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Déliberation - DEL2024 108
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
le
VEIGY-FONCENEX
| Es] He CE DEL_ 2024 108
— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 29 novembre 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Halo GARD, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA Jean-Marc LHERMET, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRUCHE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Jeanne VUAGNOUX, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Florence PIGNIER, Jacques ROBIN, Isabelle DEMIERRE.
Procurations
Mme Laurence PILLONEL a reçu procuration de Mme Jeanne VUAGNOUX M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Julie GIRARD a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Jacques ROBIN
Secrétaire de séance : Madame Charlotte LAFOURCADE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 24 Présents : 19 Contre ; / Votanis : 24 Abstention : /
3.3. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE CHALET PIZZA
Madame le Maire,
INFORME que, depuis plusieurs années, une convention de mise à disposition autorise les gérants du chalet pizza à occuper à titre précaire une partie de la parcelle communale cadastrée E 1361, au lieu-dit «Champ Faviol». Cette convention est signée pour une durée ne dépassant pas Une année, afin d'exercer une activité de vente de pizzas à emporter.
RAPPELLE que le fonds de commerce est actuellement géré par Monsieur Fabrice BEAURAIN. La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de renouveler la convention pour une année, avec un tarif majoré, correspondant à l'agrandissement du chalet pizza.
Vu la convention chalet pizza de mise à disposition du 1er août 2024 au 31 décembre 2024, approuvée par délibération DEL2024_057 du 28 juin 2024,
Considérant que cette activité ne trouble pas l'ordre public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de renouveler la convention au profit de Monsieur Fabrice BEAURAIN, concernant la mise à
disposition d'une partie de la parcelle communale cadastrée E 1361, pour Une durée d'un an, du 1# janvier 2025 au 31 décembre 2025, au tarif de 2000 euros par an.
PRECISE que cette autorisation est établie à titre précaire, la commune se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment, sans indemnisation, avec Un préavis d'un mois, afin de pouvoir récupérer ledit emplacement, au titre de l'intérêt général.
& -2-
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition correspondante et tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 6 décembre 2024
Transmis au représentant de l'Etat le :08| LU Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 10/(21 204 LS:
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