Compte-Rendu - CR 2022.17.05

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Compte-Rendu - CR 2022.17.05 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Martot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.17.05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

12 MAI 2022

DATE D’AFFICHAGE

12 MAI 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Votants : 12

OBJET :

2022/13

2022/14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, H. GANDOSSI, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP, S. TASSERY formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : F. DROUET par H. GANDOSSI

M. LABIFFE par F. CHARLIER

Absents : F. BARBIER, G. LABIFFE

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

Acquisition de la parcelle ZB 156 : emplacement réservé

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal une partie de la parcelle cadastrée ZB 27 située derrière le cimetière communal a été classé « emplacement réservé » afin de permettre un agrandissement du cimetière.

Suite au décès de sa propriétaire, les héritiers ont entrepris de réaliser une division de propriété afin de céder à la commune l’emplacement réservé.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’acquérir cette nouvelle parcelle cadastrée ZB 156 pour une contenance de 1 299 m² au prix de 6 €/m² soit 7 794 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à cette acquisition et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

Décision modificative : annulation des dépenses imprévues du budget lotissement

Monsieur le Maire informe les conseillers que le visa du budget primitif 2022 du lotissement appelle l’observation suivante :

« Les dépenses imprévues sont supérieures au 7.5% des dépenses réelles d'investissement réglementaires ».

En effet, la partie investissement du budget lotissement n’est composé que de dépenses d’ordre, or l’article L.2322-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le conseil municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section ».2022/15

Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de supprimer les dépenses imprévues d’un montant de 4 020.73 € inscrite au compte 020 et de diminuer d’autant la recette prévue à l’article 1641 « emprunt » afin de respecter la règle d’équilibre des budgets. Le nouveau montant de l’emprunt inscrit à l’article 1641 est donc de 59 599.27 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à cette décision modificative.

INVENTAIRE : SUPPRESSION DE MATERIEL DE L’ETAT DE L’ACTIF :

Le Maire informe les conseillers que le matériel ci-dessous ayant été remplacé, il convient donc de le supprimer de l’état l’actif de la Commune et de demander la résiliation de l’assurance de ce matériel :

Matériel N° inventaire Date Achat Montant

Tracteur 4-02-26 01/05/2002 9 580.06 € tondeuse ETESIA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à cette suppression de l’état de l’actif et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de Groupama afin de résilier l’assurance de ce matériel.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a une réunion avec Eure Numérique au cours de laquelle on lui a annoncé que les travaux de déploiement de la fibre sur la commune de Martot sont terminés. Les 3 mois de gel commercial se terminent le 25 juin et à partir de cette date les habitations de Martot seront éligibles. Certaines adresses non normalisées (absence de numéro de maison) ne pourront être éligibles qu’une fois les adresses régularisées.

Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis quelques années les communes ont l’obligation de mettre en place un Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Ce dispositif est lourd à mettre en place, c’est pourquoi le conseil communautaire de la CASE va prochainement proposer aux communes membres de mutualiser les missions relatives au RGPD. Ce dispositif comportera 2 formes possibles :

- mission assurée par un agent désigné par la commune avec l’appui du Délégué à la Protection des Données de la CASE ;

- mission assurée par le Délégué à la Protection des Données de la CASE.

Madame Sabine STEENSTRUP souhaite que la commission urbanisme se rassemble afin de discuter de l’avenir de la commune en matière de développement du commerce, de piste cyclable…Monsieur le Maire propose qu’une réunion publique soit prochainement programmée, ainsi que des réunions par quartier dans les différents quartiers de la commune. Dates à définir.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la moquette de l’église a une cinquantaine d’années et mérite qu’on la remplace, cela représente environ 10 m² de moquette. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire une demande de devis.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’à chaque fin d’année scolaire la commune récompense les élèves entrant en 6ème par un petit cadeau. Jusqu’à présent un dictionnaire leur était remis, face au développement du numérique les dictionnaires sont moins utilisés par les élèves, Monsieur le Maire propose donc de remplacer le traditionnel dictionnaire par une calculatrice (modèle demandé par le collège) qui sera remise aux enfants lors du spectacle de fin d’année. Les membres du conseil municipal donnent leur accord à ce changement.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite que ceux-ci s’investissent plus dans es cérémonies communales (commémorations, fêtes communales, propositions de l’Amicale…)

Dates à retenir :

Vendredi 24 juin à partir de 18h : spectacle de fin d’année scolaire suivi du pot de départ de Madame Joëlle HIVERT

PROCHAINE DATE DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 juin 2022 à 18h00