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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 09 FINANCE Decision modificative Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 09 FINANCE Decision modificative Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Démocratie,
CCEDA
CC 16.12.2025
(09)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : finances – budget princpal – décision modificative n°2025/03
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_09-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(09)
FINANCES – BUDGET PRINCPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2025/03
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à un ajustement de crédits au budget principal 2025.
Les crédits ouverts en dépenses d’investissement pour l’opération 130 : extension de la médiathèque ne permettent pas de régler les dépenses engagées d’ici la fin de l’année. Ainsi, il convient d’augmenter les crédits au chapitre 23, opération 130 (extension de la médiathèque).
En effet, non pas été pris en compte les révisions de prix (non connues au moment de la prévision budgétaire), ainsi que des dépenses hors marché, telles que la création d’une cuisine.
Par conséquent, il convient de procéder à la modification budgétaire suivante :
Code INSEE
63195 CC ENTRE DORE ET ALLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2025 DM n°3
DM03 BP2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313-129-020 : POLE RESSOURCES 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-130-313 : AGGRANDISSEMENT MDA 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € Total Général
Madame La Présidente propose au Conseil Communautaire :
• D’APPROUVER la modification
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_09-DE
Reçu le 18/12/2025