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Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.2019 compte rendu CM 19 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
-
L »
SA
Conseil du
19 AVRIL 2019
COMPTE-RENDU
N°3-2019
P.L.U.
REVISION ALLEGEE
--
RETRAIT DE LA
DELIBERATION
D’APPROBATION
MAIRIE D’AUBIGNOSC COMPTE-RENDU N°3/2019
CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 19 AVRIL 2019
L’ordre du jour est le suivant :
1) – PLU – Révision allégée / Recours gracieux de l’Etat
---- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier, reçu le 22 février 2019, de Monsieur le Préfet lui précisant que « …le changement de la zone Apv en zone Npv dans le but de réaliser un parc photovoltaïque dans le secteur des crouzourets n’est pas justifié par un intérêt général et la révision allégée ainsi approuvée est entachée d’illégalité… » et lui demandant de solliciter du conseil municipal le retrait de la délibération n°65/2018 du 20 décembre 2018 portant approbation de cette révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* PREND ACTE de la demande de Monsieur le Préfet
* DÉCIDE le retrait de la délibération n°65/2018 du 20 décembre 2018
La séance est levée à 18h45.
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 19 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 15 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle
3 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice et BERTOU Christel. 3 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric et BERTOU Christel à WEBER Hélène.
NB : Dans la procédure de révision allégée n°1, Messieurs AVINENS René et DELMAERE Christian sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT