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Compte-Rendu - 29 09 2021 Compte rendu Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Maidières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 09 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 S e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 1 | 5

Maidières, le 01.10.2021

Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le 29 Septembre 2021 à 20h30

Présents

Floriane ANDRE, Jennifer BERVARD, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Michèle KITTLER, Jean-Luc MARIN, Dimitri OLIVIER, Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Florence WSZEDYBYL.

Absent(s) Excusé(s)

Chantal CLÉMENT ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;

Stéphanie KLEIN-CITRO ayant donné pouvoir à Dimitri OLIVIER ;

Jean-Louis MONTEIRO ayant donné pouvoir à Claude VOIRET ;

Stéphane QUENELLE ayant donné pouvoir à Florence WSZEDYBYL ;

Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Michèle KITTLER ;

Patrice THOUVENOT ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ ;

Denise VORTEMANN ayant donné pouvoir à Gérard BOYÉ.

Ordre du jour

Dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel, la séance s’est tenue à la salle des fêtes avec le respect des gestes barrières, la présence du public était limitée à dix personnes.

Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.

En début de séance, un point supplémentaire à l’ordre du jour intitulé « transferts de crédits » est proposé par le maire et voté à l’unanimité par le conseil municipal.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2021

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le 16 juin 2021 à la salle des fêtes de Maidières.

L’approbation du compte-rendu est soumise au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 S e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 2 | 5

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimité

2. Exonération partielle de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)

M. le Maire précise que l’article 1383 du Code général des impôts permet au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties. Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le conseil municipal peut donc décider d’une exonération allant de 40 à 100%.

M. le Maire propose une exonération portée à 50%.

La proposition est soumise au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimité

3. Création d’une régie des recettes

Pour l’organisation du loto municipal, M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire qu’un régisseur soit désigné par arrêté municipal. Cette personne, autre que M. le Maire et les adjoints, pouvant percevoir certaines ressources et régler certaines dépenses bénéficiera d’une formation. La régie étant créée depuis 2002, il n’est pas nécessaire d’en créer une nouvelle. Les membres du conseil municipal ne délibéreront pas à ce sujet.

4. Prise en charge du financement BAFA (s) (session d’approfondissement)

Pour le bon fonctionnement du périscolaire, il est nécessaire que les animatrices soient formées et qu’elles bénéficient de modules supplémentaires de formation. La session d’approfondissement concerne deux animatrices de l’accueil périscolaire. Il est proposé au conseil municipal la prise en charge de ce financement (798€) par la commune.

La proposition est soumise au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimitéC o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 S e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 3 | 5

5. Réactualisation mutuelle des agents

M. le maire rappelle que l’obligation de prendre en charge 50% des frais de mutuelle devra se faire avant 2026. Actuellement, la commune participe pour douze euros mensuel par agent (mutuelle GRASAVOYE). Il est alors proposé de porter la somme à vingt euros par mois et par agent à compter du 1er octobre 2021.

La proposition est soumise au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimité

6. Motion opposition projet de carrière Thiaucourt-Regnéville

Le projet de carrière sur le ban de la commune de Thiaucourt-Regnéville engendrerait des nuisances sonores et environnementales du fait de passage de cent soixante camions par jour pendant trente ans sur la RD 958 (Avenue Eisenhower, rue Saint Pierre), avenue Leclerc, déjà fortement dégradée, et route de Blénod. Les communes avoisinantes se sont déjà opposées. Il est proposé une motion pour s’opposer au projet.

Après lecture de la motion par M. le Maire, la proposition est soumise au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimité

7. Transfert de crédits

En fonctionnement, il est proposé au conseil municipal un transfert du compte 61522 (entretien bâtiment) au compte 6714 (bourses et lots) la somme de 450 € pour la remise de lots du concours des maisons fleuries.

Le transfert est soumis au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimitéC o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 S e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 4 | 5

Plusieurs travaux sont à prévoir, ce qui nécessite des transferts de crédits et notamment l’implantation de nouvelles concessions cinéraires. M. le Maire propose un transfert de 12 000€ du compte 2315 (travaux Eisenhower) au compte 2312 (travaux cimetière). Un autre transfert est également proposé, celui de 2800€ du compte 2315 (travaux Eisenhower) au compte 2188 (périscolaire) pour l’achat d’un four au périscolaire.

Le transfert de 14800€ est soumis au vote.

Résultat du vote :

o Votants : 19

o Pour : 19

Décision adoptée à l’unanimité

8. Informations diverses

• Faute d’une enveloppe suffisante, la demande de subvention DETR de 36 841 € n’a pas été acceptée par les services préfectoraux pour les travaux envisagés par la commune sur les trottoirs de l’avenue Eisenhower sur une longueur de 387 m.

