Compte-Rendu - cr cm 23062020

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Compte-Rendu - cr cm 23062020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23062020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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~ 1 ~

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Olivier DELMER X

Elisabeth LONGUEVILLE X

Alain BERNHEIM X

Annie COURTIER

Pietro SIROLLI

Brigitte MICHALLET

Bertrand COSSOUX

Magali SZESTAK

X

X

X

X Alain BERNHEIM

Jean-Pierre PIERRAIN

Santine D’ANASTASIO

Gérard ESPINERA

X

X

X

Annie SIROLLI X Pietro SIROLLI Cyprien CECCALDI

Audrey LINGLAIN

X

Jérôme GREMEZ X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DELMER qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur BERNHEIM est élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 27 février 2020 et 25 mai 2020 Adoptés à l’unanimité.

D-2020-06-16 : création d’un poste de conseiller délégué

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux Lois et responsabilités locales permettant aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations, Vu l’article L.2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux Adjoints et aux conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu’il convient de répartir d’une manière plus large les différentes missions des Adjoints, CONSIDERANT que la gestion des associations, de la culture et de séniors représente une charge de travail importante,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE, la création d’un poste de Conseiller Délégué.

D-2020-06-17 : élection d’un conseiller délégué

Vu la délibération n° D-2020-06-16 du 23 juin 2020 portant création d’un poste de conseiller délégué, Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un conseiller délégué en charge des associations, de la culture et des séniors.

Après un appel à candidature, Madame Brigitte MICHALLET se porte candidate. Madame Brigitte MICHALLET, ayant obtenu 13 voix, est proclamée Conseillère Déléguée.

D-2020-06-18 : fixation des indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller délégué VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixent les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints, et Conseillers Municipaux, CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux d’indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, CONSIDERANT que le Maire demande à ne pas bénéficier de l’indemnité maximale et que la baisse de 25% permettra de favoriser des actions sociales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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~ 2 ~

- DECIDE de fixer le montant des indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints pour les commune dont la population et comprise entre 1000 et 3499 habitants, aux taux indiqués dans le tableau suivant :

Indemnités de fonction des élus par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

En cas d’augmentation de la valeur du point de cet indice de référence, les indemnités brutes feront l’objet d’une actualisation.

Elus Taux maximum réglementaires Taux appliqué Indemnités brutes votées

Maire 51.60% 38.80% 1 509.08 €

1er adjoint 19.80% 18.30% 711.76 €

2ème adjoint 19.80% 18.30% 711.76 €

3ème adjoint 19.80% 18.30% 711.76 €

4ème adjoint 19.80% 18.30% 711.76 €

Conseiller délégué 6.00% 233.36 €

D-2020-06-19 : délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, et qu’il en informera le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, est aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 5) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8) de décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et d’expert ;

10) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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13) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévue au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ci-après :

- recours contre les décisions d’occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration

préalable, certificat d’urbanisme, autorisation de lotissement, …)

- recours contre les décisions du conseil municipal relatives aux documents d’urbanisme (Plan Local d’

Urbanisme, …)

- recours contre les décisions du Maire prises dans le cadre de ses pouvoirs propres (arrêtés municipaux) de

portée générale et réglementaire ou décisions individuelles.

15) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir 10 000 euros ; 16) de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

17) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévues par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 18) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 200 000 euros ;

19) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

20) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement

du maire.

D-2020-06-20 : création de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT la composition de la commission d’appel d’offres pour les communes de moins de 3 500 habitants :

- le Maire ou son représentant (Président),

- 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de composer la Commission d’Appel d’Offres, à caractère permanent, comme suit :

- Le Maire, Olivier DELMER

- 4 membres (au lieu de 3) du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Monsieur Alain BERNHEIM

Monsieur Pietro SIROLLI

Monsieur Jérôme GREMEZ

Monsieur Gérard ESPINERA

D-2020-06-21 : composition de la commission de contrôle des listes électorales

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 transférant au Maire les compétences de l’ancienne commission

administrative de révision des listes électorales et créant une commission de contrôle dans chaque commune,

compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire,Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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CONSIDERANT que la commune de Boissise-la-Bertrand se situe parmi les communes de plus de 1 000 habitants et qu’une seule liste a obtenue des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement,

La commission devra être constituée selon les modalités suivantes (art. L.19 IV) : - un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle ; à défaut de volontaire, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle

- un délégué de l’administration désigné par le Préfet

- un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DESIGNE Monsieur Bertrand COSSOUX en tant que conseiller municipal membre de la commission de contrôle.

