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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 Autorisation damenager un ERP dans le cadre du CLSH Sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBÉRATION N°2026-105
comails-erraisi DJ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026 VAL-DOISE
D. C. M. - 2026- 105 : Autorisation d'aménager un ERP à
destination d’un centre de loisirs sans hébergement, sis
rue Riera et Christy / rue de Verdun
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux, sur
la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 19 juin 2026, conformément au code
général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ, Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud KECHEROUD, jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Elizabeth LACROIX, Arnaud LARMURIER,
Sophie BRUCIAFERI, Maria BOUTANTIN, Ingrid VOLTZ, Sophie SAND, Diane OLIVIER-LEMAIRE, Sébastien
WOUSSEN, Michel ANTUNES, Laurencia FARIA, Chloé RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Clément BERGER DE NOMAZY, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU, Véronique MEYERS, Nixon MARY,
Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Sandra MARQUES-TEIXEIRA par Yannick BOEDEC
Zouina MENNAD par Nathalie OTTOBRINI
Solange LEHUJEUR par Patricia RODRIGUEZ
Félix TORRES MARIN par Gilbert AH-YU
Agnès REMY-LOUISON par Frédérique BACHELIER
Olivier DEVILLERS par Michel JAY Arnaldo TEXEIRA REBELO par Mahmoud KECHEROUD
ABSENTS EXCUSÉS : néant
ABSENTS NON EXCUSES : néant
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-105-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant la volonté politique d’accroître une offre d'accueil de loisirs qualitative sur la ville,
Considérant la nécessité d'accompagner l’arrivée des nouveaux habitants du quartier Seine Parisii,
Considérant qu’à ces effets, la municipalité a désigné un architecte sur concours et a lancé les études de
conception pour la construction d’un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) au sud de la ville,
Considérant que la construction, l'aménagement ou la modification d’un établissement recevant du
public (ERP) est soumis à demande d’autorisation,
Considérant qu’afin de pouvoir réaliser ce centre de loisirs sans hébergement, une autorisation préalable
est nécessaire,
Vu les avis favorables de la commission Aménagement du territoire / Santé / Commerces du 11 juin 2026
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le dépôt par la Ville d’une demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un établissement recevant du public (ERP), relative aux travaux nécessaires
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour déposer ladite demande et signer tous les actes
en découlant.
PAR 35 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
La Secrétaire de séance,
7
Nathalie OTTOBRINI Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260701-2026-105-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026