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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 21 ASSAINISSEMENT Avance remboursable budget principal au budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20251216 21 ASSAINISSEMENT Avance remboursable budget principal au budget assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
CCEDA
CC 16.12.2025
(21)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 DECEMBRE 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale d’Orléat après convocations légales en date du 10 octobre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elyane GRANET
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON Mr Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : Mr Marquet Gilles, Mr Tisserand Thierry et Mr Brousse René
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 Représentés : 1 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : budget assainissement – avance remboursable 2026 du budget principal
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_21-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(21)
BUDGET ASSAINISSEMENT – AVANCE REMBOURSABLE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
**********
- CONSIDERANT la possibilité pour les collectivités locales de faire des avances remboursables du budget principal aux budgets annexes ;
- CONSIDERANT la création du budget assainissement suite à la prise de compétence par la CCEDA au 01 janvier 2026 ;
- CONSIDERANT la nécessité d’avoir une trésorerie de départ pour assurer les premières dépenses dans l’attente du vote du budget 2026 ;
Madame la Présidente expose au conseil communautaire qu’il convient de prévoir une avance remboursable du BP, qui se caractérisera par une dépense d’investissement au BP et une recette d’investissement au Budget Assainissement
Cette avance remboursable sera versée pour la totalité de la somme en 2026 et remboursée au BP sur 10 annuités à compter de 2027. Cette avance ainsi que les modalités de son remboursement pourront être révisées et modifiées chaque année par délibération.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- DE VERSER une avance remboursable au Budget Assainissement à partir du BP selon les modalités suivantes :
• Montant de l’avance remboursable : 200 000 €
• Sans intérêt
• Durée du remboursement du Budget Assainissement au BP : 10 ans
• Périodicité des échéances de remboursement : annuelle
• Date 1ère échéance de remboursement : 30 novembre 2027
• Date dernière échéance de remboursement : 30 novembre 2036
Le remboursement annuel de cette avance du Budget Assainissement au BP s’effectuera selon le tableau d’amortissement suivant :
ANNEE MONTANT ANNUITE EN EUROS
2027 20 000
2028 20 000
2029 20 000
2030 20 000
2031 20 000
2032 20 000
2033 20 000
2034 20 000
2035 20 000
2036 20 000
TOTAL 200 000
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_21-DE
Reçu le 18/12/2025 CCEDA
CC 16.12.2025
(21)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à :
- 31 POUR
- 0 CONTRE
- 1 ABSTENTION
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20251216-20251216_21-DE
Reçu le 18/12/2025