026;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Montigny-le-Bretonneux de bénéficier d’un appui
ponctuel d’experts en conseil en organisation et ressources humaines sur des thématiques
spécifiques ;
Considérant le projet de convention ci-annexé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la convention, ci-annexée, proposée par le Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la Grande Couronne relative à la mise à disposition d’un agent du centre de
gestion pour une mission de conseil en organisation et en ressources humaines pour la Ville
de Montigny-le-Bretonneux, conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de
signature.
Article 2 :
De préciser que la collectivité participe aux frais d’intervention du CIG à concurrence du
nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque
année sur décision du conseil d’administration du CIG qui s’élève, pour l’année 2026, à 110
euros par heure de travail.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
➢ Vote : Unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance