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Déliberation - DE 2025 038 Budget Principal de la Commune 2025 ADOPTION
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 038 Budget Principal de la Commune 2025 ADOPTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250409-DE-2025-038-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 17/04/2025
ER # EXTRAIT DU RÉ t Cp compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU (a IL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 09 avril 2025 L'an deux mil vingt cinq, le neuf avril, à 17h30, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres: commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Afférents au conseil Municipal: 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
EnFRereIeS #28 présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 05/04/2025
Date de publication : 17/04/2025 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale
BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Cécile PAULIN, Mme Dominique Soumille (à partir de la
délibération n°29), M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER,
Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle
PERRIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Dominique SOUMILLE (de la
délibération n°22 à la n°28), M. Christophe CHAUMARD, M. Jules DONZELOT, M. MICHEL FELDMANN, Mme Eliane
BARNICAUD (pour délibération n°39), M. Patrick CAMPON (pour la délibération n°39)
Procurations : M. Patrick ROSSETTI en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Dominique SOUMILLE en faveur de M. Gilles BERNARD (de la délibération n°22 à la n°28),
M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Romain DETHÈS, M.
MICHEL FELDMANN en faveur de Mme Yannick CHARRETEUR.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-038
OBJET : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2025 - ADOPTION
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la commune.
Ce document budgétaire fait l’objet d'une maquette officielle, laquelle est annexée à la présente délibération, et
présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2025.
Il est rappelé que le vote des budgets communaux intervient par nature et par chapitre, mais qu'un vote formel pour
chacun des chapitres n’est pas obligatoire.
Considérant l'approbation du compte financier unique 2024,
Vu l'affectation des résultats de l'exercice 2024,
Vu la délibération du 12 décembre 2024 portant sur l'ouverture de crédits anticipés avant le vote du budget 2025, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant que les documents budgétaires ont été transmis à chaque membre du cons{iB#rf{B40nsah é0P8R@9DE-2025-038-BF
consultation auprès des services, Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 17/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1612.1 et L. 23
Vu la maquette budgétaire M57 du budget principal jointe en annexe,
Vu la note de présentation des budgets 2025 ci-jointe,
Entendu cet exposé,
Par 18 voix pour et 5 contre (Patrick Campon, Olivier Mercier, Yannick Charreteur, Michel Pape et Michel Feldmann)
le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
e D’approuver le budget primitif 2025 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 6 404 900€
Recettes : 6 404 900€
Section d'investissement
Dépenses : 8 152 100€
Recettes : 8 152 100€
e D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/04/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/04/2025
La secrétaire de séance,
Carole PERRIN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.