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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 03 2022 Compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 M a r s 2 0 2 2 P a g e 1 | 5
Maidières, le 27.03.2022
Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le 21 mars 2022 à 20h30
Présents
Floriane ANDRE, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Jean-Louis MONTEIRO, Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.
Absent(s) Excusé(s)
Jennifer BERVARD ;
Chantal CLEMENT ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ;
Dimitri OLIVIER ;
Stéphane QUENELLE ayant donné pouvoir à Stéphanie KLEIN-CITRO ;
Joëlle SCHOOR avant donné pouvoir à Denise VORTEMANN ;
Patrice THOUVENOT ayant donné pouvoir à Yusuf CELEBI ;
Philippe VIEILLEFOSSE ayant donné pouvoir à Jean-Luc MARIN ;
Claude VOIRET ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ.
Ordre du jour
La séance s’est tenue en mairie, à la salle du conseil municipal.
Le quorum est atteint lorsque la moitié arrondie à l’entier supérieur des membres du conseil est présente.
Avant de démarrer le conseil, M. le Maire propose un septième point à l’ordre du jour, intitulé « Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 ». Avec accord du conseil, ce point sera traité ce jour.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 16 décembre 2021 à la salle des fêtes de Maidières.
L’approbation du compte-rendu est soumise au vote pour une publication officielle sur le site de la mairie.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Compte-rendu approuvé à l’unanimité. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 M a r s 2 0 2 2 P a g e 2 | 5
2. Prévision dépenses fêtes et cérémonies
M. le Maire rappelle que désormais, une délibération doit être faite afin d’établir la liste des fêtes et cérémonies prévues pour l’année en cours. Parmi les évènements, nous pouvons retrouver :
- Cadeaux aux mariés. A ce titre M. le Maire propose que les mariés outre la coupelle de Longwy reçoivent également un exemplaire du récent livre de M. ADAM, retraçant l’histoire du village.
- Trail le 03 avril 2022
- Maidi’Art le 24 avril 2022
- Cérémonie du 8 Mai 2022
- Cérémonie du 11 Novembre 2022
- Vin d’honneur pour évènements exceptionnels
- Récompenses des maisons fleuries
- Récompenses des illuminations Noël
Cette liste est soumise à délibération des membres du conseil.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
3. Subvention 30 Millions d’amis
M. le Maire précise que la municipalité propose de financer 50% des frais de stérilisation des chats errants auprès de la jeune association maidiéroise Poussicats. Il est alors question de conventionner avec l’association 30 Millions d’amis pour alléger les coûts d’intervention à hauteur de 50%. Une convention est disponible à la signature avec 30 Millions d’amis, pour 70 chats capturés puis stérilisés. Cela dit, le montant de la subvention n’est ni récupérable si le nombre de chats capturés est en dessous de 70, ni reportable sur les années suivantes.
Après plusieurs échanges avec les conseillers municipaux présents, le conseil propose de financer la capture de 35 chats, pour une subvention de 1 225 € pour les neuf mois à venir.
La proposition de subvention est soumise au vote du conseil.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Décision adoptée à l’unanimité. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 M a r s 2 0 2 2 P a g e 3 | 5
4. Convention RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
M. le Maire rappelle que le Règlement Général de Protection des Données concerne toutes les activités quotidiennes recueillant des données personnelles des citoyens comme l’état civil et l’urbanisme entre autres. Il complète le travail de la CNIL et est entré en vigueur le 25 mai 2018, le rendant ainsi obligatoire. Jusqu’à présent, le RGPD était traité par la société SPL, aujourd’hui c’est au CDG54 de protéger les données personnelles. Le but étant de mutualiser les implications du RGPD des collectivités volontaires de Meurthe et Moselle au niveau du CDG54.
La reprise de la convention RGPD par le CDG54 est alors soumise à délibération.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Décision adoptée à l’unanimité.
5. Remboursement chèques déjeuner
Des chèques déjeuners n’ont pas été utilisés par les agents. La société UP offre donc le remboursement de 38,95 € pour 2020 et 110,50€ pour 2021. M. le Maire propose de procéder au vote pour encaissement de ces 149,45€.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Décision adoptée à l’unanimité.
6. Passage nomenclature M14 à M57
M. le Maire explique que les budgets sont présentés selon la nomenclature comptable M14 actuelle. Afin d’améliorer la gestion comptable, les services de l’état souhaitent une migration vers la nouvelle nomenclature M57 au 01 janvier 2023, soit l’année suivant la délibération du conseil.
Ce passage de nomenclature est soumis au vote du conseil.
Résultat du vote :
o Votants : 17
o Pour : 17
Décision adoptée à l’unanimité. C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 M a r s 2 0 2 2 P a g e 4 | 5
7. Informations diverses
- La société TECHNICONSEIL a été reçue en mairie les 6 et 26 janvier 2022 pour l’étude sur la circulation dans le village.
- Les constructions de lotissement GFS Habitat sur l’ancienne friche industrielle ITANT sont commencées. Les 39 logements – 21 maisons et 2 immeubles collectifs de 9 appartements chacun devraient être habités à la rentrée scolaire de septembre 2023. La municipalité participe aux réunions de chantier.
- La société Losange délégataire de service du Grand Est pour le déploiement de la fibre sur la région Grand Est a terminé l’installation de la fibre sur la totalité du village depuis le 24 janvier 2022. Chaque foyer peut se rapprocher d’un fournisseur d’accès internet pour faire installer une prise fibre gratuitement à l’intérieur de son logement.
- La municipalité a choisi la société Bouygues pour l’installation de la fibre à la mairie et aux écoles. Ces installations seront effectives fin avril 2022 (4 entreprises ont été sollicitées).
- Une réunion des commissions « Finances » et « Travaux » s’est déroulée le 14 février 2022 en présence de Madame Astrid VILLIBORD, CDL (Conseillère aux Décideurs Locaux), de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et de la secrétaire chargée du budget. Cette réunion avait pour but de faire le point sur le budget de la commune : fonctionnement, investissement, recettes, dépenses et perspectives pour 2022 ainsi que pour les prochaines années.
- Un contrat d’entretien des espaces verts a été signé avec l’entreprise Serin pour deux ans (jusqu’en mars 2024). (3 entreprises ont été sollicitées).
- Une réunion de la commission « Animations » a eu lieu le 21 février 2022 : bilan et perspectives.
- Le recensement de la commune s’est déroulé du 20 janvier au 20 février 2022. Les trois agents recenseurs (Madame Michèle FOHRER, M. Alain LIGER, M. LUXEMBOURG Daniel) ont effectué leur travail. M. Claude VOIRET, 1ER adjoint au maire, était le coordonnateur de l’opération. Une baisse significative de la population a été constatée. Les ajustements seront opérés par les services de l’INSEE dans les mois à venir. La population réelle devrait être communiquée en fin d’année.
- Avec le soutien de la municipalité, l’Association Sportive Cazenove accompagne l’initiative personnelle d’un habitant de Maidières dans l’organisation de la première édition du Maidières Trail le dimanche 3 avril prochain avec deux épreuves de 30 km et 9 km.
- Une colonie de corbeaux freux, considérés comme nuisibles, s’est installée dans la partie boisée de la « pièce St Jean ». Des désagréments notoires sont constatés : nuisances sonores, déjections, ravages des jardins…. Plusieurs solutions ont été envisagées par la commune en C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 M a r s 2 0 2 2 P a g e 5 | 5
relation avec les deux propriétaires des lieux. La solution retenue est la pose de cages pièges gérées par un piégeur agréé par la Préfecture.
- L’association MPT (Maison Pour Tous) organisera sa brocante traditionnelle le dimanche 24 avril 2022. Le même jour, la municipalité organise sous l’appellation Maidi’Art un rassemblement des artistes de Maidières, volontaires pour présenter leurs œuvres à la salle des fêtes.
- Le 17 mars 2022, dans le cadre de Maidi’Art, une réunion s’est déroulée en mairie avec les artistes participants pour mettre au point l’organisation des deux journées de 23 et 24 avril 2022. Une autre rencontre est prévue le 14 avril 2022.
- Un nouveau contrat a été signé avec la société Reproland pour la location de trois photocopieurs (1 en mairie et 2 aux écoles). (3 entreprises ont été sollicitées).
- Le conservatoire communautaire de musique Jean Wiener sera en concert à la salle des fêtes de Maidières le vendredi 10 juin 2022 dans le cadre du festival musical PRATIQU’AM organisé en 2022 dans plusieurs communes de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.
- Vente de la maison sise 16 rue Alfred Songeur : cette maison, propriété de la commune, a été de nouveau mise en vente. Les premiers acheteurs potentiels n’avaient pas concrétisé leur projet. La nouvelle vente a été présentée par trois agences immobilières avec une proposition à 99 000 €. Le conseil a accepté cette vente à de nouveaux acheteurs. Des éléments manquants pour le montage de la vente a retardé la signature de l’acte, qui devrait intervenir à la mi-avril 2022.
- Rappel des prochaines échéances électorales pour 2022 :
Présidentielles
1er tour dimanche 10 avril 2022
2ème tour dimanche 24 avril 2022
Législatives
1er tour dimanche 12 juin 2022
2ème tour dimanche 19 juin 2022
- Les protocoles successifs mis en place pendant la crise sanitaire, dans les écoles et pour les rassemblements de différentes sortes ne sont plus d’actualité. Une vie presque normale a repris depuis la levée de ces mesures le 14 mars 2022.
- Dans le cadre de l’aide aux ukrainiens, les habitants de la commune qui souhaitaient participer à l’aide humanitaire ont été orientés vers l’association SNI et le CCAS de Pont-à-Mousson qui ont organisé une collecte au marché couvert de Pont-à-Mousson. La commune n’a aucune possibilité de loger des réfugiés ukrainiens. Les initiatives personnelles pour cet accueil seront les bienvenues. La municipalité accompagnera les propriétaires et les réfugiés ukrainiens à leurs demandes.