D-2020-06-22 : renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts précisant notamment la composition de la CCID : Pour les communes inférieures à 2 000 habitants :

- Le Maire ou un adjoint délégué, Président de la commission,

- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques parmi une liste de 24 contribuables sur la commune,

CONSIDERANT que la CCID a pour rôle :

- de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale,

- depuis le 1er janvier 2017, de participer à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ETABLI la liste de proposition des personnes contribuables appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

NOM PRENOM NOM PRENOM

1 BERNHEIM ALAIN 13 CAVAZZINI ROGER

2 SIROLLI PIETRO 14 MAURICE GEORGES

3 LONGUEVILLE ELISABETH 15 BARBE LILIANE

4 COURTIER ANNIE 16 VERDIER MARCEL

5 GREMEZ JEROME 17 BARGOIN ROGER

6 LOUBET MARC 18 LETAVERNIER MIREILLE

7 VILLIN MAURICE 19 BERTHIER ALAIN

8 BERTRAND CLAUDE 20 OLIVAN ROBERT

9 PAJOT DIDIER 21 KNAB DENISE

10 FERMIN EVELYNE 22 CHARRE JEAN-LOUIS

11 MENARD MICHEL 23 GABON CHRISTIANE

12 GARGANIGO JACQUES 24 MACOUIN VIRGINIE

D-2020-06-23 : composition des commissions communales

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal,Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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CONSIDERANT que la mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les habitants de la commune,

Madame Linglain demande si la participation aux commissions est définie pour toute la mandature ou s’il est possible d’entrer et sortir à tout moment. Les éventuels changements pourront être actés par délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ADOPTE la liste des commissions communales suivantes :

Commission fermée

➢ Finances

Commissions ouvertes, dénommées Comités

➢ Urbanisme et environnement

➢ Travaux

➢ Jeunesse et affaires scolaires

➢ Communication

➢ Associations – culture – séniors

- DESIGNE, après appel à candidature, au sein des commissions, les élus suivants :

➢ Finances

Monsieur Olivier DELMER

Mesdames Elisabeth LONGUEVILLE, Brigitte MICHALLET

Messieurs Alain BERNHEIM, Jérôme GREMEZ, Jean-Pierre PIERRAIN, Pietro SIROLLI

➢ Urbanisme et environnement

Monsieur Alain BERNHEIM

Mesdames Elisabeth LONGUEVILLE, Brigitte MICHALLET

Messieurs Olivier DELMER, Gérard ESPINERA, Jérôme GREMEZ, Jean-Pierre PIERRAIN, Pietro

SIROLLI

➢ Travaux

Monsieur Pietro SIROLLI

Messieurs Alain BERNHEIM, Olivier DELMER, Gérard ESPINERA, Jérôme GREMEZ, Jean-Pierre

PIERRAIN

➢ Jeunesse et affaires scolaires

Madame Elisabeth LONGUEVILLE

Mesdames Annie COURTIER, Audrey LINGLAIN, Annie SIROLLI, Magali SZESTAK

Messieurs Cyprien CECCALDI, Bertrand COSSOUX, Olivier DELMER, Gérard ESPINERA

➢ Communication

Madame Annie COURTIER

Mesdames Santine D’ANASTASIO, Brigitte MICHALLET, Magali SZESTAK

Messieurs Bertrand COSSOUX, Olivier DELMER

➢ Associations – culture – séniors

Madame Brigitte MICHALLET

Mesdames Annie COURTIER, Santine D’ANASTASIO, Elisabeth LONGUEVILLE, Magali SZESTAK

Messieurs Cyprien CECCALDI, Olivier DELMER, Gérard ESPINERA

- PRECISE que les membres non élus seront nommés ultérieurement par le Maire.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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D-2020-06-24 : composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Le CCAS est un établissement public administratif administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, dont le nombre de membres est fixé par délibération du conseil municipal, Le conseil d’administration est composé, à part égale, des membres élus susmentionnés et de membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (huit maximum dans les deux cas),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE composer le conseil d’administration du CCAS comme suit : - Le Maire

- 4 membres du conseil municipal

- 4 membres non élus, nommés ultérieurement par le Maire

- Sont candidats et élus par 13 voix pour :

- Elisabeth LONGUEVILLE

- Annie COURTIER

- Brigitte MICHALLET

- Magali SZESTAK

D-2020-06-25 : désignation des représentants de la commune au comité de territoire du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM)

Les statuts du SDESM stipulent que « les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant »,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ELIT comme délégués représentant la comme de Boissise-la-Bertrand au sein du comité de territoire n° 4- « Melun Val de Seine et Pays de Fontainebleau » du SDESM :

➢ 2 délégués titulaires :

Olivier DELMER

Jean-Pierre PIERRAIN

➢ 1 délégué suppléant :

Pietro SIROLLI

D-2020-06-26 : désignation des représentants de la commune au syndicat mixte des 4 vallées de la Brie

Dans le cadre de la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation), la Communauté

d’Agglomération Melun Val de Seine, demande à ses communes membres concernées de proposer des

représentants pour le Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie » (SM4VB).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PROPOSE les délégués suivants :

➢ 1 délégué titulaire :

Olivier DELMER

➢ 1 délégué suppléant :

Jean-Pierre PIERRAIN

D-2020-06-27 : désignation des délégués au syndicat intercommunal de gestion et de fonctionnement du

foyer Résidence « La Chesnaie »

CONSIDERANT la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DESIGNE les délégués suivants :

➢ 2 délégués titulaires :

Olivier DELMER

Annie COURTIER

➢ 1 délégué suppléant (pas de candidature pour un 2ème délégué suppléant) : Elisabeth LONGUEVILLE

D-2020-06-28 : désignation d’un représentant de la commune à la SPL Melun Val de Seine Aménagement Vu la délibération n° D-2015-01-01 portant adhésion de la commune à la SPL Melun Val de Seine Aménagement,

CONSIDERANT qu’il convient, suite aux élections municipales, de procéder à la désignation d’un représentant par collectivité actionnaire à l’Assemblée Spéciale de la SPL Melun Val de Seine Aménagement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur Olivier DELMER

- pour assurer la représentation de la collectivité de Boissise-la-Bertrand au sein de l’Assemblée Spéciale de la société Melun Val de Seine Aménagement, composée des 11 communes actionnaires suivantes : Boissise-le-Roi, Voisenon, Livry-sur-Seine, Saint-Germain-Laxis, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Le Mée-sur- Seine, Melun, Seine-Port, La Rochette, Boissise-la-Bertrand.

- pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société Melun Val de Seine Aménagement,

- AUTORISE Monsieur Olivier DELMER à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur de l’Assemblée Spéciale,

- AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration ou par son Président.

D-2020-06-29 : désignation des représentants de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Suite aux élections municipales, les communes adhérentes au CNAS, doivent désigner, pour les 6 années à venir, un délégué élu et un délégué agent, pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DESIGNE

Déléguée élue Annie COURTIER

Déléguée agent Isabelle GUILLEMOT

D-2020-06-30 : renouvellement des autorisations permanentes de poursuite Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.1617-24 dispose que « l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable, que cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet »,

CONSIDERANT qu’il convient que renouveler les autorisations de poursuite, suite aux élections municipales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DONNE AUTORISATION générale et permanente, à Monsieur le Trésorier de Melun Val de Seine-Secteur Public Local, de poursuivre, par voie de saisie ou tout autre moyen, les débiteurs de la collectivité.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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D-2020-06-31 : approbation du règlement intérieur du personnel Le règlement intérieur du personnel a été adopté par délibération n° D-2020-02-05, le 27 février 2020, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Seine et Marne,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Seine et Marne rendu le 19 mai 2020 et l’intégration de ses observations dans le règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le règlement intérieur du personnel.

D-2020-06-32 : vote des taux communaux 2020

Monsieur le Maire rappelle que les taux restent inchangés depuis 2001. Il présente l’état 1259 qui fait apparaitre une évolution des bases entre 2019 et 2020.

L’année 2020 est marquée par la disparition de la taxe d’habitation pour les ménages. Cette perte de recette pour les communes sera compensée à l’euro près par le versement de la part départementale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- VOTE les taux suivants des taxes directes locales pour 2020 :

Taxe foncière (bâti) 22.84 %

Taxe foncière (non bâti) 79.42 %

D-2020-06-33 : subventions aux associations 2020

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de fonctionnement adressées par les associations ci- dessous,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

AOSPC (association des œuvres du personnel communal) 530.00 € ASSAD RM 450.00 € ASSOCIATION SCOLAIRE « LES FONTAINES » 1 350.00 € ASSOCIATION FRANCAISE DE LA SCLEROSE EN PLAQUE 100.00 € COMITE DES FETES 8 000.00 € CREA’KIDS 100.00 € ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 350.00 € SPORTS LOISIRS BOISSISE-LA-BERTRAND 1 500.00 € RIVAGE – PAT MELUN 526.50 €

