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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 14 Finances Avance Remboursable du bp au BAPAI2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 14 Finances Avance Remboursable du bp au BAPAI2)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Union Européenne,
CCEDA
CC 25.11.2024
(14)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : parc d’activités intercommunal – zac2 - avance remboursable 2024 pour budget annexe
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_14-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(14)
PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL – ZAC2
AVANCE REMBOURSABLE 2024 POUR BUDGET ANNEXE
********************
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 mars 2024 relative à l’approbation du périmètre d’extension du parc d’activités intercommunal de la ZAC (ZAC2) ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2024 relative à la création d’un budget annexe pour l’opération « parc d’activités intercommunal ZAC2 » ;
- CONSIDERANT la possibilité pour les collectivités locales de faire des avances remboursables du budget principal aux budgets annexes ;
- CONSIDERANT le lancement de l’extension du parc d’activités intercommunal ;
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire que dans la perspective de l’aménagement du parc d’activités intercommunal entre Dore et Allier un budget annexe a été créé et appelé BAPAI2.
Aussi, afin de pourvoir aux dépenses de travaux d’aménagement de la seconde phase d’extension du parc d’activités intercommunal, il convient de prévoir une avance remboursable du BP, qui se caractérisera par une dépense d’investissement au BP et une recette d’investissement au BAPAI 2
Cette avance remboursable sera versée au BAPAI2 pour la totalité de la somme en 2024 et remboursée au BP sur 10 annuités à compter de 2025. Cette avance ainsi que les modalités de son remboursement pourront être révisées, modifiées et annulées chaque année par délibération.
Aussi, Madame la Présidente propose au conseil communautaire de verser une avance remboursable au BAPAI 2 à partir du BP selon les modalités suivantes :
• Montant de l’avance remboursable : 40 000 €
• Sans intérêt
• Durée du remboursement du BAPAI2 au BP : 10 ans
• Périodicité des échéances de remboursement : annuelle
• Date 1ère échéance de remboursement : 30 novembre 2025
• Date dernière échéance de remboursement : 30 novembre 2034
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_14-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(14)
Le remboursement annuel du capital de cette avance du BAPAI2 au BP s’effectuera selon le tableau d’amortissement suivant :
ANNEE MONTANT ANNUITE EN EUROS
2025 4 000
2026 4 000
2027 4 000
2028 4 000
2029 4 000
2030 4 000
2031 4 000
2032 4 000
2033 4 000
2034 4 000
TOTAL 40 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_14-DE
Reçu le 26/11/2024