• La municipalité a eu connaissance de cette non-attribution début septembre 2021. Elle a donc choisi de mettre en chantier dans les prochaines semaines les travaux suivants :

Espace cinéraire au cimetière 12 000 €

Création petit pont à proximité du lavoir 4 680 €

Restructuration de la chaussée rue de l’orpheline : 10 000 €

Restructuration entrées/sorties Parc St Guerin 7 000 €

Restructuration sortie Laboratoire Atoubio Bellefontaine 1 400 €

Création d’un trottoir N°11 rue fontaines aux corbeaux 4 400 €

• Le dossier des travaux des trottoirs avenue Eisenhower, s’il est éligible en 2022, fera l’objet d’une nouvelle demande de la part de la commune.

• Rappel : le permis de construire de GFS Habitat a été signé. 39 logements verront le jour sur le terrain de la friche industrielle ITANT. Les premiers travaux ont débuté depuis début mars 2021. A ce jour, ce projet privé en est au stade de l’étude de sol.

• Renfort secrétariat : le travail du secrétariat étant de plus en plus conséquent, une secrétaire à mi- temps est mise à disposition de la commune par le CDG 54 depuis la mi-juillet jusqu’au 31 décembre 2021.

• L’entreprise SG Bat a procédé à la construction du banc autour du tilleul de la cour de l’école primaire suite à une demande récurrente des enseignants et parents d’élèves.

• La pose de volets sur les deux fenêtres de l’école primaire donnant sur le patio a été effectuée par société Avenir Isolation.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 9 S e p t e m b r e 2 0 2 1 P a g e 5 | 5

• L’accueil périscolaire a un nouveau prestataire pour la fourniture des repas. Le traiteur Charis qui a accompagné avec bonheur la commune dans la livraison des repas depuis la création de l’accueil périscolaire a arrêté son activité. Pour cette rentrée, 2021/2022, plusieurs sociétés de restauration ont été contactées par la municipalité. La société Api Restauration a été retenue. A la différence du traiteur Charis qui assurait une liaison chaude, la société API restauration assure une liaison froide. Ceci a nécessité l’achat d’un four pour réchauffer les plats. Les enfants sont très satisfaits. Les repas sont de qualité et diversifiés. Par ailleurs, les effectifs atteignant parfois les 70 enfants, le recrutement d’une nouvelle animatrice sur le poste vacant de 14 heures semaines est nécessaire.

• Une réunion sur la gestion du ruisseau aura lieu le samedi 23 octobre 2021 (matin) à la salle des fêtes puis en extérieur aux abords du grand rupt. Cette réunion initiée par la municipalité se fera avec le concours de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.

• Cette année, de nouveau le loto municipal en faveur du Téléthon peut avoir lieu. Il est prévu le dimanche 21 novembre 2021 à la salle des fêtes de la commune.

• Une marche historique s’est déroulée le 26 septembre de la place des écoles à Maidières jusqu’au site du bois le prêtre (croix des Carmes, Maison du père Hilarion). Cette marche était agrémentée des explications d’un passionné de ce lieu de mémoire. A refaire.

• Deux jugements ont été rendus par le Tribunal Administratif de Nancy suite à des requêtes introduites de deux particuliers relatives au PLU (Plan Local D’Urbanisme). Sur le fond, la commune de Maidières n’a pas été condamnée.

• Une réunion publique à l’initiative du maire pour présenter, avec le conseil municipal, le bilan et les perspectives de la nouvelle municipalité s’est déroulée le 24 septembre 2021 en soirée à la salle des fêtes. Cette soirée a été très constructive dans un climat serein. A cette occasion, toutes les associations de Maidières ont fait l’objet d’une présentation. Un compte-rendu sera diffusé prochainement.

• La municipalité a engagé des négociations avec la société privée SAUR concernant la facturation de la part assainissement apparaissant sur les factures d’eau des administrés. En substance, suite à différents problèmes rencontrés, la municipalité souhaite en 2022 mettre en place une double facturation : une facture pour le paiement de l’eau potable, l’autre pour le paiement de la part assainissement.

• La communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson a attribué une subvention à Maidières intitulé Dotation de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) de 27 425 €.

• La vente de la maison dont la commune est propriétaire au 16 rue Alfred Songeur n’a pas pu être menée à son terme par les acheteurs. En conséquence, suite à la pénalité définie dans le compromis de vente, une somme de 9 700 € a été versée à la commune. Cette maison va être de nouveau mise à la vente.

• Pour soutenir l’AEIM (adultes et enfants inadaptés mentaux), la municipalité accompagnera l’opération « Brioches de l’amitié » entre le 11 et 17 octobre en se rendant chez les habitants pour vendre ces brioches.

• Pour Halloween, le dimanche 31 octobre 2021 en soirée, la commune organisera des marches festives dans le village pour se rendre chez les habitants souhaitant participer à cette fête appréciée des enfants.