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Compte-Rendu - CR 06 07 2021 3
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2021 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations CM 06.07.2021 Page 1 sur 5
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021
L'an deux mil vingt et un, le six juillet, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie,
dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Olivier
VIÉMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2021.
Présents (23) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, Mme
Nathalie PILON, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Marie-
Caroline MORLON, Mme Anne PORHEL, Mme Doris BARRET, M. Dominique ARNAUD, Mme Candy ROBINEAU, M.
Guillaume TOUSSAINT, M. Jean-Luc PAROISSIEN, Mme Morgane BESNIER, M. Alexandre GRENIER, M. Sébastien
SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine
POURADIER, Mme Christine KOCH.
Absents excusés (4) : M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie PORHEL, Mme Christèle NIVARD, M. Fabrice
ALLAMÉLOU.
Pouvoirs (2) : Mme Marie PORHEL à Mme Anne PORHEL, M. Fabrice ALLAMÉLOU à M. Jean-Marc SCHNEL.
Mme Anne PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2021-07-01 : Affaires scolaires : autorisation de signature de la convention financière
entre l’académie et la commune dans le cadre de l’appel à projets pour un « Socle
Numérique dans les Ecoles Elémentaires ».
Monsieur le Maire donne la parole à Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux
Affaires Scolaires, qui rappelle que la commune de Monnaie s’est portée candidate pour un
appel à projets dans le cadre du dispositif « Socle Numérique dans les Ecoles
Elémentaires ». Ce dispositif est composé de deux volets dont les taux de subventions sont
les suivants :
- Volet 1 « Equipement – socle numérique de base » : 70%
- Volet 2 « Services et ressources numériques » : 50%
Compte tenu des matériels et des ressources potentiellement éligibles, l’appel à projets ainsi
déposé a identifié les éléments suivants :
1) Equipement – socle numérique de base :
coût = 21 000 € subvention prévisionnelle = 14 700 €
o 3 tableaux numériques interactifs complets avec ordinateurs portables
enseignants
o 1 classe mobile de 12 tablettes
o Divers matériels complémentaires (caméras USB, haut-parleurs muraux)
o Diagnostic et amélioration du réseau informatique dans l’école
2) Services et ressources numériques :
coût = 2 200 € subvention prévisionnelle = 1 100 €
o Abonnement Espace Numérique de Travail (ENT)
o Diverses licences et outils pédagogiques Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations CM 06.07.2021 Page 2 sur 5
La commune a été informée par la Direction académique des services de l’Education
Nationale que son projet a été retenu par la commission nationale de sélection le 28 juin
2021. La convention financière lui sera adressée dans les jours à venir. Afin de faciliter les
échanges entre la commune et l’Education Nationale et de procéder à la commande des
matériels, il vous sera demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Entendu le rapport de Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux Affaires scolaires ;
Vu la publication le 14 janvier 2021 au Journal Officiel de l’appel à projets « Socle
Numérique dans les Ecoles Elémentaires (SNEE) » ;
Vu le dépôt de la candidature de la commune de Monnaie le 25 mars 2021 ;
Vu le courrier d’information des résultats de la première vague de sélection de l’appel à
projets pour « Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires » ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Approuve le projet tel qu’il a été exposé ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
l’appel à projets.
2021-07-02 : Vie locale et Associative : approbation pour le paiement d’une indemnité
compensatoire pour l’annulation de la Fête de la Musique.
Monsieur le Maire donne la parole à Vincent BOSSÉ, adjoint délégué à la Vie Locale et
Associative, qui rappelle que la Fête de la Musique a dû être annulée compte tenu du
protocole sanitaire trop contraignant. Cependant, le groupe musical qui avait été réservé
avait engagé des frais de matériel de sonorisation (250 €). En outre, le groupe a refusé un
contrat le même jour à Langeais (demande faite avant celle de Monnaie) pour satisfaire la
demande de notre commune. Par conséquent, il a été proposé de dédommager les artistes
par un forfait de 300 €. La Commission Vie Locale et Associative réunie le 15 juin 2021, au
regard des éléments contractuels et des circonstances de l’annulation de la Fête de la
Musique, a émis un avis favorable pour le paiement d’une indemnité compensatoire de 550 €.
Entendu le rapport de Vincent BOSSÉ, adjoint délégué à la Vie Locale et Associative ;
Vu l’avis favorable de la Commission Vie Locale et Associative réunie en séance le 15 juin
2021 ; Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations CM 06.07.2021 Page 3 sur 5
Considérant le préjudice pour Musique sur Mesures, représentée par M. Jean-Baptiste
DUPONT, domiciliée au 70, rue Nationale – 37320 CORMERY, et des frais engagés par ce
dernier ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Approuve le versement d’une indemnité de 550 € compensant l’annulation par la commune de
l’animation « Fête de la Musique » qui aurait dû se dérouler le 21 juin 2021 ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à
cette décision et à ordonner le versement de l’indemnité.
2021-07-03 : Fiscalité : modification de la délibération relative à la fixation des taux
de la fiscalité directe locale.
Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, premier adjoint au maire, délégué
aux Finances, Personnel, Moyens Généraux et Bâtiments, qui rappelle que le conseil municipal
a voté les taux de la fiscalité directe locale en décembre 2020 pour l’année 2021, en même
temps que ses budgets 2021.
Or, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ont été fusionnées pour la
première année en 2021.
En ce qui concerne notre délibération (n°2020-12B-12) fixant les taux de l’année 2021 a été
prise le 22 décembre 2020. L’état 1259 (état de notification des produits prévisionnels et
des taux d’imposition des taxes directes locales) pour 2021 nous a été notifié fin mars ou
début avril de cette année ; nous ne pouvions donc pas avoir eu encore connaissance du taux
de référence 2021 de la taxe foncière (bâti) qui est issu de l’agrégation du taux communal
et du taux départemental, soit 33,47%.
Quoi qu’il en soit, le conseil municipal de Monnaie avait décidé de maintenir le taux TFPB de
la commune sans augmentation ni diminution par rapport à l’année 2020, soit 16,99%.
Le taux départemental (16,48%) qui s’ajoute au taux de la commune étant notifié par les
services des finances publiques (la commune n’a pas d’action sur ce celui-ci), nous avons bien
sur le fond le même calcul que les services des finances publiques (16,99% + 16,48% =
33,47%).
Cependant, dans sa forme, la délibération communale doit reprendre le taux de 33,47% et
non plus le seul taux communal.
Il vous sera donc demandé de bien vouloir délibérer pour corriger les éléments de la
délibération n°2020-12B-12 afin d’intégrer le nouveau taux de référence en ce qui concerne
la taxe foncière pour les propriétés bâties et de permettre de modifier en conséquence
l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations CM 06.07.2021 Page 4 sur 5
directes locales pour l’année 2021.
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-12B-12 ;
Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Décide de corriger les taux d’imposition de référence pour 2021 de la manière
suivante :
Taxe Foncière sur le Bâti : 33,47 %
Taxe Foncière sur le non Bâti : 45,76 %.
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tous les documents afférents à
cette décision.
2021-07-04 : Domaines : approbation pour l’acquisition de deux parcelles.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du budget 2021, il était envisagé de procéder à
des acquisitions foncières dans le but de préserver puis de mettre en valeur une zone
humide identifiée à proximité du centre-ville de Monnaie, de réaliser une circulation douce
(sur platelage bois avec signalétique faune et flore) depuis le centre-ville (Rue Nationale -
Place Jean-Baptiste Moreau) vers la coulée verte existante (place de l’Europe, parc Baric,
plan d’eau de L’Arche et les écoles).
En outre, un ancien lavoir est édifié sur l’une des deux parcelles. Il s’agit du dernier lavoir de la commune ; son acquisition permettra de le préserver et de le mettre en valeur.
Cette action s’inscrit à la fois dans une démarche de protection et de valorisation environnementale mais également dans le cadre de l’étude en cours sur les modes de déplacements doux sur l’ensemble de la commune.
Les parcelles concernées se situent au fond de l’impasse de la Verrerie. Leurs références
cadastrales sont D2118 et D2120. Il vous sera proposé d’acquérir ces deux parcelles pour un
montant de 25 000 € (hors frais de notaire à la charge de la commune). Il est rappelé que
les crédits sont inscrits au budget communal 2021.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Olivier VIEMONT ; Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations CM 06.07.2021 Page 5 sur 5
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées D2118 et D2120 au prix de 25 000 € (hors
frais de notaire à la charge de la commune) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à
cette décision.
2021-07-05 : Conseil municipal : compléments apportés au règlement intérieur.
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe GAUDICHEAU, adjoint délégué à la
Communication, qui rappelle que les conseillers municipaux de la minorité avaient saisi la
préfecture sur un certain nombre de points du règlement intérieur du Conseil municipal.
Après échange avec les services de la préfecture et la minorité, des compléments ont été
apportés au règlement intérieur qui a fait l’objet d’une relecture par la Commission
Communication.
Il vous sera proposé d’approuver ces compléments et de délibérer à nouveau sur le
règlement intérieur.
Entendu l’exposé de Christophe GAUDICHEAU, adjoint délégué à la Communication,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
Approuve le règlement intérieur et les compléments qui y ont été apportés.
MONNAIE, le 07 juillet 2021,
Le Maire,
Olivier VIÉMONT