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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 32 developpement economique vente d une partie de la parcelle ZH 235
Document publié le Lundi 24 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 32 developpement economique vente d une partie de la parcelle ZH 235)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
R É P U___B. L Q ( E F R A N Ç A s E
T D TR ANSMIS : R | E M E N T D U N oO R D
EXTRAIT DU REGISTRE
Le | 24 AR L || DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
s-Préfeciure
MMUNaU D
d' agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-
Xavier VILLAIN, Président.
en SE S PRE f
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 [
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 81 | 24
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone kinervat: M TeaN-PASCA
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Siimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAURO!IR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT -— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE —- CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
DELIBERATION N°2017-04-32 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : VENTE D’UNE PARTIE DE
LA PARCELLE ZH 235 AVENUE DES 2 VALLEES A RAILLENCOURT STE OLLE A LA SOCIETE
SAUCES ET CREATIONS SAUCES ET CREATION à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375- 59407 CAMBRAI Cedex- Tél.: 03 27 72 40 00 - Fax: 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION N°2017-04-32 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : VENTE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZH 235 AVENUE DES 2 VALLEES A
RAILLENCOURT STE OLLE A LA SOCIETE SAUCES ET CREATIONS
— TRANSMIS |
| Rapporteur : Monsieur Michel LIENARD
alle | 24 AVR 2017 | h |
à la Sous-Préfecture
pe
Vice-Président
La société SAUCES ET CREATIONS s’est implantée en 2005 au 919 Avenue des deux vallées
sur le parc d'activités Actipôle de l’A2 à Raillencourt Ste Olle.
Elle est spécialisée dans la fabrication des condiments et assaisonnements.
Son activité se développant, le Président de cette société nous a fait part de son souhait
d'acquérir une partie de la parcelle jouxtant celle où est implantée son entreprise, à savoir
une partie (852 m?) de la parcelle ZH 235, appartenant à la Communauté d'Agglomération
de Cambrai.
Il'est proposé de vendre ce bien à cette société au prix de 5 € le m? soit 4.260 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
- de la vente de la parcelle concernée au prix de 5 € / m?à la société Sauces
et Créations ou tout autre société s’y substituant,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents à intervenir dans ce
cadre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN