Compte-Rendu - 16 novembre 2020

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Compte-Rendu - 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 novembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Humanitaire, Conseil Municipal du 16 Novembre 2020

COMPTE-RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ABMESELELEME Céline, Mme BARDET Sylvie, M. CASSAIGNE Patrick, M. CASTET Éric, M. CASTET Pascal, M. CHAVES Ludovic, Mme DOMINGOS Nathalie, Mme FRESSE-CHAUVEAU Valérie, Mme JACQUET Nadine, Mme JOANCHICOY DIT ARNAUDE Sandrine, M. JUST Xavier, M. SANCHEZ Antoine, M. SARRAILH Mathieu. ÉTAIT ABSENT/REPRÉSENTÉ: M. CAZALA Serge (procuration donnée à M. JUST Xavier). ÉTAIT ABSENTE/EXCUSÉE: Mme IACONELLI Céline.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ABMESELELEME Céline.

ORDRE DU JOUR :

- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2020 ;

- Renouvellement de l’adhésion au service de Conseil en Énergie Partagé du Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques ;

- Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Eau Potable pour l’année 2019 du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées ;

- Tempête « Alex » du 02 Octobre 2020 : soutien aux communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes ; - Contrat à durée déterminée d’agent d’accueil créé le 28 Septembre 2020 : revalorisation de l’indice de rémunération ;

- Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : travaux de voirie communale ;

- Dépôt d’une demande de permis de construire : construction d’un pôle paramédical. Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Attributions de subventions aux associations pour l’année 2020 :

Après examen des demandes et sur proposition de la commission action sociale, vie associative culturelle et

sportive, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , décide d’attribuer les subventions suivantes :

Associations extérieures Montant en €

Groupe de Secours Catastrophe Français 50

Comité d’étude et d’information sur la drogue et les addictions 50

Association pour l’enseignement aux enfants malades 50

Secours Catholique 50

Secours Populaire Français 50

VMEH (Visite des malades dans les établ. Hospitaliers) 50

Association sportive et culturelle Pau Béarn Handisport 50

Association Française des scléroses en plaques 50

S.O.S. Amitié Pau 50

Coup d’pouce – Lescar 100

Association Départementale d’étude et de lutte contre les fléaux

atmosphériques des Pyrénées-Atlantiques 50

Médecins du Monde 50

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Pau 50

AFM Téléthon 50

Associations Communales et Intercommunales Montant en €

Lescar Pyrénées Volley-Ball 3 500

ACCA D’UZEIN 400

E.S. Ayguelongue 2 500

→ Proposition adoptée à l’unanimité.2. Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité et le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques : Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la collectivité d’UZEIN souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens. Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 Mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année en cours et la collectivité s’engage pour une durée illimitée dans la démarche.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

3. Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable pour l’année 2019 :

Ce rapport est présenté au Conseil Municipal conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Il a pour objectif d’informer les élus des structures adhérentes au Syndicat, ainsi que les usagers du service, des principales actions menées au cours de l’exercice. Il est également un outil d’amélioration et de suivi de la gestion du service à partir des indicateurs de performance.

→ Rapport adopté à l’unanimité.

4. Tempête « Alex » du 02 Octobre 2020 : soutien aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes : L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes ont lancé un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.

Le 2 Octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. En solidarité et en soutien avec les communes sinistrées, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer un don à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes et à l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes (toutes deux chargées du reversement immédiat des fonds collectés aux communes les plus sinistrées).

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité : don fixé à 200 €.

5. Contrat à durée déterminée dans le cadre d’un accroissement d’activités d’agent d’accueil à la mairie : revalorisation de l’indice de rémunération:

Par délibération du 28 Septembre 2020, le Conseil Municipal, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités, a décidé de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil à la Mairie pour la période du 01/12/2020 au 30/11/2021, et donc de recruter un agent contractuel.

Le volume horaire de cet emploi permanent avait été fixé à 23 heures/semaine, et l’indice de rémunération à 349 majoré 327.

Cet indice de rémunération étant inférieur au SMIC, et dans le but d’éviter de devoir verser une indemnité différentielle chaque mois, il est proposé de revaloriser cet indice à 353 majoré 329. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.6. Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : travaux de voirie communale 2020 :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux de maintien de la voirie communale, les priorités ayant été arrêtées par la Commission Voirie.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi, et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 33 393.25 € HT.

Il convient maintenant de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour cette opération. → ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

7. Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire : construction d’un pôle Paramédical :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de construction d’un pôle paramédical, il convient de déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme. Il précise que cette demande ne peut être signée par le Maire qu’après une autorisation du conseil municipal ; cette autorisation de dépôt vaut également pour signer l’arrêté de décision.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

Affiché le 17 Novembre 2020.

Le Maire, Éric CASTET.