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Procès Verbal - ojcm 2022 11
Procès Verbal - ojcm 2026 09 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - ojcm 2026 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
République Française
Département du Haut-Rhin
MAIRIE DE BISCHWIHR
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 21/09/2026
«TITRE» «PRENOM» «NOM»
«FONCTION»
«ADRESSE»
«CP» «COMMUNE»
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le
Lundi 28 septembre 2026 à 20h00 en séance ordinaire, et vous prie de bien
vouloir y assister.
Le Maire,
O R D R E D U J O U R
1. - Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/07/2026
2. - Délégation du Maire aux Adjoints et à la Secrétaire de mairie – retrait délibération du 13/04/2026
3. - Délégation du Conseil Municipal au Maire – complément délibération du 13/04/2026
4. - Création ossuaire et exhumation – Cimetières
5. - Règlement Intérieur du Conseil Municipal – présentation & adoption
6. - Règlement Intérieur du Corps des Sapeurs-Pompiers de Bischwihr
7. - Honorariat Maire et Adjointe
8. - Attribution subventions 2026 « Associations locales »
9. - Demande de subvention exceptionnelle « Club Quilles Espérance Bischwihr » 10. - Groupement de commandes permanent – renouvellement convention » C. Agglo 11. - Projet création CISPD « Conseil Intercommunal de sécurité et de Prévoyance de la délinquance » Colmar Agglo
12. - Opposition « reconduction transfert pouvoir de police spéciale » lié à la compé- -tence Habitat au Président de Colmar Agglo
13. - Rapport Commissions et Syndicats
14. - Divers
Pièce jointe : - 1 Note de synthèse – 1 règlement intérieur du C.M et 1 du Corps des SPV – tableau d’attribution des subventions 2026 « Associations locales » - projet délibération
création CISPD de C. Agglo
AVIS IMPORTANT : En cas d’empêchement, prière de donner pouvoir. Merci. N.B. : Procuration au dos de la présente convocation.