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Déliberation - del n60 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - del n60 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
GUADELOUPE
“
Q EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 16 NOVEMBRE 2023
Délibération affichée Effectif du Conseil : 33
Le ZEN ME SL . Absents et Excusé(es) : 07
Proeuration(s) : O4
N° d'ordre : 60/2023
Domaine d'intervention : 6.1/ Police Municipale.
L'an deux mil vingt-trois et le jeudi seize du mois de novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf novembre, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André
ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 09 novembre 2023
PRÉSENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. RUART Alex, 2" Adjoint: Mme RODES Brigitte, 3°" Adjoint: - M. BOYAU Alex, 4i" Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6°"° Adjoint : - Mme OTTO Julie, 7è"° Adjoint :- M. CARRIERE Pierre , 8°" Adjoint : - M. MIRRE Jocelyn : - Mme LAQUITAINE Liliane ; - Mme LESTIN Léna ; - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JÉREMIE Marie-Louise ;: - Mme MONLOUIS-NIRELLEP Maddly: - M. FARIAL Harold: - M. MARCEL Didier: Mme LINON Gladys; - M. ISSA Jean-François : - Mme GUILLAUME Myriam; - M. BROLIRON Jean-François ; M. REJON Philippe : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. GUILLAUME Bernard, 1° Adjoint (procuration donnée à
Madame OTTO Julie) ; - Mme PAISLEY Yanetti, 5%" Adjoint (procuration dannée à Monsieur GENDREY
Roland) : - Mme LACROIX Jenia 9°" adjoint (procuration donnée à Monsieur ATALLAH André Maire): -
Mme PENCHARD Marie-Luce (procuration donnée à Mme GUILLAUME Myriam) : Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Mme RENE-GABRIEL Murielle ; - M. PERAIN Franck : - M. GEOFFROY Luidji : - M. EUGENE- SALZEDO Willy: - M. PROCIDA Robert ; - Mme GAUTHIEROT Franciane: - Mme MONGE Dunia,
Conseillers Municipaux.
Les 22 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil,
Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - DELIB N° 60/2023 - REF : 6.1/ POLICE MUNICIPALE « DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. »
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que la vidéo protection urbaine est au cœur des actions menées en matière de prévention contre la délinquance par la municipalité de Basse-Terre. Elle est désormais une réalité incontournable.
Monsieur le Maire exprime une véritable volonté de mettre en œuvre dans le cadre de la loi et le respect des règles déontologiques, les dispositifs humains et techniques les plus appropriés afin de lutter contre les problèmes de délinquance et de dérive en tout genre au sein de la Ville de Basse-Terre.
En effet, ville centre de 10 000 habitants qui accueille en journée entre 30 000 et 40 000 personnes, Basse-Terre est confrontée à des problèmes de stationnements, d'incivilités, de dégradations, de vols et cambriolages qui portent atteinte à la tranquillité publique et renforcent un sentiment d'insécurité des habitants mais aussi des commerçants du centre-ville, De plus, haut lieu culturel, la Ville accueille plusieurs grands événements majeurs tels que la grande parade du Carnaval, les marchés du terroir ainsi que des centaines de croisiéristes.
La mise en place d'un tel système a été admise comme une action prioritaire de la ville en matière de prévention. L'objectif final est de permettre une meilleure visibilité des espaces, de surveiller et protéger un certain nombre de bâtiments et installations publics et leurs abords, de protéger la population en cas d'événements de risques majeurs, de contrôler l'accès des véhicules particulièrement lors de rassemblements ou encore de réguler en partie le trafic routier.
La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation d'un système de vidéo protection des espaces publics de la ville et sur la voie publique (Voir Annexe : descriptif détaillé de l'emplacement des caméras).
27 caméras seront positionnées à des lieux stratégiques et validées en comité de pilotage. Elles seront connectées au CSU (Centre de supervision urbain) qui sera installé dans les locaux de la Police Municipale. Les images seront enregistrées et stockées pendant 30 jours afin de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Toutefois, seules les personnes ayant été habilitées pourront visionner les images.
Cette installation est conditionnée par une autorisation préfectorale après dépôt d'un dossier puis passage en commission prévue en novembre 2023.
