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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 septembre 2021
Séance - Seance du 30 septembre 2021
Séance - Seance du 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hames-Boucres.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
— Hames-Boucres L'Rurale par excellence —
COMMUNE
DE
HAMES-BOUCRES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le trente
septembre
à dix-
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BOUCHEL,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
24
septembre
2021.
Présents
: Philippe
BOUCHEL
-
Stéphanie
CHEVANDIER
- Adeline
DECLERCQ
-—
Ingrid
DECOTTIGNIES
— Patricia
DELATTRE
- -Jean-Claude
FINOT
— Béatrice
FOUQUENELLE
— Pascal
GUIBERT-
Olivier
MATRAT
- Delphine
MOLINATTI
- Axelle
REGENT
Absents
excusés
- Daniel
DIWUY
pouvoir
donné
à Adeline
DECLERCQ
-— Charlène
DUCHATEAU
pouvoir
donné
à Patricia
DELATTRE
— Jean-Jacques
PIGEON
pouvoir
donné
à Jean-Claude
FINOT
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
heures
30
Monsieur
Jean-Claude
FINOT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait l’exposé
des
principaux
événements
qui
ont
marqué
la commune
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24 juin
2021 a
été
approuvé
à l’unanimité.
Intervention
de
Monsieur
Benoît
Soufflet,
Cabinet
Réselvia,
maître
d’œuvre,
venu
présenter
au
Conseil
Municipal,
le projet
des
travaux
de
la rue
de
la Planche
Tournoire
dont
le
démarrage
des
travaux
est prévu
entre
le
18
et 20
octobre
2021
pour
une
durée
d’environ
4
mois. 1
Délibération
n°2021-27
: Personnel
communal
: création
d’un
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: ,
…
Madame
Adeline
DECLERCQ
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
2 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
partiel
en
vue
de
l’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
des
voiries
ainsi
que
de
la
maintenance
des
bâtiments
et
équipements
communaux.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
avérée
dans
le
domaine
de
l’entretien
des
espaces
verts,
de
l’aménagement
paysager,
ainsi
que
de
la
maintenance
des
bâtiments
et
équipements.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l’indice
brut
354.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
partiel,
soit
28
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
décembre
2021
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
des
voiries
ainsi
que
de
la
maintenance
des
bâtiments
et
équipements
communaux
;
-
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
;
-__
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
partiel,
soit
28
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1*’décembre
2021
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
des
voiries
ainsi
que
de
la maintenance
des
bâtiments
et équipements
communaux,
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
pris
dans
l’ordre
du
tableau,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
ADOPTÉ à
l’unanimité 2
Délibération
n°2021-28
:Décision
modificative
n°1
—
Virements
de
crédits
RAPPORTEUR
:Monsieur
Olivier
MATRAT
Par
délibération
du
13
avril
2021,
la
commune
de
Hames-Boucres
a voté
le
budget
primitif
de
l’année
2021.
Le
budget
primitif
étant
un
acte
prévisionnel,
il
convient
par
la
présente
décision
modificative
d’effectuer
certains
ajustements
d’inscriptions
budgétaires.
Ces
ajustements
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
- Article
- Désignation
Dépenses
Recettes
Chap.
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 1327,00
€
Chap.
Opération
102
- Rue
de
la Planche
Tournoire
(2ème
Phase)
+15
000,00
€
1323
- Subventions
d'investissement
Départements
F
+ 15 000,00
€
Chap.
13 - Subventions
d'investissement
+5
793,00
€
1321
- Subventions
d'investissement
Etat et établ.
nat.
[
+5
793,00
€
Chap.
21-
Immobilisations
corporelles
+ 4 000,00
€
2152 - Installations de voirie
|
+4 000,00 €
Chap.
Opération
101
- Rue
de
la Planche
Tournoire
(1ère
Phase)
+15
466,00
€
2151 - Réseaux de voirie
|
+ 15 466,00 €
Sous-total
=
+ 19
466,00
€
+ 19
466,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Article
- Désignation
Dépenses
Recettes
Chap.
023
- Virement
à la
section
d'investissement
-1327,00
€
Chap.
012
-
Charges
de
personnel
+
1 000,00
€
64131
- Personnel
non
titulaire
F
+ 1
000,00
€
Chap.
67
-
Charges
exceptionnelles
+3
514,00
€
6718
- Autres
charges
except.
sur
op.de
gestion
+
2
464,
00€
6748
- Autres
charges
exceptionnelles
"
+ 1
050,00
€
Chap.
74
- Dotations
et
participations
+3
187,00
€
7472-
Participations
Régions
F
+2555,00€
748388
- Autres
participations
de
compensation
[
+ 102,00
€
7488
- Autres
attributions
et
participations
[
+530,00
€
Sous-total
=
+3
187,00
€
+3
187,00
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
MATRAT
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l’unanimité
cette
décision
modificative.
3
Délibération
n°2021-29
:Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1‘
janvier
2022
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
MATRAT
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
; Vu
l’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
La
commune
de
Hames-Boucres
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2022. La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Aïnsi
:
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
général
de
la
Commune
à compter
du
1%
janvier.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
colonne
BP
n-
Ï ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Il
vous
est
donc
proposé,
Mesdames,
Messieurs,
d’approuver
le
passage
de
la
Commune
de
Hames-Boucres
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2022
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
le
passage
de
la
Commune
de
Hames-Boucres
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
à l’unanimité
4
Délibération
n°2021-30
:Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
MATRAT
L’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
qu’à
défaut
de
délibération
en
limitant
les
effets,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
constructions
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Avec
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
aux
communes
à partir
de
2021,
le
régime
des
exonérations
de
foncier
bâti
sur
les
constructions
neuves
de
moins
de
deux
ans
est
modifié.
De
ce
fait,
suite
à la
nouvelle
rédaction
de
l’article
1383,
il
est
désormais
seulement
possible
de
limiter
l’exonération
de
la
TFPB
sur
les
constructions
neuves,
dans
les
conditions
suivantes
:
*
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concernent
les
immeubles
à usage
d’habitation
entre
40
à 90
%
de
la
base
imposable
;
.
Limitation
de
l’exonération
©
Pour
l’ensemble
des
immeubles
à usage
d’habitation
o
Pour
les
habitations
n’ayant
pas
bénéficié
de
prêts
aidés
par
l’Etat
(ex
:si
application
de
cette
condition
de
limitation,
maintien
de
l’exonération
pour
les
bailleurs
sociaux).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
- Limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concernent
les
immeubles
à
usage
d’habitation
de
40
%
de
la
base
imposable
;
- Limiter
l’exonération
pour
les
habitations
n’ayant
pas
bénéficié
de
prêts
aidés
par
l'Etat
(ex
:si
application
de
cette
condition
de
limitation,
maintien
de
l’exonération
pour
les
baïlleurs
sociaux).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
LIMITE
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concernent
les
immeubles
à usage
d’habitation
à 40
%
de
la
base
imposable
;
LIMITE
l'exonération
appliquée
aux
habitations
n’ayant
pas
bénéficié
de
prêts
aidés
par
l’Etat
(ex
:si
application
de
cette
condition
de
limitation,
maintien
de
l'exonération
pour
les
bailleurs
sociaux).
ADOPTÉ VOTE
Pour
: 12
VOTE
Contre
: 0
Abstention
: 3
5
Délibération
n°2021-31
:
Fonds
REACT-EU/FEDER
-—
Participation
financière
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
multi-partenariale
RAPPORTEUR
: Monsieur
Olivier
MATRAT
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
européen
pour
faire
face
aux
problèmes
survenus
lors
de
la crise
sanitaire,
un
fonds
spécifique
européen
a été
décidé
et voté,
appelé
REACT
EU,
pour
notamment
soutenir
les
collectivités.
La
Région
Hauts-de-France,
autorité
de
gestion
des
fonds
européens
pour
notre
département,
a ainsi
ouvert
l'opportunité
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
ce
fonds
spécial
doté
de
210
millions
d’euros
au
niveau
régional,
dans
le
domaine
du
numérique.
Nos
collectivités
ayant
dû
faire
face
à
des
dépenses
en
numérique
liées
à
la
crise
sanitaire,
elle
se
sont
vues
proposer
de
rentrer
ces
dépenses
dans
un
dossier
global
dont
le chef
de
file
est
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers.
Cette
opération
permet
d’obtenir
une
participation
financière
à
hauteur
de
80%
pour
des
dépenses
déjà
réalisées
à
partir
du
ler
février
2020
et
des
dépenses
à
venir
sur
une
phase
de
réalisation
dont
le
terme
est
fixé
au
30
juin
2023.
La
commune
de
Hames-boucres
a
donc
fait
remonter
ses
dépenses
informatiques
correspondant
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
pour
un
total
de
3
280,92
euros
H.T,
dépenses
reprises
dans
le
plan
de
financement
déposé
par
la
Communauté
d’
Agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers.
Ce
projet
répond
aux
objectifs
du
fonds
REACT
EU
qui
sont
de
permettre
d’assurer
la
continuité
d’activité
et
d’accélérer
la
transformation
numérique
de
l’administration.
La
Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et
Mers
étant
chef
de
file
de
l'opération,
c’est
elle
qui
recevra
la
totalité
de
la
subvention,
qui
sera
reversée
aux
partenaires,
comme
indiqué
dans
la convention
multi-partenariale
en
annexe.
Le
dossier
de
candidature
sera
examiné
en
Comité
de
Programmation
(CUP)
en
décembre
prochain
à la
Région.
Par
conséquent,
Il vous
est proposé,
Mesdames,
Messieurs,
- d'adopter
le
plan
de
financement
déposé
dans
le
cadre
du
fonds
REACT
EU
repris
dans
l’annexe
1 de
la
convention
; - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
- d'accepter
le
reversement
des
subventions
obtenues
par
la
Communauté
d’Agglomération
selon
les
modalités
de
la
convention
multi
partenariale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
plan
de
financement
déposé
dans
le
cadre
du
fonds
REACT
EU
repris
dans
l’annexe
1
de
la
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
ACCEPTE
le
reversement
des
subventions
obtenues
par
la
Communauté
d'Agglomération
selon
les
modalités
de
la
convention
multi
partenariale.
ADOPTÉ
à l’unanimité
6
Délibération
n°2021-32
:Association
Parc
Pédagogique
Nature
du
Marais
-—
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
RAPPORTEUR
: M.
Pascal
GUIBERT
Le
Parc
Pédagogique
Nature
du
Marais
est
une
association
à but
non
lucratif
qui
a pour
volonté
première,
de
transmettre
la
passion
de
la
nature
et
sensibiliser
à
la
protection
de
l’environnement. Ce
lieu
riche
en
biodiversité,
permet
de
mieux
connaître
et
de
mieux
appréhender
la
faune
et
la
flore
qui
nous
entourent,
et
de
découvrir
les
richesses
du
Marais.
C’est
aussi
un
véritable
refuge
pour
les
animaux.
Cette
association
fonctionne
essentiellement
grâce
aux
visites
du
parc
au
printemps
et
en
été.
La
situation
sanitaire
de
2020
a
contraint
l’association
à
des
périodes
de
fermeture,
malgré
l'augmentation
des
abandons.
La
commune
a eu
recours
aux
services
du
Parc
Pédagogique
Nature
du
Marais
afin
d’intervenir
à plusieurs
reprises
pour
mettre
en
sécurité
divers
animaux
divagants.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
100
euros
à l’association
du
Parc
Pédagogique
Nature
du
Marais.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6748.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
€
à l’Association
du
Parc
Pédagogique
Nature
du
Marais
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention ;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
compte
6748.
ADOPTÉ
à l’unanimité 7
Délibération
n°2021-33
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
associés.
Acte
constitutif
Version
2021
RAPPORTEUR
: Monsieur
Pascal
GUIBERT
Depuis
le
1%
juillet
2001,
le
marché
du
gaz
naturel
est
ouvert
à
la
concurrence
pour
tous
les
consommateurs
professionnels.
Cette
ouverture
s’est
élargie
aux
particuliers
au
1%
Juillet
2007.
Conformément
à
l’article
L.441-1
du
Code
de
l'énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
de
gaz
naturel
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
l’opérateur
historique.
Les
collectivités
territoriales
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché
afin
de
satisfaire
à leurs
besoins
propres
d’énergie.
Ainsi
elles
se
doivent
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires
tel
que
prévu
par
l’article
L.441-S
du
Code
de
l’énergie.
La
FDE
62
par
délibération
en
date
du
27
mars
2021
a modifié
son
acte
constitutif,
il
convient
donc
de
renouveler
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
fourniture
de
gaz
naturel
pour
le
lancement
du
nouveau
marché
fin
2022.
Ce
groupement
aura
notamment
pour
mission
de
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
les
domaines
suivants
:
-
Fourniture
et acheminement
de
gaz
naturel
-
Fourniture
de
services
associés
à la fourniture
de
gaz
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres.
L’indemnisation
des
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sera
effectuée
par
une
participation
financière
versée
par
la
Commune
à chaque
consultation
et
dès
lors
que
ses
besoins
sont
intégrés
à cette
consultation.
Cette
participation
sera
calculée
en
application
de
l’article
7
de
l’acte
constitutif
version
2021.
En
tout
état
de
cause,
le
montant
versé
par
la
Commune
sera
à
minima
de
50
€.
En
outre,
ce
montant
sera
plafonné
à 0.5
%
du
montant
estimé
sur
la
durée
du
marché.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
des
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
la
FDE
62
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
conséquent,
je
vous
propose
Mesdames,
Messieurs,
-
D'’approuver
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
associés,
coordonné
par
la
FDE
62
en
application de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et
décide
d’adhérer
au
groupement.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
le
formulaire
d’adhésion
au
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
associés,
coordonné
par
la
FDE
62
en
application
de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et
décide
d’adhérer
au
groupement.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
7
de
l’acte
constitutif. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
le
formulaire
d’adhésion
au
groupement
de
commandes.
ADOPTÉ
à l’unanimité.
8
Délibération
n°2021-34
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
associés.
Acte
constitutif
version
2021.
RAPPORTEUR
: Monsieur
Pascal
GUIBERT
Depuis
le
1°
juillet
2001,
le
marché
de
Pélectricité
est
ouvert
à
la
concurrence
pour
tous
les
consommateurs
professionnels.
Cette
ouverture
s’est
élargie
aux
particuliers
au
1%
Juillet
2007.
Conformément
à
l’article
L.331-1
du
Code
de
l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d'électricité
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s’affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Les
collectivités
territoriales
font
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché
afin
de
satisfaire
à leurs
besoins
propres
en
énergie.
Ainsi
elles
se
doivent
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires
tel
que
prévu
par
Particle
L.331-4
du
Code
de
l’énergie.
La
FDE
62
par
sa
délibération
en
date
du
27
mars
2021,
a
modifié
son
acte
constitutif,
il
convient
donc
de
renouveler
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
fourniture
d’électricité.
Ce
groupement
aura
notamment
pour
mission
de
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
les
domaines
suivants
:
-
Fourniture
et
acheminement
d’électricité
-
Fourniture
de
services
associés
à la fourniture
d’électricité
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
pourront
constituer
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres. L'indemnisation
des
frais
de
fonctionnement
du
groupement
sera
effectuée
par
une
participation
financière
versée
par
la
Commune
à chaque
consultation
et
dès
lors
que
ses
besoins
sont
intégrés
à cette
consultation.
Cette
participation
sera
calculée
en
application
de
Particle
7
de
l’acte
constitutif
version
2021.
En
tout
état
de
cause,
le
montant
versé
par
la
Commune
sera
à
minima
de
50
€.
En
outre,
ce
montant
sera
plafonné
à 0.5
%
du
montant
estimé
sur
la
durée
du
marché
dans
la
limite
de
2500
€
par
année
de
marché.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
la
fourniture
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience,
la
FDE
62
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Par
conséquent,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
-__
D'approuver
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
(Version
2021)
pour
l’achat
d'électricité
et
la
fourniture
de
services
associés,
coordonné
par
la
FDE
62
en
application
de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et
décide
d’adhérer
au
groupement.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
fixée
et
révisée
conformément
à l’article
7
de
l’acte
constitutif
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
le
formulaire
d’adhésion
au
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
(Version
2021)
pour
l'achat
d’électricité
et
la
fourniture
de
services
associés,
coordonné
par
la
FDE
62
en
application
de
sa
délibération
du
27
mars
2021
et
décide
d’adhérer
au
groupement.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
fixée
et
révisée
conformément
à l’article
7
de
l’acte
constitutif
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
le
formulaire
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
ADOPTÉ
à l’unanimité
9
Délibération
n°2021-35
:Dispositif
d’aide
à
la
formation
B.A.F.A.
(Brevet
d’Aptitude
à
la
Fonction
d’Animateur
RAPPORTEUR
: Madame
Delphine
MOLINATTI
Le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A.)
est
une
porte
d’entrée
vers
les
métiers
de
l’animation
et
représente
une
clé
pour
évoluer
dans
un
parcours
professionnel.
Dans
le
cadre
de
la
politique
municipale
à destination
de
la
jeunesse,
la
commune
de
Hames-Boucres
propose
d’accompagner
des
jeunes
dans
la
préparation
de
cette
formation. Cet
accompagnement
se
déclinerait
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
à
la
formation
B.A.F.A.
Il
s’agira
d’apporter
une
aide
financière
aux
jeunes
motivés
par
la
formation
B.A.F.A.
pour
qui
le
coût
important
(aux
alentours
de
1.000
€)
est
un
facteur
limitant.
Dans
ce
cadre,
les
jeunes
âgés
de
17
à 25
ans,
quel
que
soit
leur
statut,
habitant
sur
la
commune
de
Hames-Boucres
pourront
bénéficier
d’une
bourse
pour
financer
leur
formation
au
B.A.F.A.
après
avoir
présenté
leurs
dossiers
et
leurs
motivations,
pour
des
inscriptions
à compter
du
1°
janvier
2022.
Conditions
de
recevabilité :
- Avoir
entre
17
et 25
ans
inclus ;
- Résider
sur
la
commune
de
Hames-Boucres.
Une
enveloppe
de
200
€
par
jeune
remplissant
les
conditions
sera
allouée
pour
l’aide
au
B.A.F.A. Constitution
du
dossier
:
Le
projet
doit
être
présenté
avant
le
début
de
la
formation
dans
un
dossier
complet
déposé
à la
Mairie
comprenant
notamment
:
- une
lettre
motivée
formulée
par
le jeune
;
- une
copie
de
la pièce
d’identité ;
- un justificatif de
domicile ;
- une
attestation
d’inscription
à la première
session
de
formation
;
- un
budget
présentant
les
différentes
aides
sollicitées
et/ou
accordées
;
- un
Relevé
d’Identité
Bancaire
du jeune
ou
de
ses
parents ;
L’aide
financière
sera
versée
après
la
formation
une
fois
que
le
jeune
aura
remis
en
mairie
:
-
ses
attestations
de
formation
validant
les
trois
sessions
(stages
théorique,
pratique
et
d’approfondissement)
;
- un
justificatif
de
non
prise
en
charge
de
la
CAF
;
- un
justificatif
de
non
prise
en
charge
de
l’employeur
(ou
de
l’employeur
des
parents).
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le dispositif d’aide
à la formation
B.A.F.A.
- de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
dispositif
d'aide
à
la
formation
B.A.F.A.
(Brevet
d’Aptitude
à
la
Fonction
d’
Animateur)
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
relatifs
à cette
affaire.
ADOPTÉ à
l'unanimité 10
Délibération
n°2021-36
:Championnats
des
Hauts
de
France
du
Contre
la
Montre
individuel
—
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’Union
Vélo
Club
de
Calais
RAPPORTEUR
: Mme
Delphine
MOLINATTI
L'Union
Vélo
Club
Calais
organise
les
épreuves
des
Championnats
de
Contre
la
Montre
Individuel
des
Hauts
de
France
sous
l’égide
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Ouvertes
à
tous
les
licenciés
hommes
et
dames
des
catégories
cadets,
juniors,
3°"
catégorie,
2îme
catégorie,
°°
catégorie,
Pass’
sans
distinction
de
niveau,
Master
à partir
des
masters
3 (40
ans),
ces
épreuves
se
dérouleront
le
dimanche
10
octobre
2021.
Les
départs
et
arrivées
se
feront
sur
notre
commune.
Les
parcours
démarreront
de
Hames-Boucres,
pour
rejoindre
Guînes,
passer
par
Pihen-Les-
Guînes
avant
de
revenir
à Hames-Boucres
pour
les
arrivées
et
se
dérouleront
comme
suit
:
- une
boucle
de
13km600
pour
les
coureurs
Cadet,
Pass’
et
Master
;
- pour
les
autres
catégories
(Junior-1%/2èe/3èm%)
une
boucle
de
13km600
(passage
sur
la
ligne)
puis
une
autre
de
5km600
soit
19km200.
Le
1%
départ
aura
lieu
à
13
heures
pour
le
Contre
la
Montre
individuel.
Ensuite
les
départs
se
feront
toutes
les
2 minutes
jusqu’aux
environs
de
18
heures.
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
favorablement
à
la
demande
d’autorisation
de
Monsieur
Demoustier,
Président
de
l’Union
Vélo
Club
Calais
d’organiser
ces
épreuves
sur
notre
commune
afin
de
contribuer
à la
promotion
de
ce
sport.
Afin
de
soutenir
le
club
pour
le
bon
déroulement
de
ces
épreuves,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
à l’Union
Vélo
Club
de
Calais.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
6748.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
600
€ à l’Union
Vélo
Club
Calais;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
compte
6748.
VOTE
Pour
:12
VOTE
Contre
:3
Abstention
:0
ADOPTÉ 11
Délibération
n°2021-37
:Travaux
de
voirie
et
d’assainissement
des
eaux
pluviales
de
la
route
départementale
2312,
rue
de
l’Eglise
—
Autorisation
de
demandes
de
subventions RAPPORTEUR
:Monsieur
Philippe
BOUCHEL
L'entretien
et
à la
réfection
de
la
voirie
relèvent
de
la
compétence
de
la
commune.
Des
travaux
doivent
être
réalisés
rue
de
l’Eglise
afin
de
sécuriser,
d’aménager
cette
voirie
communale,
et
d’améliorer
le
réseau
existant
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Ces
travaux
d'aménagements
de
la
rue
de
l’Eglise
consistent
en :
e
La
création
d’une
bande
végétalisée
permettant
la
sécurisation
des
piétons
; Le
réaménagement
de
la zone
de
stationnement
des
véhicules
;
Le
remplacement
des
bordures
abîmées
en
bord
de
chaussée
;
La
mise
à niveau
du
réseau
d’assainissement
d’eaux
pluviales
et usées ;
La
création
de
canalisation
afin
d’améliorer
la
collecte
et
l’évacuation
des
eaux
pluviales
;
e
La
réfection
de
la
chaussée
par
pose
d’enrobé
pris
en
charge
en
totalité
par
le
Département.
Une
délibération
est
nécessaire
afin
d’engager
les
études
et
solliciter
les
demandes
de
subventions. L'opération
peut
faire
l’objet
de
plusieurs
demandes
de
subventions :
e
Auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
e
Auprès
du
Conseil
Départemental,
aux
titres
:
"
De
la Maintenance
en
Milieu
Urbain,
MMU ;
”
Des
Amendes
de
Police.
Les
travaux
seront
engagés
si
et
seulement
si
le
montant
des
subventions
accordées
le
permet.
Par
conséquent,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire à :
- lancer
la consultation
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre,
pour
l’étude
et le
suivi
des
travaux ; - engager
toutes
les
démarches
utiles
pour
demander
les
subventions
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Question
de
Madame
Fouquenelle
:Existe-t-il
un
plan
des
travaux
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:Pour
le
moment,
le
dossier
est
à
l’étape
de
projet
avec
prise
en
considération
par
le
maître
d’œuvre
de
l’aspect
sécuritaire,
de
la
modernisation
et
de
l’aménagement
mobilier
tout
en
tenant
compte
des
arbres
existants
et
de
la
canalisation
d’eau
actuellement
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à :
LANCER
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
pour
l’étude
et
le
suivi
des
travaux
;
ENGAGER
toutes
les
démarches
utiles
pour
demander
les
subventions
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
ADOPTÉ
à l’unanimité
12
Délibération
n°2021-38
:Travaux
de
réfection
et
aménagement
de
sécurité
sur
La
voirie
communale
rue
de
la
Planche
Tournoire
(1°"°
partie),
et
la
réfection
ponctuelle
du
Pont
Neuf
sur
le
canal
des
Pierrettes
—-
Marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
—
Attribution
du
marché
—
Choix
de
l’entreprise
RAPPORTEUR
: Monsieur
Philippe
BOUCHEL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
; Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
le
marché
de
réfection
et
aménagement
de
sécurité
sur
la
voirie
communale
rue
de
la
Planche
Tournoire
(1%
Partie),
et
la
réfection
ponctuelle
du
Pont
Neuf
sur
le canal
des
Pierrettes.
Une
consultation
a été
lancée
le 9 mai
2021
avec
réponse
pour
le
18 juin
2021.
Six
offres
ont
été reçues.
Le
rapport
du maître
d’œuvre
contenant
l’analyse
des
offres,
l’examen
des
critères
de
sélection
et
le
classement
des
offres,
donne
la meilleure
note
à l’entreprise
SA
HEMBERT
TP
et son
offre
à 397
369,05
€ HT.
Il vous
est proposé,
Mesdames
et Messieurs :
-
D’attribuer
le marché
de
travaux
de
réfection
et aménagement
de
sécurité
sur
la voirie
communale
rue
de
la Planche
Tournoire
(1**
Partie),
et la réfection
ponctuelle
du
Pont
Neuf
sur
le
canal
des
Pierrettes
à
l’entreprise
SA
HEMBERT
TP
pour
un
montant
de
397
369,05
€ HT,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché,
ses
avenants
à hauteur
de
5%
ainsi
que
tout
acte
s’y
afférant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
ATTRIBUE
je marché
de
travaux
de
réfection
et aménagement
de
sécurité
sur
la voirie
communale
rue
de
la Planche
Tournoire
(1%
Partie),
et la réfection
ponctuelle
du
Pont
Neuf
sur
le
canal
des
Pierrettes
à
l’entreprise
SA
HEMBERT
TP
pour
un
montant
de
397
369,05
E HT
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché,
ses
avenants
à hauteur
de
5 %
ainsi
que
tout
acte
s’y
afférant.
VOTE
Pour
: 12
VOTE
Contre
: 0
Abstention
: 3
ADOPTÉ 13
Délibération
n°2021-39
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
—
Autorisation
de
signature
du
dossier
de
demande
de
financement RAPPORTEUR
: Madame
Adeline
DECLERCQ
La
commune
d’Hames-Boucres
a
décidé
de
l’organisation
d’un
ensemble
d’actions
visant
à
animer
la période
estivale
intitulée
« Hames-Boucres
a faim
d’été
».
Dans
ce
cadre
de
nombreux
rendez-vous
ont
été
proposés,
devant
permettre
une
découverte
de
différentes
disciplines
et
champs
d’expression
: tels
que
la
photographie
avec
la
plasticienne
Marine
Leleu,
le hip-hop
en
partenariat
avec
la
Compagnie
Hervé
Koubi
et enfin
le graf”
sous
l'égide
de
l’association
Throw
Up.
De
plus,
quelques
ensembles
musicaux
locaux
amateurs
ont
été invités
afin qu’ils
animent
notre
été
en
ruralité. Enfin,
une
projection
cinématographique
en
plein
air
a été
mise
en
place
en
partenariat
avec
la
fédération
départementale
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
l’Aïsne.
C’est
donc
un
programme
riche,
varié,
alternant
participation,
échanges,
transmission
mais
aussi
divertissement
qui
a
été
développé,
mettant
en
avant
les
liens
que
les
arts
et
la
culture
créent
entre
les
hommes
et
les
femmes.
La
direction
régionale
des
affaires
culturelles
Hauts-de-France,
relayant
en
région
l’ambition
de
l’Etat
de
soutenir
le
monde
culturel,
les
artistes,
et
d’aider
à
la
vitalité
culturelle
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
est
donc
sollicitée
afin
d’aider
au
financement
des
actions
listées
ci-avant
dont
le
montant
total
est
de
5
111.50
€.
Il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
transmis
par
la
DRAC
Hauts-de-France
et
à
signer
tout
acte
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
d’un
financement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
transmis
par
la
Drac
Hauts-de-France
et
à signer
tout
acte
permettant
à la
commune
de
bénéficier
d’un
financement.
ADOPTÉ
à l’unanimité
Madame
Régent
demande
à ce
que
le
giratoire
en
direction
de
la
RD304
à
la
sortie
du
village
ainsi
que
le
Chemin
de
la
Pierre
soit
entretenus.
Madame
Régent
rappelle
également
la
pose
de
la
signalisation
« chemin
sans
issue
»
au
niveau
du
Chemin
du
Monistrol.
Madame
Fouquenelle
demande
des
cailloux
dans
le
chemin
situé
entre
La
Pierre
et
la
voie
TGV. La
séance
est
levée
à
19
heures
45.