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Conseil Municipal - cm 2024 5s dgpr 51
Conseil Municipal - cm 2024 5s daja 59
Conseil Municipal - cm 2024 5s dcgmg 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s dcgmg 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
PRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du jour
de
là
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
- M,
Jules
FRAIR
- Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
France-Enna
URBINO
- Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
- Yane
BEZIAT
- MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
(excusée,
pouvoir
donné
à M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN)
- MM.
Marcellin
ZAMI
{excusé,
pouvoir
donné
à Mme
Sylvia
HENRY)-
Guy
BACLET
-
Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 6 Septembre
2024
Date
d'affichage
: 6 Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 18
Absents
: 17
Procurations
; 2
Appelés
à voter
: 20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Mme
Nina
PAULON
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
CM-2024-5S-DCGMG-48
VENTE
AUX
ENCHERES
DE
VEHIÇCULES
DE
LA
VILLE
ET
DESIGNATION
D'UN
COMMISSAIRE
DE
JUSTICE Exposé
des
motifs
Aux
termes
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
une
valeur
de
4600
€.
Au-delà
de
ce
montant,
il incombe
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la vente
des
biens
concernés
par
une
délibération
ad
hoc.
Accusé
de réception en préfecture
971-219711132-20240912.CM202455DCGMGA48-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 La
ville
dispose
d’un
parc
de
99
véhicules.
Ce
parc
fait
l'objet
d'un
renouvellement
progressif
depuis
plus
d'un
an.
Parmi
ces
véhicules,
33
sont
en
très
mauvais
état,
voire,
hors
d'usage
{liste annexée).
Au
regard
de
ce
nombre
important
et
de
la
nécessité
de
sécuriser
juridiquement
la
procédure
de
vente,
l'option
de
la
vente
aux
enchères
de
trente-trois
véhicules
a
été
retenue,
indépendamment
de
la valeur
respective
estimée.
Aussi,
cette
procédure
nécessite
la
désignation
d’un
commissaire
de
justice.
Celui-ci
doit
donc
être
mandaté
par
la
collectivité
à
ceite
fin.
I! convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
mandater
le
commissaire
de
justice
pour
la
réalisation
de
cette
opération
de
vente.
Délibéré
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
CM-2024-2S-DAJ-05
et
CM-2024-2S-DAJ-07
en
date
du
2
avril
2024,
portant
respectivement
élection
du
Maire
et
élection
des
adjoints
et
adjoints
de
quartier
;
Considérant
la
vétusté
de
certains
véhicules
appartenant
à
la
commune
du
Gosier
:
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
le
fonctionnement
du
pare
automobile
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par:
19
voix
pour;
1
voix
contre
:
DÉCIDE
Article
1:
D’autoriser
la
SAS
VOUTIER
Associés,
Commissaires
de
justice
à
procéder
à
la
vente
aux
enchères
publiques
des
véhicules
figurant
dans
la liste jointe.
.
MISE EN
TYPES
IMMATRICULATION
SÉRIE
SERVICE
RENAULT
CLIO
/3
GP-009-KK
VF1BR2V0H48173207
31/12/2012
CITROEN
DS3
CROSSBACK
FQ-742-TZ
VRAUJZKXZKW140731
23/06/2020
RENAULT
MASTER
BENNE
3,5t
CP-145-KK
VF1MBW6F748045165 |
31/12/2012
RENAULT
MASTER
BENNE
3,5t
CS-954ZE
VFMBP4D248712035
18/04/2013
RENAULT
MASTER
BENNE
83,5t
CP-212-KK
VFIMBW6F748045166
31/12/2012
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDCGMG48-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 RENAULT
MASTER
BENNE
3,5t
CQ-150-BY
VFIMBW6F748305331
23/01/2013
RENAULT
MASTER
BENNE
3,5t
CR-228-XN
VF1MBP4D248395294
19/03/2013
RENAULT
MASTER
FRIGO
CV-743-JD
VF1VB7SF348513997
30/04/2013
RENAULT
MASTER
FRIGO
CV-849-JD
VF1VB7SF348513983
31/05/2013
RENAULT
MASTER
FRIGO
CT-390-JZ
VF1VB7SF348513996
30/04/2010
RENAULT
MEGANE
BREACK
CS-558-RK
VF1KZS40648739212
10/04/2013
RENAULT
TRAFIC
MINIBUS
CN-173-LX
VF1JLB7BACY441750
30/11/2012
RENAULT
BOXER
371-AWN-971
VFSZCRMNB17414166
|
22/02/2005
RENAULT
MASTER
BENKE
3,5t
CQ-151-8Y
VFIMBW6F748305332
23/01/2013
RENAULT
MASTER
BENNE
3,5t
CG-154-BY
VF1MBW6F748305333
23/01/2013
RENAULT
TRAFIC
MINIBUS
CP-715-HH
VF1JLB7BADY476940
27/12/2012
RENAULT
MASTER
FOURGON
CP-420-HH
VFIAMAF2DC48045153
|
27/12/2012
RENAULT
KANGOG
FOURGONNETTE
CN-178-LX
VFIKW24B547690032
31/11/2012
RENAULT
KANGOO
FOURGONNETTE
CN-181-LX
VFIKW24B547804087
30/112012
RENAULT
KANGOO
FOURGONNETTE
CW-346-CG
VEKW24B548657937
26/04/2013
PEUGEOT
PARTNER
CP-220-PY
VF37B9HNOCJ761664
|
08/01/2013
PEUGEOT
PARTNER
CP-373-PY
VF37BH9HNOCU761665
|
08/01/2013
PEUGEOT
PARTNER
CR-110-GY
VF37B9HN0DJ524562
28/02/2013
PEUGEOT
PARTNER
CP-708-PY
VE37B9HNDCJ761670
08/01/2013
CTTE
PEUGEOT
PARTNER
CP-3B0-PX
VF37B9HNOCJ761668
08/01/2013
DACIA
DUSTER
CP-415-HG
UUHSDACN48030456
|
25/12/2012
PEUGEOT
PARTNER
CR-111-AB
VF37B9HNOCJ798049
20/02/2013
ZDCJFO5AOWF01860
SCOOTER
380-AQP-971
3
20/09/1999
SCOOTER
382-AQP-971
ZDCJFO5AOWF01860
|
31/03/2017
SCOOTER
AG-137-BZ
|ZDC
JFfAQSR 084209
la811/2000
|
Daie de réception préfecture : 23/09/2024 CTT
RENAULT
MASTER
CP-121-KK
VFMBPAJ248045162
30/12/2012
CTTE
PEUGEOT
AC-865-WA
PVF37B9HXC68531203
|
14/09/2019
PEUGEOT
PARTNER
CP-625-PX
VF37B9HNOCJ761667
08/01/2013
Article
2:
D'inscrire
au
budget
les
opérations
relatives
à
ces
opérations
de
cessions.
Article
3:
De
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
les
formalités
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier.
Article
4:
Le
Maire
de
la
vile
du
Gosier
et
la
comptable
publique
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Riviéra
du
Levant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
12
Septembre
2024
envoi
en
Préfecture
le
=.
Pour
extrait
certifié
conforme
2 3 SEP.
2024
Et publication
ou notification
Le
secrétaire
de
séance
#0
23 EP. 704
2 . Nina
PAULON
-
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
Je
Tribunal
Adrinistratif
de
la
Guadeloupe
(84
Chemin
des
Bougalnvilliers,
Cité
Guilfard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
3 Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Cormune. Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
Qu'elle
soft
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
déférée
à ce
même
Tribunal
Adrainistratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDCGMG48-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024