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Déliberation - 2025 108 ERP cab. medical JEANPHILIPPE
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108 ERP cab. medical JEANPHILIPPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
\tY DELIBERATION N°2025-108 Ville de
Someles-nPaie DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 JUIN 2025 VAL-D'OISE
D. C. M. : 2025- 108 : Autorisation d'aménager un ERP à
destination d’un cabinet médical, sis place Clarissa Jean-
Philippe
L'an deux mille vingt-cinq le 19 juin à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil
municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le 13 juin 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY Mmes RODRIGUEZ, OTTOBRINI, Mme TEIXEIRA, M. THIERRY,
adjoints au Maire.
MM. FAUCONNIER, JOLY, conseillers municipaux délégués.
Mme MENNAD, M. ROCA, Mmes LACROIX, LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M.
LARMURIER, Mme FARIA, BRUCIAFERI, M. JALLU, Mmes BUISSON, MEYERS, M. RAILLON, Mme
COTIN, MM. MARY, KECHEROUD, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. GUIBOREL, adjoint au maire par M. Yannick BOËDEC, Maire
M. MEANCE, adjoint au maire par Mme LANASPRE, adjointe au Maire
Mme BACHELIER, conseillère municipale par Mme RODRIGUEZ, adjointe au Maire
M. TORRES MARIN, conseiller municipal par M. THIERRY, adjoint au maire
Mme REMY-LOUISON (jusqu’à 21h11) conseillère municipale par M. AH-YU, adjoint au Maire M. CAILLON, conseiller municipal par Mme FARIA,
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale,
M. CHANTEMARGUE, conseiller municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant que la ville de Cormeilles-en-Parisis, comme de nombreuses villes de la Région Ile
de France, est confrontée, depuis plusieurs années, à une pénurie de médecins généralistes et,
dans une moindre mesure de spécialistes,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-108-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant que cette désertification médicale entraîne des conséquences très néfastes pour la
santé de la population qui peine à trouver un médecin traitant ou obtenir des rendez-vous
auprès de spécialistes dans un délai raisonnable,
Considérant que depuis 2021, la Ville a fait de la santé une de ses priorités et s’est engagée dans
une démarche volontariste afin d’attirer sur son territoire des médecins généralistes et
spécialistes par le biais, notamment, de locations de cabinets médicaux à des loyers attractifs,
Considérant que cette politique a permis le maintien, mais également, l'installation de médecins
généralistes installés aujourd’hui à différents endroits de la Ville parmi lesquels: le cabinet
médical des Bois Rochefort, la maison médicale du Parisis, le cabinet médical Aristide Briand et
le cabinet médical Simone de Beauvoir,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre cet accompagnement par la création d’une nouvelle
structure située en centre-ville afin de compléter le maillage territorial,
Considérant qu’à cet effet, elle a fait l'acquisition d’un local d’une surface d'environ 100 m?, sis
place Clarissa Jean-Philippe, afin d'y aménager un cabinet médical,
Considérant qu’une étude de maîtrise d'œuvre a été engagée et qu'il est prévu un
aménagement pour 3 médecins, comprenant 3 salles de consultation, une salle de
repos/tisanerie et un local technique,
Considérant que la construction, l'aménagement ou la modification d’un établissement recevant
du public (ERP) est soumis à demande d’autorisation,
Considérant qu’afin de pouvoir réaliser ce cabinet médical, une autorisation préalable est donc
nécessaire,
Vu les avis favorables de la commission attractivité du territoire-commerces-santé du 28 mai
2025 d’une part, et de la commission travaux du 3 juin 2025 d’autre part,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le dépôt par la Ville d’une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de
modifier un établissement recevant du public (ERP), relative aux travaux nécessaires à la
réalisation d’un cabinet médical sis place Clarissa Jean-Philippe,
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour déposer ladite demande et signer tous
les actes en découlant.
PAR 33 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Sandra TEIXEIRA
Publiéaur le sie interet le? 7 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250627-2025-108-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025