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Déliberation - de202305 0055
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202305 0055)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
rt
VAUVER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2023/05/055
Domaine et patrimoine - Acquisitions
OBJET : Bilan des cessions et acquisitions
immobilières réalisées au cours de l'année
20272.
Séance du 15 mai 2023
Date de convocation : 9 mai 2023
Membres en exercice : 33
28 présents - 33 votants
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christioin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ
Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe
RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
Affiché le 24 mai 2023 Suite délibération n° 2023/051055
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe
EXPOSE : Il y a lieu que le conseil municipal délibère chaque année sur la gestion des biens et les opérations immobilières et prenne acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières, qui reprend les éventuelles cessions de biens et droits réels immobiliers, acquisitions foncières et constitutions de servitudes de l'exercice précédent.
Le bilan des opérations immobilières effectuées au cours de l'exercice 2022 a donc été établi.
Au cours de l’année dernière, la commune a fait l'acquisition de parcelles correspondant aux voies et espaces publics des lotissements réalisés au Moulin de l'Aure auprès de l'indivision Gonzalez-Sanchez, du Groupe Angelotti Aménagement, de Terrae Aménagement, de la SVR Martin, et de Rambier immobilier.
Dans le cadre de l'opération reconnue d'utilité publique d'aménagement d’un espace public au pied de l’ensemble immobilier Le Montcalm, sis sur la parcelle Bl 119 à Vauvert, elle a également fait l’acquisition d’un local commercial au sein de la copropriété, ainsi que du fonds de commerce qui y était exploité.
La commune a également cédé à la SEGARD des parcelles sises quartier de la Costières, sur lesquelles la société a pour projet d'édifier un bâtiment destiné à l'habitat inclusif.
Les parcelles recevant les ateliers municipaux sis rue Jean Perrin à Vauvert et jusqu'alors prises à bail ont aussi été acquises en 2022 auprès de la SCI propriétaire.
Au cours de l'année écoulée, la commune a en outre permis la régularisation d’un empiètement sur le domaine communal, en cédant à un propriétaire privé une portion de trottoir sur lequel un escalier desservant son habitation était implanté depuis plusieurs dizaines
d'années, rue du Castellas.
Enfin, en 2022, la collectivité a permis un échange de domanialité avec le Conseil Départemental du Gard afin de régulariser la situation des espaces publics de la place de l'Aficion, de l'avenue de la Condamine et de la RD 6572, après la réalisation des travaux.
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 3211-14,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2241-1,
PROPOSITION : Le rapporteur demande au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions immobilières réalisées en 2022.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré Suite délibération n° 2023/05/055
DECIDE
x
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno
JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 15 MAI 2023
Le maire,
DENAT
Le maire certifie sous sa responsabil caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le...........................
° sa notification le.........................,.........
* sa publication le................,..,,.,..,....,,.....
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier