Arrêté - 487 stpo occupa domaine public place du 8 mai du 2609 au 021024

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Arrêté - 487 stpo occupa domaine public place du 8 mai du 2609 au 021024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 487 stpo occupa domaine public place du 8 mai du 2609 au 021024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, M REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ville de

F féenne PLACE DU 8 MAI 1945 et RUE COLBERT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/487,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société STPO — 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la démolition du bâtiment (toilettes publiques) situé à l'angle de la place du 8 mai 1945 et de la rue Colbert,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la

circulation,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) autour des anciennes toilettes publiques situées face au n° 34 rue Colbert, (à l'angle de la rue Colbert et la place du 8 mai 1945) afin de pouvoir procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du JEUDI 26 SEPTEMBRE au MERCREDI 2 OCTOBRE 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affidhé ce jour le présent arrêté dans les lieu ef forme accoutumés. Service Voirie, Service Eau et Assainissement

M. DOS SANTOS, BE service Bâtiments

ENTREPRISE STPO

Agents de Surveillance de là Voie Publique

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