Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 105 Autorisation damenager un ERP dans le cad
Déliberation - 2025 201 Nelle denomination theatre du Cormier
Déliberation - 2025 108 ERP cab. medical JEANPHILIPPE
Déliberation - 2026 90 Demande de subvention contrat damenagement
Déliberation - 2026 88 DM Attribution du marche 2026 06 de travau
Arrêté - AR2026 325 Autorisation damenager ou de modifier u
Déliberation - 053 2026 JUR29
Arrêté - Sommaire n° 053 du 18 mars 2026 mi format
Déliberation - 2026 053
Déliberation - 2024 230 mandat de vente dans le cadre de la cesse
Déliberation - 2026 053 Autorisation damenager un ERP dans le cadre de la renovation extension du theatre du Cormier
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Autorisation damenager un ERP dans le cadre de la renovation extension du theatre du Cormier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ra DELIBÉRATION N°2026-053 DU CONSEIL
RE MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
D. C. M. : 2026- 053 : Autorisation d'aménager un ERP
dans le cadre de la rénovation/extension du Théâtre du
Cormier
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 20h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, 3 avenue Maurice Berteaux, sur
la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 7 avril 2026, conformément au code
général des collectivités, notamment les articles L 2121-7, L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
Yannick BOËDEC, Gilbert AH-YU, Patricia RODRIGUEZ ,Michel JAY, Nathalie OTTOBRINI, Mahmoud
KECHEROUD, Sandra TEIXEIRA, Jean-Claude FAUCONNIER, Frédérique BACHELIER, Maria BOUTANTIN,
Zouina MENNAD, Félix TORRES-MARIN, Agnès REMY-LOUISON, Elizabeth LACROIX, Solange LEHUJEUR, Ingrid VOLTZ, Olivier DEVILLERS, Sophie SAND, Arnaud LARMURIER, Diane OLIVIER-LEMAIRE, Arnaldo
TEXEIRA REBELO, Sébastien WOUSSEN, Michel ANTUNES, Lourencia FARIA, Sophie BRUCIAFERI, Chloé
RIVY, Mickaël PLUCHON, Tarek DOUKKANI, Paul NATOLI, Maxime BRIGHI, Laurent JALLU, Nixon MARY,
Romain CHANTEMARGUE.
ABSENTS REPRESENTES :
Clément BERGER DE NOMAZY par Tarek DOUKKANI
Véronique MEYERS par Laurent JALLU
ABSENTS EXCUSÉS : néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant qu’inauguré en 2006, le théâtre du Cormier de la ville de Cormeilles-en-Parisis fête ses 20 ans cette année.
Considérant qu’à cette occasion, le maire et son équipe municipale souhaitent rajeunir cet équipement
culturel et rendre hommage à Lucienne Malovry qui fut à l'initiative de sa création au cours de ses
mandats de maire de 1995 à 2008.
Considérant que ce projet se traduit par la création d’une extension du foyer, la rénovation des façades,
la modernisation des aménagements intérieurs de l’entrée et du « foyer », ainsi que la modification de
l'enseigne qui devient « Théâtre du Cormier, Lucienne Malovry ».
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260417-2026-053-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026Considérant que La construction, l'aménagement ou la modification df nt du
public (ERP) est soumis à demande d'autorisation, il est demandé au conseil municipal de délibérer afin
de permettre au maire, et donc à la commune, de déposer une demande d’AT ERP en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le dépôt par la Ville d’une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier
un établissement recevant du public (AT ERP), relative aux travaux de rénovation et de modernisation du
Théâtre du Cormier.
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour déposer ladite demande et signer tous les actes
en découlant.
PAR 35 Voix Pour, 00 Voix Contre, 00 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Maire,
Patricia RODRIGUEZ
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260417-2026-053-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026