Arrêté - 645 stpo chaussee retrecie et occupa domaine public rte de fontaine daniel du 1201 au 130226

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Arrêté - 645 stpo chaussee retrecie et occupa domaine public rte de fontaine daniel du 1201 au 130226 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 645 stpo chaussee retrecie et occupa domaine public rte de fontaine daniel du 1201 au 130226)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, é

# Qu REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION # Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC y ROUTE DE FONTAINE DANIEL = Î, 0 CAGE -

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43,30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/645,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la création d'un cheminement piéton le long de la route de Fontaine Daniel entre le Chemin de là Guesnière et la rue de la Guesnière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 31 décembre 2025,

ARRETE:

Article 1°" - Une chaussée rétrécie est mise en place, en fonction des besoins du chantier, route de Fontaine Daniel, entre le Chemin de la Guesnière et la rue de la Guesnière afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Les travaux se trouvant en grande partie sur l'accotement, sans gêne pour la circulation, l'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 12 JANVIER 2026 au VENDREDI 13 FEVRIER 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO.

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché fe jour le prééent arrêté dans

M. le commandant la brigade de proximité les lieu et fofme acco 5

Service Voirie

BE Aménagement Espaces Publics MAYEN

CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENT. STPO Le Agents de Surveillance de la Voie Publique

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