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Arrêté - ZLM reglement arrete 2025 07 04
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Clairoix.
Lien du pdf (Arrêté - ZLM reglement arrete 2025 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
MAI RIE
DE
C
LAIROIX
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 060-216001552-20250704-2025_05_ARPO04-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA ZONE
DE
LOISIRS
DU
MARAIS
N°2025/P0004
Le Maire de la commune
de Clairoix
;
Vu
la loi n°82-213
du
2mars
1982
modifiée
relative aux droits et libertés des collectivités locales
;
Vu
la loi n°83-8
du 07 janvier 1983
modifiée
relative à la répartition des compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'Etat ;
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L2122-24,
L2212-1
et suivants, et L2213-4
;
Vu le Code
Pénal
et notamment
les articles R610-5
et R632-1
;
Vu le Code
de l'Environnement
et notamment
les articles L581-1
et suivants
;
Vu le Code
Rural et de la pêche
maritime
et notamment
les articles L211-11
à L211-28 et l'article L211-30
;
Vu le Code
de la Santé
Publique
et notamment
les articles R3511-1
et R3511-2
;
Vu le Code
Civil et notamment
ses articles 1382
à 1385
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Oise ;
Considérant qu'il incombe
au
Maire,
au titre de ses pouvoirs de police, de
prendre
toutes les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la
tranquillité,
la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le présent arrêté est applicable
à toutes
les parcelles du domaine
public communal
affectées
spécialement
à la zone
de loisirs du
Marais.
Il s'applique
également
aux
aires de stationnement
qui en dépend.
ARTICLE
2
La zone
de loisirs du
Marais
constitue un espace
public ou chaque
usager est garant du
maintien
en l'état et du
bon
fonctionnement
des jeux et des
espaces
verts
publics.
Les usagers
sont responsables
sur le fondement
des
articles
1382
à 1385
du Code
Civil, des
dommages
de toute nature qu'ils
peuvent causer
par eux-mêmes,
par les personnes
ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
ARTICLE
3
Dans
le présent
règlement,
le public est tenu de se conformer aux
prescriptions
affichées.
ARTICLE
4
La zone
de loisirs du
Marais
est ouverte
à tout public,
les tranches
d'âge
mentionnées
sur les jeux devront
être respectées.
Lorsque
le jeu est accompagné
d'un panneau
d'information,
l'utilisateur devra
se conformer
aux strictes informations
notées
dessus
(âge et taille notamment).
Le public est tenu
d'utiliser
les équipements
selon
un
usage
conforme
à leur destination
et de veiller à ne pas détériorer.
La libre utilisation des jeux par les enfants
est placée
sous
la
surveillance
et la responsabilité
des personnes
qui en ont la garde.
ARTICLE
5
La zone de loisirs du Marais
est ouverte
au public aux périodes et horaires suivants
:
- Horaires
d'hiver du
1er octobre jusqu'au
31
mars
de 9h00
à 19h00
- Horaires
d'été du
1er avril au 30 septembre
de 8h00
à 22h00
La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
cet
espace
en
cas
de
grosses
intempéries
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
ARTICLE
6
Le public doit conserver une
tenue décente
et un comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à l'ordre public.
La zone de
loisirs du
Marais
est interdite à
toute personne
en état d'ivresse, sous
l'emprise de stupéfiants
ou dont la tenue
ou le comportement
est susceptible
d'être une source
directe ou
indirecte
de gêne
aux
autres
usagers.
ARTICLE
7
Le public est tenu de respecter la propreté
des
espaces
verts et de leurs équipements
(bancs, corbeilles, tables, jeux,
clôtures,
signalisation...)
Tous
papiers,
résidus
d'aliments
ou autres détritus doivent
être jetés dans
les corbeilles à déchets
installées
à cet effet.
ARTICLE
8
Il est interdit de fumer,
cracher,
uriner, déféquer dans
les espaces
verts, laisser couler ou
répandre ou jeter sur l'ensemble de
la zone
de loisirs du
Marais
des substances
susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique
ou
d'incommoder
le public, de prendre
un pique-nique
sur les aires de jeux,
d'allumer des feux ou barbecues
sauvages,
pénétrer dans
les aires de jeux avec
des bouteilles d'alcool et tous types de boissons
conditionnées
dans
des
bouteilles en verre, d'introduire des
produits stupéfiants et illicites, de grimper
sur les supports
non
prévus
à cel effet, de faire des
inscriptions ou apposer
des affiches sur les jeux,
bancs
ou tout autre ouvrage de la zone de loisirs du Marais.
1 rue du
Général
de
Gaulle
- 60280
Clairoix - &
03 44 83 29 11 - El info@clairoix.com Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TPE
SG
L
9
ARTICLE
9
Publié le
Sont
interdits les bruits gênants
par leur intensité tels que ceux
produits par:
ID : 060-216001552-20250704-2025_05_ARPOO4-AR
-
L'utilisation de pétards
ou feux d'artifice
-
L'emploi
d'appareils de diffusion
sonore
par haut-parleur
Des
dérogations
pourront être accordées
à l'occasion
de manifestations
exceptionnelles
dûment
autorisées.
Les
bruits inutiles, désinvoltes
ou agressifs
considérés comme
gênants
dès
lors qu'ils porteraient atteinte à la tranquillité du
voisinage
ou à la santé
de
l'homme
sont formellement
interdits.
ARTICLE
10
La zone de
loisirs du Marais
est interdite à tous véhicules
ou engins
motorisés,
à l'exception
des véhicules
autorisés
(véhicules
de
service,
véhicules
d'entreprises
chargés
d'exécuter des
prestations
ou des
travaux
pour le compte
de la commune,
véhicules
de gendarmerie
et de secours).
Par mesure
de sécurité,
les engins
électriques
(trottinettes électriques,
vélos électriques,
hoverboard
et drones...) sont interdits.
ARTICLE
11
Le chemin
longeant
la zone de loisirs et rejoignant la commune
de Bienville ainsi que
la zone
naturelle des
Marais
est strictement
interdit aux véhicules
à
moteur
thermique.
Pour
les vélos,
la vitesse devra
être réduite afin d'éviter tout accident
corporel avec
des piétons.
Îl est formellement
interdit de pratiquer
tous
les sports avec des
ballons dans
le terrain de padel et de pêcher dans
les mares,
dans
l'Aronde (rivière de
première catégorie
soumise
à autorisation
associative
et possédant
un
permis
national).
ARTICLE
12
ILest strictement
interdit de se stationner devant
la porte d'entrée de la zone de loisirs du
Marais
(n°23), devant
le chemin
vers
Bienville et la zone
naturelle
des
Marais
(n°21)
ainsi que
l'entrée de la MAM
(n°19)
afin de faciliter le passage
des
piétons et cycles.
ARTICLE
13
Les animaux
de compagnie
sont autorisés
mais doivent
être tenus en
laisse obligatoirement.
Le propriétaire est tenu
de
ramasser
les déjections.
ARTICLE
14
Ce
présent arrêté sera
publié et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune.
ARTICLE
15
Les infractions seront poursuivies
conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE
16
Le
Maire,
la Gendarmerie,
la Directrice
Générale
des
Services
et l'ASVP
Intercommunal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. ARTICLE
17
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif d'Amiens
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa notification.
ARTICLE
18
Ampliation
de cet arrêté sera transmise
à :
- Monsieur
le Préfet,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Choisy-au-Bac,
-le Maire
de Bienville,
- le Conseiller délégué
à la sécurité,
-l'ASVP
Intercommunal,
-les services
techniques
de Clairoix,
Fait à Clairoix,
le OAjuillet 2025
Le Maire,
Le
Maire,
Laurent PORTEBOIS
À rue du
Général
de
Gaulle
- 60280
Clairoix - &
03 44 83 29 11 - E
info@clairoix.com