Le montant prévisionnel de ce projet est évalué à 399 448,02 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - DELIB N° 60/2023 - REF : 6.1/ POLICE MUNICIPALE « DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. »
Sur le plan financier, cette opération fera l'objet d'un financement croisé suivant la répartition suivante :
DEPENSES RECETTES
Travaux dispositif de Montant . Montant ; . Sub
vidéoprotection HT CODE HT LE
ETAT
Fourniture et installation des : Fe Go in 1 :
caméras ÿ compris équipements et 279 448,02€ |POuT"9 Dee EEE ONE OI A . : délinquance accessoires, stockeur-enregistreur na _. el | otation de soutien a 39 944 80 € 10%
l'investissement local
Les travaux de voirie et de réseaux Région Guadeloupe
divers pour les branchements et 75 000 € 119 834,40 € 30%
raccordements sous terrains Fonds propres
Travaux de rénovation et Ville de Basse-Terre
d'aménagement du Centre de 45 000 € | 79 889,62€ 20%
surveillance urbain CINÉ ARENTA EU
Total HT 399 448,08 € | Total HT 399 448,02 € | 100%
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
VU la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités territoriales,
sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25;
VU la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251- 1 à L 255-1,et
les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo protection ; VU la circulaire INTDO900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo protection :
VU la validation du comité de pilotage, en date du 18 Août 2023;
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place de la vidéo protection sur le territoire communal
CONSIDERANT que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) réuni le 30 juin 2023 a validé l'intention du projet de vidéo protection
des espaces publics de la Ville ÿ compris ses abords :
CONSIDERANT qu'il est essentiel d'assurer la protection des administrés et des biens publics : CONSIDÉRANT l'exposé des motifs ci-dessus ;
APRES en avoir délibéré,
3 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - DELIB N° 60/2023 - REF : 6.1/ POLICE MUNICIPALE « DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE
BASSE-TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.»
M. GUILLAUME Bernard, 1“ Adjoint (procuration dennée à Madame OTTO Julie); - Mme PAISLEY
Yanetti, 5% Adjoint (procuration donnée à Monsieur GENDREY Roland): - Mme LACROIX Jenia 9°"
DECIDE À LA MAJORITÉ
SOIT 23 VOIX POUR, DONT 03 PROCURATIONS
adjoint (procuration donnée à Monsieur ATALLAH André Maire).
03 ABSTENTIONS DONT 01 PROCURATION
Mme PENCHARD Marie-Luce (procuration donnée à Mme GUILLAUME Myriam
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le projet d'installation d'un système de vidéo protection des espaces
publics de la Ville de Basse-Terre y compris ses abords.
ARTICLE 2 : DE DÉPOSER auprès de la Préfecture de Guadeloupe et des services concernés les
dossiers d'autorisations relatifs aux installations de vidéo protection.
ARTICLE 3 : D'APPROUVER le plan de financement et de SOLLICITER les subventions liées aux
futurs équipements auprès des instances compétentes.
DEPENSES RECETTES
Travaux dispositif de Montant ES rbrentiens Montant Taux
vidéoprotection HT En HT
ETAT
Fourniture et installation des . FD Fonds PAST pe = 0e co
caméras ÿ compris équipements et 279 448,02 € Dale Sn ontiens ES ge
accessoires, stockeur-enregistreur Eee L A
- DSIL Potation de soutien à 39 944 80 € 10%,
l'investissement local
Les travaux de voirie et de réseaux Région Guadeloupe
divers pour les branchements et 75 000 € 119 834,40 € 30%
raccordements sous terrains Fonds propres
Travaux de rénovation et Ville de Basse-Terre
d'aménagement du Centre de 45 000 € | 79 889,62 € 20%
surveillance urbain Autofinancement
Total HT 399 448,02 € | Total HT 399 448,02 € 100%
ARTICLE 4 : DE LANCER les consultations nécessaires conformément au code de la commande
publique.
ARTICLE 5 : D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir et tous les
documents y afférents. Enssyé an préfecture le 22/11/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023 - DELIB N° 60/2023 - REF : 6.1/ POLICE MUNICIPALE « DÉLIBERATION APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BASSE-TERRE ET LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL. »
ARTICLE 6 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de
Fait à Basse-Terre., le 2 1 NOY. 2023
La transmission en Préfecture le ? n Hey 3529
L'affichage et/ou la publication le
Etou la notification le
Maire Empêché
ÿ ATALEAMILLAUME
er Adjoint