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Déliberation - Decision n°05 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°05 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉ LE .L./.0,1/20À.1.. « Annule
et
remplace
la
décision
transmise
le
14
janvier
2025
pour
cause
d'erreur
matérielle
»
ones
nn
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025 Parafe
DÉCISION
N°05/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
DANS
LE
CADRE
DU
CRTE:
RENOVATION
ENERGETIQUE DES
AILES
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
N°536
du
Consell
municipal
en
date
du
06/12/2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021
;
DÉCIDE
Atticle
1°":
De
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL,
dans
le
cadre
du
CRTE,
d'un
montant
de
399
738,48
€
HT,
soit
74
%
du
montant
total
des
travaux
(540
187,14
€
HT)
pour
la
rénovation
énergétique
des
ailes
de
l'Hôtel
de
Ville,
Atticle
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
travaux
est
du
02
juin
2025
au
31
octobre
2025.
Atticle3
: D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
13
janvier
2025
Madame le Maire Christine
FLECK
QU
U
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
21/01/2025
99_AR-077-217709609-20260119-ADECISTON_0