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Arrêté - 16 d2024 26 avenant 2023 oca
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - 16 d2024 26 avenant 2023 oca)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID : 074-217403120-20240411-D2024 26-DE
CULTURE & AVENANTDI202u _26
ANIMATION
AVENANT 2023 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre les soussignés :
Structure : Office de la culture et de l’Animation
Adresse : 137, Avenue Pierre Mendès France - 74130 Bonneville
Tél : 04 50 97 01 92
Fax : 04 50 97 O4 01
Email : info(Docabonneville.fr
N° Siret : 30 888 542 5000 14
Représenté par : Madame Brigitte Scarato
En qualité de : Présidente
Ci-après dénommée « OCA »
Et:
La Mairie de Vougy,
Adresse : 1 route de Genève - 74130 VOUGY
Tél : 04 50 34 59 56
Fax : 04 50 34 50 58
Représentée par : Monsieur Massarotti
En qualité de : Maire
Ci-après dénommée « commune »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article1 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VOUGY POUR 2023
La commune entend poursuivre son action en vue d'accompagner l'OCA ; elle s'engage à apporter une aide
financière pour chaque année, sous la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant au nombre
d'adhérents de l’année N-1 de la dite commune multiplié par le coût adhérent (200 euros par an). Cette
demande est conclue comme chaque année à l'automne à l'issue de la période d'inscription.
Le calcul pour 2023 est le suivant :
Commune partenaire Nombre d’adhérents Participation
Année 2022/2023 Financière
VOUGY 35 7000 €
Bonneville, le 21 mars 2024
Précédé de la « mention lu et approuvé »
Le Maire, La Présidente de l'OCA,
Monsieur MASSARGQ e Brigitte Scarato
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Boans. Ve
AG one + sa Met Fi 05 74 130
:
é AO ro@ocabannesille.r acabenneville.fr 2! 4 rs