D-2020-06-34 : affectation des résultats 2019 du budget annexe Eau et du budget principal Commune VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi NOTRe no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau potable » aux intercommunalités, VU la délibération n°2019.2.4.49 de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine du 1er avril 2019 entérinant le transfert de la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2020, VU la délibération de la Commune n°D-2019-11-55 du 27 novembre 2019 décidant la clôture du budget annexe « Eau » au 31 décembre 2019 avec le report des résultats de 2019 sur le budget principal de la Commune, VU la délibération de la Commune n°D-2020-02-03 du 27 février 2020 approuvant le compte administratif du budget annexe « Eau » dont les résultats s’établissent comme suit :

- Excédent d’exploitation 38 880.69 €

- Excédent d’investissement 24 714.00 €

VU la délibération de la Commune n°D-2020-02-01 du 27 février 2020 approuvant le compte administratif du budget principal de la Commune dont les résultats s’établissement comme suit :Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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~ 9 ~

- Excédent de fonctionnement 483 280.02 €

- Déficit d’investissement 333 866.88 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE l’affectation des résultats de Fonctionnement/Exploitation 2019 sur le budget communal, comme suit :

Budget Eau Budget Commune Total

Résultat de fonctionnement/exploitation de

l'exercice 6 523.72 263 528.93 270 052.65

Résultat antérieur reporté 32 356.97 219 751.09 252 108.06

Résultat à affecter 38 880.69 483 280.02 522 160.71

Solde d'exécution d'investissement (DI 001) 24 714.00 -80 012.25 -55 298.25

Solde des restes à réaliser 0.00 -253 854.63 -253 854.63

Besoin de financement 24 714.00 -333 866.88 -309 152.88

AFFECTATION sur budget principal 522 160.71 1- Affectation en réserve R 1068 en

investissement -309 152.88

2 - Report en fonctionnement R 002 213 007.83

D-2020-06-35 : Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire présente une note de synthèse du budget primitif 2020 qui reprend : - les dépenses et les recettes de fonctionnement

- les principales dépenses d’investissement : Voirie OAP des Egremonts, rue de l’Aunette, rue au Loup - les recettes d’investissement : recettes fiscales, récupération de la TVA deux ans après les dépenses, … - souligne le désendettement total de la commune à l’échéance 2024.

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020.

D-2020-06-36 : Budget primitif 2020 « Commune »

VU la délibération n°D-2020-02-01 en date du 27 février 2020 approuvant le Compte Administratif –Commune de l’année 2019,

VU la délibération n°D-2020-02-03 en date du 27 février 2020 adoptant le Compte Administratif - Service Eau de la commune de l’année 2019,

VU la délibération n°D-2020-06-34 en date du 23 juin 2020 approuvant l’affectation des résultats 2019 de ces deux budgets,

CONSIDERANT la note de synthèse présentée par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 276 891.00 €

Recettes de fonctionnement 1 276 891.00 €

Dépenses d’investissement 671 352.31 €

Recettes d’investissement 671 352.31 €

Questions et informations diverses

Madame Szestak informe :

- sur l’avancement du dossier « Taxi » : une autorisation de stationnement doit être créée sur le parking du cimetière. L’instruction a pris du retard avec la crise sanitaire. Dès réception de l’avis de la Préfecture, un arrêté municipal viendra officialiser l’emplacement et l’autorisation donnée à Monsieur Guillaud-Magnin.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

Du 23 juin 2020 à 20h00

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- de l’ouverture de la Brasserie des Grottes, rue de Seine.

Madame Longueville donne des précisions sur la reprise de l’école : à partir du 14 mai 2020, avec 1,5 enseignant sur 4 et 16 enfants la 1ère semaine ; puis montée des effectifs, avec 70 enfants sur 90 à partir du 22 juin ; l’emploi de 3 animateurs et l’organisation d’ateliers pédagogiques (santé, sport, civisme, culture) à la charge de la commune.

Deux services de restauration ont été mis en place dans le respect des distanciations, avec des plateaux individuels, froids pour commencer, puis chauds ensuite.

Seules 45 écoles de Seine-et-Marne dont Boissise-la-Bertrand ont été en capacité d’accueillir tous les enfants.

Monsieur Delmer souligne le besoin pour les enfants de revenir à l’école. Il remercie les élus en charge de ce dossier, les agents communaux et le soutien de l’inspectrice de circonscription.

Madame D’Anastasio rappelle la sortie du prochain Boissise’ Mag pour fin juillet.

Monsieur Bernheim est en contact avec la Région Ile de France :

- pour le devenir « des fouilles » avec l’appui de l’ADEME

- concernant le terrain « des Joies » bien que n’appartenant pas à la Commune

Monsieur Delmer remet à chaque élu un memento « Votre Commune » et propose un séminaire entre élus le samedi 5 septembre à partir de 9h00 sur le fonctionnement de l’équipe et le point des dossiers en cours.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15