Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 032 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2024 033 dm n1 budget principal
Convocation - 2022 021 dm n1 budget primitif
Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2020 55 dm auberge n1
Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge
Convocation - 2020 56 dm asst n1
Convocation - 2021 53 dm n1
Convocation - 2022 07 approbation budget assainissement
Convocation - 2022 042 dm n2 budget primitif
Déliberation - 2024 036 budget assainissement dm n1
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 036 budget assainissement dm n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LOI RE-ATLANTIQU E
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 22 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFE Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
DELORME Julie, Mme FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme MONNIER Sarah, Mme
PINSON- LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves,
M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS: Mme HEUZEJacqueline(pouvoiràM. COURQUSSE Gilles), M.JACQMIN Philippe (pouvoir
à Mme BOURDEAU Odile), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique)
ABSENTS: M. ROPTIN Michel, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. ROUILLON Gérard
2024_036 - Budget Assainissement - Décision modificative n°1
Afin d'ajuster les crédits du budget Assainissement, Monsieur le Maire propose au Conseil
municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 suivante:
Budget Assainissement- Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1
Total 011 - Charges à caractère 13 242,75 ¬ 56,72 ¬ 13 299,47 ¬
general
Total general
_______________
13242,75 ¬
____________
56,72 ¬
____________
13 299,47 ¬
Budget Assainissement - Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1
Total 042 - Opérations d'ordre de 7 700,00 ¬ 56,72 ¬ 7 756,72¬
transfert entre section
Total general 7700,00¬ 56,72 ¬ 7756,72 ¬ Budget Assainissement - Section d'investissement - Dépenses
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1 n°1 ____________
Total 23- Immobilisations en cours
_______________
202593,91 ¬ - 56,72 ¬ 202 537,19 ¬
Total 040 - Opérations d'ordre de 7 700,00 ¬ 56,72 ¬ 7 756,72 ¬
transfert entre sections _______________ ____________ ____________
Total général 210 293,91, ¬ 0,00 ¬ 210 293,91 ¬
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
- D'APPROUVER la décision budgétaire modificative n°1 du budget Assainissement
pour l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits conformément aux tableaux
présentés ci-dessus;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en oeuvre cette décision budgétaire
modificative n°1.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard ROUILLON Hervé de TROGO
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nanes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
7 17. 24 - la transmission au contrôle de légalité le 2. 17.
24
Séance du Conseil municipal ordinaire du 29 novembre 2024
Délibération n2024_036