Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 23062020
Compte-Rendu - cr cm 05.10.20
Compte-Rendu - CR 09072020
Compte-Rendu - CR CM 09072020
Compte-Rendu - CR+09072020
PLU - Annexes - Zone d'aménagement concerté
PLU - Annexes - Périmètre des zones délimitées divisions foncièr
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - plan sup 1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=30020&path=cr cm 09072020
Compte-Rendu - cr cm 09072020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte Rendu
du
Conseil Municipal
Du 9 juillet 2020 à 20h00
Page : 1 de 2
~ 1 ~
CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X
Elisabeth LONGUEVILLE X
Alain BERNHEIM X
Annie COURTIER
Pietro SIROLLI
Brigitte MICHALLET
Bertrand COSSOUX
Magali SZESTAK
X
X
X
X
Jean-Pierre PIERRAIN
Santine D’ANASTASIO
Gérard ESPINERA
X
X
X
X Alain BERNHEIM
Annie SIROLLI X
Cyprien CECCALDI
Audrey LINGLAIN
X
X Annie COURTIER
Jérôme GREMEZ X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DELMER qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Monsieur BERNHEIM est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une convention avec le SDESM pour la réalisation des audits des installations thermiques communales, dans le cadre du projet EMIT (Exploitation Maintenance des Installations Thermiques).
Accepté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
D-2020-07-37 : délégation à accorder à Monsieur le Maire pour agir en justice La délibération n°D-2020-06-19 portant sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal doit être complétée en ce qui concerne l’action en justice,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour intenter toute action au nom de la Commune, devant toute juridiction compétente, dirigée contre un administré en cas de constatation de l’illégalité d’un ouvrage construit ou en cours de construction sur sa Commune, et pour s’opposer à cette construction.
- AUTORISE, en particulier, Monsieur le Maire à intenter toute action au nom de la Commune, devant toute juridiction compétente contre Monsieur et Madame KHALID, qui agissent en violation des règles d’urbanisme, dans le but de faire constater l’illégalité des constructions réalisées sur leurs parcelles et en cours de réalisation, de faire suspendre les travaux et d’obtenir à terme leur démolition.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à intenter toute action sur le plan pénal contre Monsieur et Madame KHALID, du fait des constructions illégales et de la destruction de bois protégés classés « Espaces Verts Protégés (EVP) et, le cas échéant, à se constituer partie civile au nom de la Commune devant la juridiction pénale compétente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à confier la représentation de la Commune, dans le cadre des actions qui seront intentées à Monsieur et Madame KHALID, à Maître Laurence LAUVERGNAT, cabinet d’avocats COULIN- LAUVERGNAT, 7 Place Galliéni – 77000 MELUN.
D-2020-06-38 : SDESM – convention pour la réalisation des audits des installations thermiques communales, dans le cadre du projet EMIT (Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CONSIDERANT les statuts du SDESM qui lui donnent compétence pour accompagner les communes adhérentes pour les études liées à la maîtrise de la demande en énergie, Compte Rendu
du
Conseil Municipal
Du 9 juillet 2020 à 20h00
Page : 2 de 2
~ 2 ~
CONSIDERANT que le SDESM et le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78), souhaitent proposer à leurs communes adhérentes des contrats d’exploitation et de maintenances des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et d’eau chaude sanitaire avec des objectifs d’économies d’énergies,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces contrats et du marché initial prendra la forme d’un groupement de commande, conditionné à la réalisation d’une campagne d’audits des installations existantes afin d’établir un état des lieux global, des recommandations en terme d’économies d’énergies et d’aboutir à la rédaction d’un cahier des charges de consultation pour les contrats de maintenance et d’exploitation,
CONSIDERANT que la convention proposée a pour objet d’organiser les modalités de réalisations des audits des installations de chauffage/ventilation/climatisation et d’eau chaude sanitaire (CVC+ECS) et de définir les modalités de participation financière de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, la participation forfaitaire ayant été fixée par le SDESM à 150 € par commune.
Questions et informations diverses
Aucune question, aucune information.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20